Groupe consultatif sur les questions autochtones
Jason Rasevych, vice-président du Groupe consultatif sur les questions autochtones, a présenté les faits saillants de la réunion du Groupe tenue le 17 septembre 2025.
- Difficultés relatives à l’information financière
Les discussions ont porté sur les principales questions d’information financière, y compris, premièrement, la relation entre l’obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation et les responsabilités d’assainissement d’un site et, deuxièmement, la complexité des instruments financiers.
- Perspectives autochtones
Le Groupe a fait connaître les points de vue et les observations des peuples autochtones pour contribuer à façonner la réponse du CCSP aux documents publiés par le Conseil des normes internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).
- Collaboration
Lors de la réunion, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) ont également donné des présentations, favorisant ainsi le dialogue entre les conseils.
Avantages sociaux futurs
Le CCSP a examiné les modifications proposées pour donner suite aux commentaires reçus sur le deuxième exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et sur la base des conclusions qui l’accompagne. Les permanents du CCSP prévoient de présenter le texte définitif du chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et la base des conclusions qui l’accompagne pour approbation définitive lors de la réunion de décembre 2025. Sous réserve d’approbation, la norme définitive sera publiée en mars 2026.
Organismes sans but lucratif du secteur public
Bill Cox, président du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), a présenté un compte rendu verbal à la réunion du Comité tenue en août 2025. Le Comité consultatif sur les OSBLSP a étudié différentes options pour l’examen du deuxième projet de normalisation de la série de projets concernant les apports et la présentation des états financiers des OSBLSP, et a fait part de ses réflexions initiales sur les solutions possibles.
Le CCSP a examiné et commenté un nouveau sondage qui recueillera l’avis des parties intéressées et concernées entre décembre 2025 et février 2026. Les commentaires recueillis aideront à élaborer des propositions de normes futures.
Énoncé de pratiques recommandées PR-1
Le CCSP a examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage intitulé Modifications de portée limitée : Mise à jour de l’énoncé PR-1 à des fins d’uniformité. Les permanents du CCSP prévoient de présenter les modifications définitives apportées à l’énoncé de pratiques recommandées PR-1 à la réunion de décembre 2025 pour approbation finale. Le CCSP prévoit de publier des indications modifiées en mars 2026, ce qui coïncidera avec les dates d’entrée en vigueur du nouveau Cadre conceptuel et modèle d’information.
Instruments financiers
Le CCSP a approuvé la proposition de projet d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers. Conformément à la procédure officielle de normalisation du CCSP, le processus d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre des normes aide le CCSP à décider si un tel suivi s’impose.
Plan stratégique
Le CCSP a examiné le calendrier d’élaboration de son prochain plan stratégique en se fondant sur les stratégies du plan actuel pour 2022-2027. Les permanents présenteront le nouveau plan stratégique à la prochaine réunion de décembre.