Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Comptabilité d’atténuation du risque
Le CNC a suivi une séance d’information sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Comptabilité d’atténuation du risque. La période de commentaires sur cet exposé-sondage, qui a été publié le 3 décembre 2025, prend fin le 31 juillet 2026. L’exposé-sondage propose un nouveau modèle de comptabilité d’atténuation du risque et des obligations d’information accrues visant à refléter plus fidèlement la façon dont les entités gèrent le risque de refixation dans les états financiers et à fournir de l’information plus utile aux utilisateurs des états financiers. Le CNC prévoit de consulter son Groupe de travail sur la comptabilité d’atténuation du risque afin qu’il l’aide à rédiger sa lettre de réponse à l’IASB.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Cadre pour les indications – Infonuagique
Le CNC s’est penché sur les commentaires formulés par le Comité consultatif des utilisateurs des états financiers d’entreprises à capital fermé du Canada sur une question d’application soulevée au sujet des obligations d’information associées à la Note d’orientation comptable (NOC) 20, « Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.
Dans le scénario présenté, l’auteur de la question se demandait de quelle façon l’alinéa 35 b) et le sous-alinéa 36 b)i) de la NOC 20 devraient s’appliquer aux informations à fournir sur les coûts liés à l’infonuagique comptabilisés en charges au cours d’une période. Plus précisément, il cherchait à savoir si l’intention du CNC était que ces informations couvrent tous les coûts ou seulement ceux liés à la mise en œuvre.
Le CNC n’a pas pris de décision à cet égard et discutera de cette question lors d’une prochaine réunion.
Cadre pour les indications – Agriculture
Le CNC a examiné les questions soulevées par les parties intéressées et concernées dans leurs réponses à l’exposé-sondage Modifications apportées au chapitre 3041, « Agriculture » pour déterminer si elles répondent aux critères de son Cadre pour les indications (si la question se pose souvent, s’il y a un foisonnement des pratiques, et si les résultats auront une incidence sur les décisions des utilisateurs). Il a également pris en compte les commentaires de son Groupe consultatif sur l’agriculture pour décider des prochaines étapes. Les questions soulevées tombaient généralement dans l’une de ces deux catégories :
- questions d’application générale relatives aux actifs biologiques producteurs :
- déterminer quand il y a un changement dans la valeur comptable des actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective,
- ajouter la valeur nette de réalisation comme option pour évaluer les actifs biologiques producteurs,
- instaurer des obligations d’information supplémentaires pour les actifs biologiques producteurs, par exemple sous la forme d’un historique;
- autres questions d’application spécifiques :
- préciser le sens de l’expression « courte durée de vie productive »,
- préciser l’exclusion du champ d’application des animaux élevés ou achetés pour les besoins d’un sport de compétition,
- préciser l’exclusion du champ d’application de la sylviculture,
- comptabiliser les frais accessoires engagés au cours de la période de gestation d’un animal,
- comptabiliser les stocks agricoles consommés dans la production agricole,
- permettre l’utilisation de la juste valeur de marché pour évaluer les améliorations apportées aux actifs biologiques producteurs lorsque cette valeur est proche du coût.
Questions d’application générale relatives aux actifs biologiques producteurs
Le CNC a demandé à ses permanents d’élaborer une ressource ne faisant pas autorité pour aider à expliquer le principe énoncé dans le chapitre 3041 concernant la manière de déterminer quand il y a un changement dans la valeur comptable des actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective. Les membres du Groupe consultatif sur l’agriculture ont indiqué que cette question répondait aux critères du cadre pour les indications et que l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité favoriserait une application plus uniforme.
Le CNC a également examiné des questions portant sur l’ajout de la valeur nette de réalisation comme option pour évaluer les actifs biologiques producteurs et l’ajout d’obligations d’information. Ces questions ne soulèvent pas de problèmes qui répondent aux critères du cadre pour les indications. À la lumière des commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture, le CNC a jugé qu’il n’était pas nécessaire de prendre d’autres mesures dans l’immédiat pour répondre aux questions soulevées.
Autres questions d’application spécifiques
Dans ses commentaires, le Groupe consultatif sur l’agriculture a indiqué que la question relative à la signification de l’expression « courte durée de vie productive » répondait aux critères du cadre pour les indications. Par exemple, certains producteurs agricoles classent les poules pondeuses dans la catégorie des actifs biologiques producteurs, tandis que d’autres les classent dans la catégorie des stocks agricoles.
Le CNC a indiqué que les paragraphes 43 et 44 de la base des conclusions du chapitre 3041, « Agriculture » expliquent que les plantes et les animaux producteurs (comme les plants de tomate et la volaille) ont un court cycle d’exploitation. Par conséquent, les actifs biologiques qui sont détenus en vue de leur utilisation à des fins de production, mais qui ont une courte durée de vie productive sont inclus dans la catégorie des stocks agricoles. Le producteur agricole qui applique les définitions d’« actifs biologiques producteurs » et de « stocks agricoles » devra tenir compte de l’utilisation qui est faite de ses actifs, notamment à savoir si les actifs sont gérés individuellement ou sur une base collective.
À la lumière des commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture, le CNC a conclu que l’explication donnée dans la base des conclusions demeure une indication ne faisant pas autorité adéquate qui peut être utile pour l’exercice du jugement d’un producteur agricole.
Pour ce qui est des autres questions d’application, le CNC a indiqué qu’elles ne soulevaient pas de problèmes qui répondent aux critères du cadre pour les indications. Compte tenu des commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture et de l’importance de préserver l’exercice du jugement dans l’application du chapitre 3041 étant donné la diversité des situations qui se présentent dans les sous-secteurs agricoles, le CNC a décidé qu’il n’était pas nécessaire de prendre d’autres mesures dans l’immédiat pour répondre aux questions soulevées.
Prochaines étapes
Lors d’une prochaine réunion, le CNC examinera les commentaires du Groupe consultatif sur l’agriculture à l’égard de la ressource ne faisant pas autorité qui serait élaborée sur la manière de déterminer quand il y a un changement dans la valeur comptable d’actifs biologiques producteurs gérés sur une base collective.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les régimes de retraite
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 27 janvier 2026 du Comité consultatif sur les régimes de retraite. Lors de cette réunion, le Comité a discuté du cadre pour les indications relatif aux Normes comptables pour les régimes de retraite, à savoir la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir, ainsi que des réponses au sondage du CNC sur le programme de travail pour la Partie IV. Le Comité a aussi donné son avis sur l’orientation stratégique du Conseil pour la Partie IV du Manuel et sur d’autres priorités pour l’année à venir.