Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications visant IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et IFRS 9 Instruments financiers.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous invitons les parties intéressées et concernées du Canada, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations, à nous faire parvenir leurs commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Comptabilité d’atténuation du risque, qui peut être consulté sur son site Web, à www.ifrs.org.
L’IASB y propose d’apporter, dans IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et IFRS 9 Instruments financiers, des modifications qui visent à :
- prévoir un modèle de comptabilité d’atténuation du risque pour les sociétés qui gèrent le risque de refixation sur une base nette;
- exiger d’une société qu’elle fournisse des informations sur sa stratégie de gestion du risque de refixation et sur les effets de ses activités de gestion des risques.
Le modèle de comptabilité d’atténuation du risque proposé vise à :
- mieux représenter, dans les états financiers d’une société, les effets de ses activités d’atténuation du risque de refixation;
- fournir aux investisseurs des informations utiles sur la manière dont une société gère le risque de refixation et sur la mesure dans laquelle ce risque est atténué.
L’IASB sollicite également des commentaires sur le projet de retrait d’IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoutent des exemples illustratifs, un guide de mise en œuvre et une base des conclusions, que les parties intéressées et concernées pourraient juger utile de consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties intéressées et concernées du Canada à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles ce dernier souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires. Veuillez envoyer votre lettre de commentaires directement à l’IASB et en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que les propositions de cet exposé-sondage seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir vos réponses à cette question directement au CNC.