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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Regroupements entre apparentés

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a consulté les parties prenantes concernant l’ordre de priorité des normes nationales, conformément à son plan annuel 2017-2018. Dans le cadre de ses consultations, le CNC a mené un sondage auprès des parties prenantes.

Le sondage a révélé que le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité constitue un sujet hautement prioritaire. Pour plusieurs parties prenantes, la comptabilisation des regroupements entre apparentés suscite des préoccupations.

En conséquence, le CNC a lancé un projet de recherche pour mieux comprendre les différents types de regroupements entre apparentés qui ont été réalisés par les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.

Il est ressorti des consultations menées par le CNC que les indications énoncées au paragraphe .44 du chapitre 3840 n'étaient pas claires et posaient souvent des difficultés d’ordre pratique.

Les parties prenantes ont aussi soulevé la question de savoir si les instruments financiers acquis ou pris en charge lors de la cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun devraient être évalués selon les principes énoncés au paragraphe .44 du chapitre 3840 ou au chapitre 3856.

Les modifications du chapitre 3840 proposées par le CNC portent sur le traitement comptable :

  1. d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun;
  2. des actifs financiers acquis ou des passifs financiers pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun.

Contact

Mark Squire, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant septembre 2022.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet par le CNC en septembre 2022.

    Élaboration de propositions par le CNC visant à résoudre les questions hautement prioritaires relevées concernant la comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, en novembre 2022.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNC sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage, Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, de février à juillet 2023.

  • Prise de position définitive

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.