Contexte
Traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun
Le CNC a reçu des commentaires des parties prenantes selon lesquels il y aurait une restriction d’utilisation du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », puisque selon l’alinéa 1582.02 b), les regroupements d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun sont expressément exclus du champ d’application du chapitre. Il a également appris que l’obligation énoncée à l’alinéa 3840.44 b) concernant le retraitement rétrospectif des informations comparatives est une tâche parfois plus lourde que la comptabilisation des regroupements d’entreprises à la valeur d’échange. Le CNC propose d’apporter des modifications au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », pour résoudre ces problèmes.
Traitement comptable des instruments financiers acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun
Au début de 2022, le CNC a reçu des commentaires de parties prenantes indiquant que l’interaction entre les chapitres 3840, « Opérations entre apparentés », et 3856, « Instruments financiers », en ce qui concerne les regroupements d’entreprises sous contrôle commun n’était pas claire. Ces parties prenantes se demandaient si les actifs financiers acquis et les passifs financiers pris en charge dans une opération de cession d’une entreprise entre deux entreprises sous contrôle commun devaient être évalués selon les principes du paragraphe 3840.44 ou du chapitre 3856. Le CNC a aussi été informé que les principes du paragraphe 3840.44 permettent de mieux refléter la substance économique d’une opération conclue entre des entreprises sous contrôle commun, en particulier lorsque l’acquéreur comptabilise les actifs acquis et les passifs repris à leur valeur comptable. Le CNC propose d’apporter des modifications aux chapitres 3840 et 3856 pour y ajouter cette précision.