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Résumé des décisions du CNC – Le 11 décembre 2019

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes IFRS®

Contrats d’assurance

Le CNC a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale concernant IFRS 17 Contrats d’assurance, y compris les délibérations tenues au cours des réunions d’octobre à décembre 2019 de l’International Accounting Standards Board (IASB). Le CNC restera attentif à l’évolution de la situation et continuera de collaborer avec les autres normalisateurs nationaux pour faire valoir l’importance d’avoir une même date d’adoption partout dans le monde.

Le CNC a également étudié la possibilité de modifier le mandat du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance. Il a décidé d’élargir ce mandat de manière à ce que le Groupe soit aussi chargé de fournir des avis au CNC sur des documents élaborés par d’autres parties, comme l’Institut canadien des actuaires. Le mandat modifié a été approuvé, sous réserve de modifications mineures.

Groupe de discussion sur les IFRS

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur une question liée à une exception contenue dans IFRS 3 Regroupements d’entreprises et sur la question de savoir si elle s’applique aux actifs et passifs d’impôt exigible autant que d’impôt différé. Ayant reçu un compte rendu des dernières activités sur le sujet, il a pris acte du fait que l’IASB avait discuté de la question à sa réunion de décembre et décidé à titre provisoire de ne pas ajouter une exception à IFRS 3 pour les actifs et passifs d’impôts exigibles compris dans le champ d’application d’IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux. Le CNC a chargé les permanents de continuer à suivre les délibérations de l’IASB sur la question et de lui en présenter un compte rendu à une prochaine réunion.

Le CNC a aussi été informé du déroulement de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS tenue le 25 septembre 2019. Il a notamment appris que le Groupe lui recommande d’examiner la possibilité de soumettre à l’IASB ou à l’IFRS Interpretations Committee les deux questions suivantes :

  • Question 1 : Comment évaluer et présenter l’obligation afférente aux paiements de loyers variables qui résulte d’une opération de cession-bail?
  • Question 2 : Faudrait-il comptabiliser une provision pour contrat déficitaire à l’égard des paiements variables non pris en compte dans l’obligation locative?

À cet égard, le CNC a décidé ce qui suit :

  • Question 1 : Sachant que l’IFRS Interpretations Committee a délibéré de la question à sa réunion de novembre 2019 et continuera de le faire, le CNC a chargé les permanents de continuer à suivre ces délibérations et de l’informer de la décision qui en résultera.
  • Question 2 : Le CNC a chargé les permanents de recueillir davantage de renseignements sur la question, dont il discutera en réunion début 2020.

Consultation sur le programme de travail de l’IASB

Les permanents de l’IASB ont demandé aux membres du forum consultatif sur la normalisation comptable (ASAF) des suggestions de sujets potentiels à inclure dans la consultation de 2020 sur le programme de travail de l’IASB. À cet égard, le CNC a discuté des sujets que lui ont suggérés le Conseil consultatif des utilisateurs et le Groupe de discussion sur les IFRS. Ce faisant, il a noté de nouveaux sujets à soumettre à l’IASB. Le président du CNC commentera ces sujets à la réunion de l’ASAF de décembre 2019.

États financiers de base

Le CNC a approuvé un plan préliminaire de réponse à l’exposé-sondage que l’IASB va publier dans le cadre de son projet sur les états financiers de base. Il a aussi discuté des activités de communication à entreprendre relativement à ce projet. La publication de l’exposé-sondage de l’IASB est prévue pour décembre 2019. (L’IASB a publié son exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir le 17 décembre 2019.) Le CNC prévoit de réaliser un programme de communication sur cet exposé-sondage, y compris la tenue de tables rondes virtuelles et en personne à divers endroits au Canada, au premier semestre de 2020.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Regroupements entre apparentés

Le CNC a reçu un compte rendu des activités de recherche sur les regroupements entre apparentés, dont un résumé des commentaires du groupe de travail qui se consacre au sujet et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Le CNC a décidé de consulter les utilisateurs pour mieux connaître leurs besoins d’informations dans le cas où il se produit un regroupement entre apparentés.

Le CNC a discuté de la pertinence de modifier les indications du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », qui ont trait à la définition d’une entreprise, afin d’aider les parties prenantes à déterminer si un regroupement réalisé entre apparentés porte sur une entreprise ou sur des éléments d’actif. Il a particulièrement été question de savoir s’il serait préférable de s’intéresser à cette définition à l’occasion du projet sur les regroupements entre apparentés ou de lui consacrer un projet distinct. Le CNC a conclu que les deux questions ne dépendaient pas l’une de l’autre et a donc décidé d’inscrire la définition d’une entreprise dans ses autres priorités en matière de normes nationales.

Le CNC s’est encore penché sur la recommandation du Comité consultatif de clarifier la définition d’un apparenté. Il a jugé que ce point débordait le cadre du projet et n’entrerait pas en ligne de compte pour le moment.

Il sera question d’autres recherches relatives à ce projet à la réunion du CNC de mars 2020.

Normes pour les organismes sans but lucratif

Regroupements

Le CNC a approuvé un plan de consultation des parties prenantes sur son exposé-sondage à venir sur les regroupements d’organismes sans but lucratif. Cet exposé-sondage devrait être publié en janvier 2020. Le CNC entreprendra son programme de communication sur l’exposé-sondage au premier trimestre de 2020, en même temps que d’autres activités de consultation qui s’adresseront aux préparateurs et aux associations sectorielles.

Accroître la pertinence de la communication de l’information financière

Activités de recherche – Secteur sans but lucratif

Le CNC a étudié les données recueillies et les analyses réalisées au sujet des organismes sans but lucratif (OSBL) publics et privés ainsi que les réflexions de son comité consultatif sur les OSBL et d’autres experts consultés. Ces recherches ont été coordonnées de manière à aider à la fois le CNC et le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public à mieux comprendre le secteur, à prendre des décisions éclairées et à mieux établir les priorités.

Procédure officielle

Plan annuel du CNC 2020-2021

Le CNC a délibéré de la version préliminaire de son plan d’activités pour l’année qui s’ouvrira le 1er avril 2020 et pris des décisions préliminaires sur les activités à entreprendre en 2020-2021. Il a notamment été question de nouveaux projets que le CNC pourrait entreprendre dans le domaine des normes pour les entreprises à capital fermé et les OSBL et des suites à donner à la publication de son Cadre de communication des mesures de la performance.

Le CNC poursuivra ces délibérations à sa réunion de janvier et prévoit d’approuver le plan annuel 2020-2021 à celle de mars 2020.

Plan stratégique du CNC

Le CNC a examiné ce qui est ressorti de sa séance de planification de novembre 2019. Il poursuivra ces délibérations à sa réunion de janvier et prévoit de publier un projet de plan stratégique au T2 de 2020. Les parties prenantes auront 120 jours pour le commenter.

Comités consultatifs du CNC

Le CNC a été informé du déroulement des réunions récentes du Conseil consultatif des universitaires, du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et du Conseil consultatif des utilisateurs.