Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui transmettre en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Recherche
Activités liées aux cryptoactifs
Le CNC a approuvé la publication du document intitulé Traitement comptable des activités liées aux cryptoactifs : cryptoactifs détenus – jetons de paiement.
La discussion a aussi porté sur les grandes lignes d’une proposition de projet de recherche concernant les cryptoactifs. Le projet viserait à déterminer si, dans l’ensemble, le traitement comptable actuel des activités liées aux cryptoactifs pose des problèmes et, le cas échéant, si cela donne lieu à la présentation d’information dans les états financiers qui n’est pas utile à la prise de décisions. Le CNC est d’avis que les cryptoactifs pourraient servir d’exemple pour mettre en lumière les problèmes potentiels liés aux immobilisations incorporelles détenues pour réaliser une plus value en capital. Il examinera les résultats de recherche et déterminera les prochaines étapes au fil de l’avancement du projet. Les résultats obtenus pourraient lui permettre d’orienter les discussions internationales à venir sur les immobilisations incorporelles, le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) ayant un projet de recherche sur le sujet.
Information sur les flux de trésorerie
Le CNC a discuté d’une proposition de projet de recherche sur l’information relative aux flux de trésorerie et l’a approuvée. Par ce projet, le CNC vise à comprendre l’utilité du tableau des flux de trésorerie et à déterminer s’il y a d’autres mesures des flux de trésorerie qui pourraient intéresser davantage les utilisateurs des états financiers. Il entend se servir des résultats obtenus pour orienter les discussions internationales à venir, l’IASB ayant un projet de recherche sur le tableau des flux de trésorerie et les questions connexes.
Normes IFRS® de comptabilité
Suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9
Le CNC a assisté à une séance d’information sur l’appel à informations de l’IASB concernant le suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, appel qui a été publié le 30 mai 2023 et dont la période de commentaires se termine le 27 septembre 2023. Afin d’orienter sa réponse à l’IASB, le CNC recueillera des commentaires au moyen de tables rondes publiques qu’il tiendra le 26 juillet 2023 (en français) et le 27 juillet 2023 (en anglais). Inscrivez vous maintenant.
Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers
Un aperçu de l’exposé sondage de l’IASB intitulé Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers a été présenté au CNC, et celui-ci a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse.
Les parties intéressées et concernées sont priées d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB d’ici le 19 juillet 2023, pour lui faire part de leur point de vue sur l’exposé-sondage, et d’en transmettre une copie au CNC.
Accords de financement de fournisseurs
Le CNC a terminé la procédure de vote final sur les modifications définitives d’IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Ces modifications améliorent les informations fournies par l’entité au sujet de ses accords de financement de fournisseurs. Les modifications et la base des conclusions s’y rapportant seront publiées dans le Manuel en août 2023.
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Regroupements entre apparentés
Le CNC a conclu ses délibérations sur son exposé-sondage intitulé Améliorations visant le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Il a approuvé l’apport de modifications au chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et au chapitre 3856, « Instruments financiers ». Ces modifications :
- clarifient l’application du chapitre 1582 aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun comptabilisés selon l’alinéa .44 a) du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés »;
- offrent le choix entre le retraitement rétrospectif des périodes antérieures lorsque les valeurs comptables sont utilisées pour comptabiliser le regroupement, d’une part, et la comptabilisation prospective des opérations, d’autre part;
- précisent que les instruments financiers acquis et les passifs financiers pris en charge lors d’une opération de cession d’une entreprise entre deux entreprises sont initialement évalués selon le paragraphe .44 du chapitre 3840.
Le CNC prévoit de publier ces modifications et le fondement des conclusions s’y rapportant dans le Manuel d’ici le mois de septembre 2023.
Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables
Le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet de préoccupations liées aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a décidé de publier un exposé sondage dans lequel il proposera le report de l’entrée en vigueur de ces modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise). Il a également décidé de proposer, dans cet exposé-sondage, une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent immédiatement en produits les frais ou paiements initiaux non remboursables. Il prévoit de publier l’exposé sondage en octobre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.
Produits – Difficultés d’application de la méthode de l’avancement des travaux pour la comptabilisation des produits
Le CNC a discuté des questions d’application relatives aux modifications qui ont été apportées au chapitre 3400, « Produits », en novembre 2021 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Il s’est demandé s’il devait fournir des indications pour clarifier ces modifications.
Applicabilité des indications relatives à la méthode de l’avancement des travaux aux contrats de service lorsque les produits sont comptabilisés de façon linéaire
Le CNC a étudié le cas d’une entreprise qui conclut un contrat de deux ans prévoyant des frais totaux de 3 000 $. Après la première année, les coûts réellement engagés s’élèvent à 1 000 $ et les coûts résiduels sont estimés à 1 400 $. L’entreprise applique une méthode linéaire pour comptabiliser les produits, ce qui a été jugé approprié dans cette situation, en vertu du paragraphe .17 du chapitre 3400, « Produits ». Cette évaluation repose sur les faits et les circonstances propres à la situation et sur le jugement professionnel.
Le CNC a tenu compte des différents avis émis par les membres du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, selon lesquels les possibilités sont les suivantes :
- les indications de l’Annexe A du chapitre 3400 ne s’appliquent pas à la méthode linéaire de comptabilisation des produits, et il faut donc comptabiliser les coûts réels de 1 000 $;
- les indications au paragraphe 3400.A24 (selon lesquelles il faut estimer le profit brut total qui sera réalisé sur le contrat) s’appliquent, et il convient donc de comptabiliser 50 % des coûts estimatifs, c’est à dire 1 200 $.
Le CNC a fait remarquer que les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé sont fondées sur des principes et a donc décidé de ne pas publier d’indications visant à clarifier les modifications. Il recommande aux préparateurs d’examiner les faits et les circonstances qui sont propres à l’entreprise et d’exercer leur jugement professionnel.
Application des obligations d’information pour les contrats de service
Le CNC a tenu compte des avis émis par les membres du Comité concernant l’application de l’alinéa .32A b) du chapitre 3400, « Produits », selon lequel l’entreprise doit indiquer le montant global des coûts engagés et des profits constatés (déduction faite des pertes constatées) à la fin d’une période pour les contrats en cours. Le Comité a indiqué que, dans le cas des contrats de service, il pourrait être difficile de respecter cette obligation d’information, qui concerne surtout les contrats de construction.
Le CNC s’est demandé s’il était nécessaire d’apporter une modification pour clarifier le type de contrat auquel s’applique l’alinéa 3400.32A b). Il a toutefois décidé de ne pas entreprendre d’activités de normalisation. Il recommande aux préparateurs d’exercer leur jugement professionnel pour déterminer si cette disposition s’applique à la situation de l’entreprise.
Comptabilisation des pertes sur les contrats à prestations multiples
Le CNC a discuté des avis du Comité concernant le cas d’une entreprise qui conclut un contrat à long terme comprenant différentes prestations. Au cours du contrat, l’entreprise se rend compte que les coûts liés à une prestation excéderont le montant de la contrepartie affecté à celle ci. Le contrat demeure toutefois rentable dans son ensemble.
Le CNC s’est demandé si une perte devait être comptabilisée en cours de contrat pour la prestation en cause ou si le contrat devait plutôt être considéré en totalité (il n’y aurait alors aucune perte à comptabiliser en cours de contrat).
Le CNC a fait remarquer que les indications du paragraphe .A33 du chapitre 3400, « Produits », font précisément référence au total des produits et au total des coûts du contrat. Il a toutefois reconnu que, dans certaines circonstances, une perte pourrait être comptabilisée en cours de période pour une prestation en particulier si ce traitement comptable reflète mieux la substance économique du contrat. Comme pour la question précédente, il a décidé de ne pas entreprendre d’activités de normalisation. Il recommande aux préparateurs d’exercer leur jugement professionnel en tenant compte des faits et circonstances propres à l’entreprise.
Le CNC a également décidé d’inclure ces questions d’application dans son webinaire sur les normes comptables nationales qui aura lieu à l’automne 2023. Il aura ainsi l’occasion d’expliquer les jugements à porter pour déterminer le traitement comptable qui convient.
Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Le CNC a commenté un projet d’exposé sondage sur des indications concernant le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il a provisoirement décidé de fournir des indications au moyen d’une note d’orientation.
La note d’orientation en projet indiquerait :
- la façon de comptabiliser la valeur de rachat (comptabilisation à titre d’actif évalué au montant de la valeur de rachat);
- la façon de comptabiliser les variations annuelles de la valeur de rachat et des primes d’assurance (comptabilisation sur la base du montant net, où un débit net est comptabilisé en charges et un crédit net est comptabilisé en produits);
- les informations à fournir pour faciliter la prise de décisions éclairées.
Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit de publier l’exposé sondage en octobre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.
Gouvernance
Sondage sur les priorités
Le CNC a discuté de la possibilité de réaliser un sondage auprès des parties intéressées et concernées au sujet des projets nationaux sur lesquels il pourrait se pencher durant l’exercice 2024 2025. Selon lui, ce serait un bon moyen de faire participer un plus grand nombre de parties au processus de normalisation. Il prévoit de commenter une première ébauche du questionnaire lors de sa réunion de juillet 2023 et de publier le sondage en octobre 2023.
Sources d’indications
Le CNC a assisté à une séance d’information sur les travaux de recherche des permanents concernant les sources d’indications faisant autorité et ne faisant pas autorité publiées par les normalisateurs nationaux et internationaux, ainsi que les processus connexes. Lors de la séance, il a également été question des autres sources d’indications à la disposition des entités qui appliquent les Parties II et III du Manuel. Le CNC a discuté des résultats de recherche et a eu un échange préliminaire sur son rôle et ses responsabilités quant à la formulation d’indications sur l’application des Parties II, III et IV du Manuel. Il poursuivra cette discussion lors de sa réunion de novembre 2023.
Procédure officielle
Planification des projets
Le CNC a discuté de son processus de planification des projets et a décidé de devancer le moment où un projet est publié sur le site Web, de sorte que la publication coïncide avec le début de la phase de recherche.
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion tenue le 25 mai 2023 par le Groupe de discussion sur les normes IFRS® de comptabilité, lors de laquelle le Groupe a discuté du traitement comptable des prêts de cryptoactifs, du traitement comptable des dépenses de prospection et d’évaluation financées avant l’acquisition d’intérêts miniers, et du traitement comptable de la génération de crédits carbone qui seront vendus.
Groupe de travail sur les cryptoactifs
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion tenue le 26 mai 2023 par le Groupe de travail sur les cryptoactifs, lors de laquelle le Groupe a discuté du traitement comptable des portefeuilles de cryptomonnaies stables et des activités de leadership intellectuel menées par le CNC.
Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion tenue le 5 juin 2023 par le Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance, lors de laquelle le Groupe a discuté de la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance (dont les questions à considérer lors du suivi après mise en œuvre) et de l’exposé sondage Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers de l’IASB.
Comité consultatif des utilisateurs
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion tenue le 8 juin 2023 par le Comité consultatif des utilisateurs, lors de laquelle le Comité a discuté des instruments financiers primaires, du suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, de l’interrelation entre l’information financière et celle sur la durabilité, des risques associés aux changements climatiques, de l’appel à informations du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) sur son programme de travail, et de l’exposé sondage Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers de l’IASB.
Groupe consultatif sur l’agriculture
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion tenue le 12 juin 2023 par le Groupe consultatif sur l’agriculture, lors de laquelle le Groupe a discuté d’observations relatives à la mise en œuvre du chapitre 3041, « Agriculture », ainsi que des versions révisées de son mandat et de son énoncé des modalités de fonctionnement.
Comité consultatif des universitaires
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion tenue le 16 juin 2023 par le Comité consultatif des universitaires, lors de laquelle le Comité a discuté de la modulabilité des normes, du suivi après mise en œuvre des dispositions d’IFRS 9 Instruments financiers relatives à la dépréciation, du suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et de la réponse à l’appel à informations de l’ISSB sur son programme de travail.