Le projet de portée limitée du CNAC prévoit l’apport de modifications ciblées à la Norme canadienne d’audit (NCA) 620, Utilisation par l’auditeur des travaux d’un expert de son choix, et à certaines Autres normes canadiennes pour ce qui est du recours à des experts externes. Le CNAC envisage ces modifications en réponse à des modifications ciblées semblables que le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) propose d’apporter à ses normes.
Le projet de l’IAASB a été motivé par des modifications apportées par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (International Ethics Standards Board for Accountant – IESBA) au Code international de déontologie des professionnels comptables (y compris les Normes internationales d’indépendance) (le Code de l’IESBA). Ces modifications ont introduit des règles de déontologie explicites relatives à l’utilisation des travaux d’un expert externe dans les missions d’audit, d’assurance et autres que d’assurance. Les modifications proposées par l’IAASB ont pour objectif de maintenir la compatibilité de ses normes avec les nouvelles dispositions du Code de l’IESBA.
Au Canada, les professionnels comptables sont tenus de se conformer aux exigences définies dans les règles ou codes de déontologie canadiens publiés par différents organismes professionnels comptables (les codes canadiens des CPA). Quant aux professionnels en exercice canadiens qui ne sont pas des professionnels comptables, mais qui réalisent certaines missions de certification ou autres que de certification, ils peuvent se conformer aux codes canadiens des CPA ou à d’autres exigences professionnelles, légales ou réglementaires à tout le moins aussi rigoureuses.
Des écarts sont par ailleurs observés entre les codes canadiens des CPA et le Code de l’IESBA. À titre d’exemple, les premiers sont exempts des dispositions relatives à l’utilisation des travaux d’un expert externe énoncées dans le second. Les professionnels en exercice qui se conforment uniquement aux codes canadiens des CPA peuvent ainsi ne pas être concernés par les modifications proposées, tandis que des professionnels en exercice autres que des professionnels comptables peuvent l’être. Ces derniers peuvent en effet se conformer à des exigences différentes susceptibles de comporter des dispositions sur l’utilisation des travaux d’un expert externe.
Le CNAC propose d’adopter les modifications proposées par l’IAASB, car il est peu probable qu’elles entrent en conflit avec les codes canadiens des CPA. Il propose aussi des modifications pour des normes canadiennes ne résultant pas de l’adoption de normes de l’IAASB, comme de telles modifications sont pertinentes et utiles pour les professionnels en exercice canadiens. Le CNAC tiendra compte des commentaires reçus sur l’exposé-sondage dans sa décision d’adopter les modifications.