Normes internationales d’audit (ISA) de la série 500 ciblées par une révision

Le CNAC a discuté du projet de révision ciblée de certaines normes ISA de la série 500, soit les normes ISA 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points (plus particulièrement du point de vue des stocks), et ISA 505, Confirmations externes.

Pour ce qui est des modifications proposées à la norme ISA 501, la discussion a notamment porté sur les points suivants :

• l’amélioration des modalités d’application en ce qui concerne le recours aux technologies dans le cadre de la gestion et de l’audit des stocks ainsi que le recours à un expert lorsque la direction utilise la technologie dans la gestion des stocks, amélioration qui prendrait appui sur la norme ISA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives;
• la présence encouragée à la prise d’inventaire, physique ou à distance, au moyen d’outils technologiques s’il y a lieu, et la demande d’éclaircissements à l’IAASB, dans les modalités d’application, quant aux cas où chaque approche fournirait des éléments probants suffisants et appropriés;
• la clarification du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus concernant l’existence et l’état des stocks pour les cas d’inventaire tournant ou de stocks détenus dans plusieurs emplacements.

Quant aux modifications proposées à la norme ISA 505, la discussion a notamment porté sur les points suivants :

• la clarification de la fonction d’« intermédiaire », entre autres par l’établissement des limites de son rôle de facilitation et au moyen d’une distinction entre le contrôle et la responsabilité à l’égard du processus de confirmation externe;
• le caractère approprié du verbe « déterminer » pour décrire les travaux à effectuer par l’auditeur pour répondre à l’exigence proposée concernant la mise en œuvre de procédures de confirmation externe pour la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les comptes clients;
• les propositions de l’IAASB concernant l’exercice de l’esprit critique;
• le retrait proposé des exigences de « prise de recul ».

L’IAASB poursuivra ses délibérations sur les questions relatives aux normes ISA 501 et ISA 505 lors de sa réunion de septembre. L’approbation de l’exposé-sondage est prévue pour décembre 2026.

Le CNAC a discuté de plusieurs sujets liés au projet de l’IAASB visant la révision de normes ISA de la série 500, notamment les normes ISA 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points (existence et état des stocks), et ISA 505, Confirmations externes. Il fera part des commentaires de ses membres directement à l’équipe de projet de l’IAASB, ainsi qu’à d’autres normalisateurs nationaux, lors d’une séance d’information. L’équipe de projet de l’IAASB élabore actuellement une proposition de projet dont l’approbation par l’IAASB est attendue pour mars 2026.

Le CNAC a discuté de questions relatives aux travaux de recherche et de collecte d’informations menés par l’IAASB en prévision d’un projet de révision ciblant certaines normes ISA de la série 500. La discussion a porté entre autres sur :

• le périmètre du projet – le CNAC a ainsi :
  • appuyé la révision des considérations particulières concernant l’existence et l’état des stocks dans la norme ISA 501, Éléments probants – Considérations particulières concernant certains points, et les confirmations externes dans la norme ISA 505, Confirmations externes;
  • conclu qu’aucune activité de normalisation n’est justifiée pour les autres sujets de la norme ISA 501 (procès et litiges, et information sectorielle);
  • convenu qu’aucune révision de la norme ISA 530, Sondages en audit, n’est nécessaire, à ceci près que l’IAASB est invité à élaborer des documents ne faisant pas autorité afin de résoudre les problèmes spécifiques identifiés en matière de sondage en audit;
• la proposition de projet de l’IAASB, y compris :
  • l’exhaustivité des mesures envisagées pour traiter les principaux problèmes visés par le projet;
  • le calendrier, les priorités, les ressources, les résultats et l’incidence du projet.

À sa réunion de mars 2026, le CNAC discutera de la proposition de projet de mise à jour de l’IAASB, qui devrait être approuvée lors de la réunion de mars de l’IAASB.

Le CNAC a discuté des questions préliminaires soulevées à l’égard des normes ISA 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points (qui couvre les thèmes distincts de l’existence et de l’état des stocks, des procès et des litiges, et de l’information sectorielle), ISA 505, Confirmations externes et ISA 530, Sondages en audit. Ce nouveau projet de l’IAASB est actuellement à l’étape de la collecte d’informations. La discussion a porté entre autres sur :

• l’élaboration de la proposition de projet de l’IAASB;
• les principaux motifs à l’origine des révisions ciblant les normes ISA 501, ISA 505 et ISA 530, soit :
  • prendre en compte l’utilisation accrue de la technologie,
  • clarifier ou améliorer les travaux d’audit,
• l’exhaustivité et la pertinence des questions identifiées à l’étape de la collecte d’informations;
• les principaux risques qui doivent être traités dans la norme ISA 530 en raison de l’utilisation accrue d’outils de sondages s’appuyant sur la technologie;
• les causes profondes des difficultés rencontrées par les auditeurs lors des sondages.