Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes de gestion de la qualité
Chantier sur la gestion de la qualité par les technologies
Le CNAC a discuté de questions liées au chantier sur la gestion de la qualité par les technologies de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), notamment :
- le guide 1 de l’IAASB sur les fondements conceptuels communs, y compris la question de savoir si ce guide serait une ressource utile pour les cabinets canadiens de tailles diverses et se trouvant à différentes étapes d’adoption de l’intelligence artificielle, et si le CNAC appuie son utilisation au Canada;
- le moment opportun pour déterminer s’il est nécessaire d’élaborer des indications complémentaires propres au Canada afin de soutenir l’adoption des guides de l’IAASB au pays;
- le document d’information proposé à l’intention du public canadien pour favoriser l’utilisation des guides au Canada.
Il est attendu que l’IAASB échelonne l’élaboration et la publication de ses guides jusqu’en juin 2027. Pour encourager l’utilisation des guides au Canada, le CNAC publiera un document d’information à l’intention du public canadien sur son site Web, peu après la publication du premier guide.
Normes canadiennes d’audit
Norme ISA 540 (révisée) – Suivi après mise en œuvre
Le CNAC a discuté de questions liées au suivi après mise en œuvre de la Norme internationale d’audit (ISA) 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, réalisé par l’IAASB, notamment :
- l’analyse et la synthèse, réalisées par l’équipe de projet de l’IAASB, des commentaires reçus en réponse au sondage mené par l’IAASB;
- les premières réactions concernant les prochaines étapes prévues par l’équipe de projet de l’IAASB à la lumière des commentaires reçus, notamment les préoccupations quant à l’approche proposée pour répondre aux difficultés de mise en œuvre par l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité, plutôt que par de futures modifications de portée limitée.
En décembre 2026, l’équipe de projet de l’IAASB prévoit de présenter, pour discussion, ses recommandations définitives sur les mesures à prendre, ainsi qu’une version préliminaire de la synthèse des commentaires.
Normes ISA de la série 500 ciblées par une révision
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de révision ciblée de certaines normes ISA de la série 500, soit les normes ISA 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points (plus particulièrement du point de vue des stocks), et ISA 505, Confirmations externes, y compris les modifications de concordance et les modifications corrélatives connexes.
Pour ce qui est des modifications proposées à la norme ISA 501, la discussion a notamment porté sur les points suivants :
- la restructuration proposée d’ISA 501 visant à faire en sorte que la réponse de l’auditeur soit adaptée aux différentes méthodes utilisées par les entités pour vérifier l’existence et l’état des stocks;
- l’ajout d’exigences et de modalités d’application pour les cas où, en raison de circonstances imprévues, l’auditeur ne peut pas être présent à l’intégralité de la prise d’inventaire physique de l’entité, afin de traiter les travaux à effectuer à l’égard des mouvements de stocks survenus entre la date de prise d’inventaire physique de l’entité et la date de prise d’inventaire physique de remplacement choisie par l’auditeur.
Pour ce qui est des modifications proposées à la norme ISA 505, la discussion a notamment porté sur les points suivants :
- l’élimination, lors du recours à des confirmations tacites, de l’ambiguïté créée par la position de l’expression « dans le seul cas où », et la restructuration des conditions préalables sous la forme d’un ensemble unique de conditions, plutôt que d’exigences conditionnelles imbriquées;
- la précision du sens de l’expression « procédures analytiques qui ne sont pas des procédures analytiques de corroboration » dans les modalités d’application, qui décrit d’autres procédures de corroboration que les auditeurs peuvent mettre en œuvre en complément des demandes de confirmation tacite.
En ce qui concerne les modifications de concordance et les modifications corrélatives qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, voici les principaux points abordés :
- la réorganisation des paragraphes 11 et 11A proposés d’ISA 330 pour que l’auditeur détermine s’il y a lieu de mettre en œuvre des procédures de confirmation externe pour la trésorerie et les équivalents de trésorerie avant de considérer s’il y a lieu de mettre en œuvre de telles procédures pour d’autres soldes;
- l’ajout, au paragraphe 11, d’une condition exigeant de considérer s’il y a lieu de mettre en œuvre des procédures de confirmation externe dans des circonstances autres que celles énoncées au paragraphe 11A.
L’IAASB prévoit d’approuver l’exposé-sondage en décembre 2026, et le CNAC, en janvier 2027.
Autres normes canadiennes
Autres missions de certification
Le CNAC a discuté de questions liées à la collecte d’informations effectuée par l’IAASB sur les autres missions d’assurance axées sur un domaine particulier. Les discussions ont notamment porté sur :
- les conclusions des activités de collecte d’informations effectuées par l’IAASB;
- la priorité que l’IAASB pourrait accorder aux sujets liés aux missions d’assurance axées sur un domaine particulier, y compris la pertinence et l’urgence, au Canada, des quatre thèmes identifiés par l’IAASB (énumérés ci-dessous aléatoirement) :
- les missions d’assurance portant sur les systèmes et les contrôles,
- les missions d’assurance portant sur les contrôles d’une société de services,
- les missions d’assurance visant à produire un rapport destiné à plusieurs parties;
- les missions d’assurance portant sur divers types d’autres domaines selon la Norme internationale de missions d’assurance (ISAE) 3000 (révisée), Missions d’assurance autres que les audits ou examens limités d’informations financières historiques.
Le CNAC continuera de contribuer aux activités de collecte d’informations menées par l’IAASB dans le cadre de la préparation de son rapport définitif, qui comprendra des recommandations et sera publié en décembre 2026.
Autres sujets
Le point sur l’évaluation de la performance du CNAC
Le CNAC a fait le point sur les progrès accomplis au cours des six premiers mois de son plan annuel 2026-2027. Il a notamment été question :
- de l’échelonnement dans le temps des activités de consultation prévues auprès des parties intéressées et concernées canadiennes, de la manière suivante :
- en faisant coïncider la consultation canadienne sur la Norme canadienne d’audit (NCA) 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives, avec le suivi après mise en œuvre que réalisera l’IAASB en 2027,
- en reportant au prochain exercice la consultation sur la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation;
- du report au prochain exercice de l’échéance de la finalisation des adaptations relatives aux questions autochtones apportées à la Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité, afin de permettre d’autres délibérations, tests de terrain et activités de communication.