Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes de gestion de la qualité
Gestion de la qualité par les technologies
Le CNAC a reçu un compte rendu de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) sur ses initiatives technologiques, dont les suivantes :
- la feuille de route proposée pour l’élaboration de documents ne faisant pas autorité sur la gestion de la qualité par les technologies, qui comprend le champ d’application, la structure, les éléments constitutifs et l’ordre pour sa série de guides;
- les mises à jour proposées à son catalogue.
Il est attendu que l’IAASB échelonne l’élaboration et la publication de ses guides jusqu’en juin 2027.
Après le compte rendu de l’IAASB, le CNAC a discuté des points suivants :
- la pertinence de ces documents ne faisant pas autorité pour le Canada;
- la façon dont il pourrait favoriser l’utilisation des guides au Canada, compte tenu de leur pertinence attendue.
Normes canadiennes d’audit
Éléments probants et réponse aux risques
Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de certaines Normes internationales d’audit (ISA), à savoir les normes ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, ISA 500, Éléments probants, et ISA 520, Procédures analytiques. La discussion a notamment porté sur les points suivants :
- les circonstances dans lesquelles il peut être approprié de mettre en œuvre uniquement des tests des contrôles;
- l’évaluation par l’auditeur des caractéristiques que sont l’exactitude et l’exhaustivité lorsqu’il évalue la fiabilité des informations provenant de sources internes à l’entité;
- les procédures que l’auditeur est tenu de mettre en œuvre lorsqu’il évalue la fiabilité des informations destinées à être utilisées comme éléments probants;
- la question de savoir si la norme ISA 500 comporte une exigence de documentation spécifique.
Le CNAC a également discuté de questions relatives à l’approbation de l’exposé-sondage canadien sur le projet de révision des Normes canadiennes d’audit (NCA) correspondantes, soit la NCA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, la NCA 500, Éléments probants, et la NCA 520, Procédures analytiques. La discussion a notamment porté sur les points suivants :
- l’identification des modifications pour le Canada qu’il est proposé d’apporter aux trois normes;
- la détermination de la période de commentaires et du moment de la publication de l’exposé-sondage au Canada;
- l’élaboration du contenu et des questions à inclure dans l’exposé-sondage;
- la mise au point du plan de consultation du CNAC;
- l’examen des étapes clés à suivre pour assurer le respect de la procédure officielle du CNAC.
L’IAASB prévoit d’approuver son exposé-sondage pour les trois normes ISA à sa réunion de juin 2026. Quant au CNAC, il prévoit d’approuver son exposé-sondage canadien à la fin juillet en vue d’une publication à la fin août. Des activités de consultation sont prévues en septembre et en octobre 2026.
Audits d’entités peu complexes
Le CNAC a discuté des activités menées par son Groupe de travail sur les audits d’entités peu complexes (EPC), qui est chargé notamment :
- d’élaborer des indications ne faisant pas autorité en ce qui concerne les tests sur les écritures de journal lors d’audits d’EPC (publication attendue à l’automne 2026), entre autres en prenant en compte le processus suivi et les commentaires recueillis lors d’activités de consultation ciblées menées auprès de groupes évoluant dans l’écosystème des audits d’EPC;
- de contribuer à l’adaptabilité des NCA en formulant des commentaires en réponse aux suivis après mise en œuvre et aux exposés-sondages, comme celui à venir sur les éléments probants et la réponse aux risques;
- de surveiller les questions émergentes et de tenir le CNAC informé des faits nouveaux dans l’écosystème des audits d’EPC.
Le CNAC poursuivra sa collaboration avec le Groupe afin d’identifier les activités qui permettront à ce dernier de mieux réaliser son mandat de soutien à l’efficacité et à l’efficience des audits d’EPC, que ce soit au moyen de nouvelles indications ne faisant pas autorité ou par d’autres initiatives.
Normes ISA de la série 500 ciblées par une révision
Le CNAC a discuté du projet de révision ciblée de certaines normes ISA de la série 500, soit les normes ISA 501, Éléments probants — Considérations particulières concernant certains points (plus particulièrement du point de vue des stocks), et ISA 505, Confirmations externes.
Pour ce qui est des modifications proposées à la norme ISA 501, la discussion a notamment porté sur les points suivants :
- l’amélioration des modalités d’application en ce qui concerne le recours aux technologies dans le cadre de la gestion et de l’audit des stocks ainsi que le recours à un expert lorsque la direction utilise la technologie dans la gestion des stocks, amélioration qui prendrait appui sur la norme ISA 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives;
- la présence encouragée à la prise d’inventaire, physique ou à distance, au moyen d’outils technologiques s’il y a lieu, et la demande d’éclaircissements à l’IAASB, dans les modalités d’application, quant aux cas où chaque approche fournirait des éléments probants suffisants et appropriés;
- la clarification du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus concernant l’existence et l’état des stocks pour les cas d’inventaire tournant ou de stocks détenus dans plusieurs emplacements.
Quant aux modifications proposées à la norme ISA 505, la discussion a notamment porté sur les points suivants :
- la clarification de la fonction d’« intermédiaire », entre autres par l’établissement des limites de son rôle de facilitation et au moyen d’une distinction entre le contrôle et la responsabilité à l’égard du processus de confirmation externe;
- le caractère approprié du verbe « déterminer » pour décrire les travaux à effectuer par l’auditeur pour répondre à l’exigence proposée concernant la mise en œuvre de procédures de confirmation externe pour la trésorerie, les équivalents de trésorerie et les comptes clients;
- les propositions de l’IAASB concernant l’exercice de l’esprit critique;
le retrait proposé des exigences de « prise de recul ».
L’IAASB poursuivra ses délibérations sur les questions relatives aux normes ISA 501 et ISA 505 lors de sa réunion de septembre. L’approbation de l’exposé-sondage est prévue pour décembre 2026.
Autres sujets
Norme ISA pour les EPC
Le CNAC a reçu une mise à jour sur le projet de maintenance de la norme ISA pour les EPC que prépare l’IAASB. La norme n’a pas été adoptée pour utilisation au Canada.
La mise à jour portait, entre autres, sur les résultats de la revue ciblée du projet d’exposé-sondage de l’IAASB réalisée par les permanents du CNAC ainsi que sur ses principales observations.
Le CNAC a confirmé qu’il n’enverrait pas à l’IAASB de réponse officielle à l’exposé-sondage, car la norme ISA pour les EPC n’est pas appliquée au Canada. Il explorera plutôt d’autres avenues pour lui transmettre le bilan de sa veille ciblée.
ISRE 2410
Le CNAC a reçu une mise à jour sur l’exposé-sondage de l’IAASB relatif à la Norme internationale de missions d’examen limité (ISRE) 2410, Review of Interim Financial Information Performed by the Independent Auditor of the Entity’s Annual Financial Statements. Cette norme n’a pas été adoptée au Canada, où l’on applique plutôt une norme nationale, soit le chapitre 7060, « Examen des états financiers intermédiaires par l’auditeur ».
La mise à jour portait, entre autres, sur les résultats de la revue ciblée de l’exposé-sondage de l’IAASB réalisée par le Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières du CNAC ainsi que sur ses principales observations.
Le CNAC a confirmé qu’il n’enverrait pas à l’IAASB de réponse officielle à l’exposé-sondage, car la norme ISRE 2410 n’a pas été adoptée au Canada. Il explorera plutôt d’autres avenues pour lui transmettre le bilan de sa revue ciblée.
Questions relatives à la réglementation des valeurs mobilières – IFRS 18
Le CNAC a reçu un compte rendu des discussions qui ont cours entre le Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières et d’autres parties intéressées et concernées clés au sujet des incidences sur l’audit d’IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir. Les principaux points abordés comprenaient les suivants :
- les responsabilités de l’auditeur à l’égard des informations à fournir sur les mesures de la performance définies par la direction dans les états financiers;
- les éléments que l’auditeur est tenu de prendre en considération lorsque les autorités de réglementation des valeurs mobilières exigent d’un émetteur assujetti qu’il retraite ou dépose à nouveau un rapport de gestion comprenant une mesure financière non conforme aux principes comptables généralement reconnus qui correspond à une mesure de la performance définie par la direction dans les états financiers;
- les questions découlant de la première application d’IFRS 18 par l’entité.
Le CNAC a indiqué que les discussions sur ces points n’en sont qu’à leurs débuts. Il a donc reconnu l’importance de les poursuivre et, le cas échéant, de cibler les occasions d’ouvrir les canaux de communication avec d’autres parties intéressées et concernées à mesure que les points de vue évoluent.