Procès-verbal de la réunion
Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC) s’est réuni en personne les 5 et 6 novembre 2025. Les notes qui suivent concernent la séance publique, tenue le 5 novembre 2025.
Ouverture de la réunion et mot d’ouverture
Après une séance à huis clos réservée aux membres, Richard Talbot, président du CSNIC, déclare la réunion ouverte à 10 h 40 (HE). Il prononce le mot d’ouverture et fait une déclaration de reconnaissance territoriale.
Compte rendu du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)
Clyde MacLellan, président du CCSP, et Michael Puskaric, directeur, Comptabilité du secteur public, font le point sur les activités du CCSP entre juin et novembre 2025. M. MacLellan mentionne qu’un nouveau président du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) a été nommé et qu’il fera son entrée en fonction en janvier 2026. Il décrit la progression de l’adoption des normes internationales sur la scène mondiale. Il s’attend à ce que le CCSP maintienne des relations solides avec l’IPSASB et continue de fournir des commentaires et de participer à l’établissement des priorités à l’international.
Le CCSP a commencé à élaborer son plan stratégique 2028-2033, y compris ses thèmes et ses approches. Il a choisi un modèle de mise à jour continue, alimenté par des consultations publiques, en concordance avec sa stratégie internationale et sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Les permanents présenteront un projet de plan pour examen par le CCSP à la réunion de décembre. Une consultation est prévue à l’été.
Les projets sur les immobilisations corporelles, les avantages sociaux et les accords d’infonuagique ont été retenus sur la base des consultations publiques et des priorités stratégiques. À l’aide des commentaires des parties intéressées et concernées, le CCSP en oriente les axes de façon à ce qu’ils cadrent avec l’intérêt public et les normes internationales.
Le CCSP prévoit l’approbation, en décembre 2025, du chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui conclut le premier volet du projet sur les avantages sociaux. La nouvelle norme conservera un modèle à taux d’actualisation différenciés pour le secteur public, distinct des modèles du secteur privé et des normes internationales. Le processus comprend de vastes consultations, des votes préliminaires du CCSP et la prise en compte de points de vue divergents.
Conjointement avec le projet sur les immobilisations corporelles, le CCSP élabore une note d’orientation concernant la comptabilité sur les accords d’infonuagique, et un groupe de travail se penche sur les questions complexes à cet égard. Il prévoit publier une note d’orientation, plutôt qu’une norme distincte, en adoptant les approches d’autres conseils et en adaptant les principes internationaux.
Le CCSP surveille les risques, notamment le risque de non-acceptation, et fait remarquer que toutes les entités ne sont pas tenues selon la loi d’appliquer les normes. Il s’appuie sur l’adoption volontaire et atténue ce risque au moyen de vastes consultations et de la prise en compte des commentaires des parties intéressées et concernées, en ayant comme objectif l’acceptation générale des normes et une confiance envers celles-ci.
Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler entre juin et novembre 2025.
Compte rendu du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)
Bob Bosshard, président du CNAC, et Karen DeGiobbi, directrice, Normes d’audit et de certification, font le point sur les activités du CNAC entre juin et octobre 2025.
Le CNAC et le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) ont tenu une table ronde conjointe sur l’utilisation pratique de l’intelligence artificielle (IA) et des technologies émergentes en audit. Des professionnels en exercice, des représentants des autorités de réglementation, des fabricants de logiciels et des universitaires, entre autres, y ont participé. Les discussions ont porté sur l’utilisation de l’IA au sein des grands cabinets, les défis auxquels sont confrontés les petits cabinets ainsi que les incidences sur la qualité de l’audit et la participation du marché. L’IAASB envisage d’élaborer des indications pour veiller à ce que les normes demeurent rigoureuses et répondent aux changements technologiques, tout en maintenant un équilibre entre l’intérêt public et l’accès au marché. Le CSNIC demande de recevoir périodiquement du président des comptes rendus sur l’évolution de l’IA et des technologies émergentes, y compris les incidences en matière de gouvernance et de pratique sur les normes d’audit et de certification.
Le projet sur la certification de l’information sur la durabilité a fait l’objet d’un deuxième exposé-sondage aux fins de consultation avec les peuples autochtones. Le CNAC répond aux commentaires et concilie les points de vue divers, en ayant pour objectif de finaliser la norme en concordance avec les échéances internationales et de limiter la confusion dans la pratique. Le CSNIC continue de vouloir des comptes rendus sur la façon dont le CNAC traite les commentaires et cherche à savoir si un tel traitement aura une incidence sur le calendrier de mise au point définitive de la Norme canadienne de certification en matière de durabilité 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité.
Le CNAC surveille les risques, notamment l’efficacité de sa participation au processus de normalisation internationale et élabore des stratégies d’atténuation pour gérer ces risques.
Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler entre juin et octobre 2025.
Compte rendu du Conseil des normes comptables (CNC)
Armand Capisciolto, président du CNC, et Katharine Christopoulos, directrice, Normes comptables, font le point sur les activités du CNC entre juin et octobre 2025. Les membres du CNC ont accueilli au Canada des membres du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB), qui ont rencontré des parties intéressées et concernées. En outre, ils ont rencontré les membres du comité permanent des chefs comptables des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Cette réunion annuelle est essentielle pour maintenir des relations solides avec le comité.
Le CNC rédige son plan stratégique 2027-2032, qui sera publié pour commentaires au cours du premier semestre de 2026. Il présentera un projet de ce plan au CSNIC en février 2026.
Le CNC surveille les risques, y compris en matière de ressources en personnel. Il exerce ses activités à plein rendement, en priorisant les projets selon les ressources disponibles et en adaptant ses plans en cas de problèmes nouveaux. Le CSNIC aborde les difficultés liées aux reports de projets et à la répartition des ressources. Les risques jugés acceptables font l’objet d’une surveillance, particulièrement en ce qui concerne les normes canadiennes.
Le CSNIC exprime ses préoccupations à l’égard du site Web de Normes d’information financière et de certification (NIFC) Canada et de son incidence sur les consultations et les communications. NIFC Canada cherche activement des solutions en s’appuyant davantage sur les médias sociaux, et prévoit une refonte de son site Web dans le cadre de changements organisationnels plus vastes.
Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler entre juin et octobre 2025.
Compte rendu du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID)
Wendy Berman, présidente du CCNID, et Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, font le point sur les activités du CCNID entre juin et octobre 2025. Le CCNID travaille à mettre en œuvre deux comités consultatifs, soit le Comité consultatif sur les normes d’information sur la durabilité et le Comité consultatif sur la mise en œuvre et les questions techniques en durabilité. Ces comités favoriseront le dialogue, recueilleront des avis d’experts et orienteront la planification des activités et la répartition des ressources pour les informations à fournir en lien avec la durabilité.
Le CCNID a adopté une stratégie de consultation ciblée afin de communiquer la valeur des normes d’information sur la durabilité ainsi que de relever les difficultés auxquelles les sociétés canadiennes font face et d’y remédier. La stratégie comprend des consultations ciblées auprès d’importantes sociétés canadiennes, d’organismes gouvernementaux, d’associations sectorielles et de propriétaires d’actifs influents. Dans le cadre de cette initiative, le CCNID organise conjointement avec l’organisation PRI, soutenue par les Nations Unies, un événement à grande visibilité, qui se tiendra dans le cadre de la toute première Semaine canadienne d’échanges sur le climat. Parmi les conférenciers d’honneur de l’événement, on compte le chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, le surintendant du Bureau du surintendant des institutions financières et le surintendant des marchés de valeurs et de la distribution de l’Autorité des marchés financiers. Plus de 110 participants en personne et de 150 participants en ligne se sont inscrits.
Pour ce qui est des activités de normalisation, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a approuvé des modifications techniques et des modifications de portée limitée d’IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, dont la publication est prévue en décembre. Le CCNID prépare des modifications correspondantes et prévoit de publier un exposé-sondage en janvier 2026.
Dans le cadre du premier volet d’un projet concernant les normes du SASB, l’ISSB a proposé des modifications qui visaient neuf normes sectorielles prioritaires et harmonisaient des indicateurs dans 41 autres secteurs. Compte tenu de la complexité des modifications proposées et de la période de consultation limitée, le CCNID envoie des communications ciblées axées sur les modifications relatives au secteur pétrogazier et au secteur de l’exploitation minière pour s’aligner sur les intérêts économiques canadiens. Le risque du projet est jugé moyen en raison d’un possible décalage avec les normes canadiennes.
Le CCNID élabore un projet concernant les informations à fournir sur la durabilité relativement aux droits des peuples autochtones. Il se penche actuellement sur la structure du projet pour déterminer la meilleure façon d’inclure les points de vue autochtones dans le projet et dans toute norme ou indication publiée.
Le CSNIC examine les principaux risques liés à la normalisation en matière d’information sur la durabilité et les stratégies d’atténuation de leurs effets, y compris le risque de non-reconnaissance des normes et l’influence géopolitique sur les informations à fournir en lien avec la durabilité.
Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler entre juin et octobre 2025.
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, le CSNIC décide de clore la portion ouverte au public à 13 h 50 (HE) et poursuit la réunion à huis clos.