Listes de nouvelles

Le CNC a discuté entre autres du modèle fondé sur le contrôle pour les produits des activités ordinaires, du cadre pour les indications relatif à la continuité de l’exploitation et à la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation, des apports, du plan annuel et du plan stratégique. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a apporté des modifications au chapitre 3041, « Agriculture », afin de retirer certaines obligations d’information visant les stocks agricoles et de fournir des éclaircissements ciblés sur la comptabilisation des actifs biologiques producteurs. Ces modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027; une application anticipée est permise.

Le CNC a discuté, entre autres, des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et a rencontré des membres de l’IASB ainsi que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC souhaite connaître votre avis sur les modifications qu’il propose d’apporter aux NCECF pour offrir aux entreprises à capital fermé la possibilité d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2026 pour faire part de vos commentaires.

Le CNC propose de modifier le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 3064, « Écarts d’acquisition et actifs incorporels ». Ces modifications permettraient aux entreprises à capital fermé d’amortir les écarts d’acquisition et d’être exemptées de comptabiliser les actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. Apprenez-en plus sur ces propositions et faites part de vos commentaires d’ici le 31 janvier 2026.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez vos questions d’ici le 17 octobre 2025 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 9 décembre 2025.

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne, en utilisez les états financiers ou exercez en cabinet et connaissez bien l’information financière de ce type d’entreprise? Visionnez l’enregistrement de notre webinaire pour en savoir plus sur les difficultés d’application relevées et les solutions proposées dans le document de consultation du CNC intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Nous avons également expliqué comment soumettre vos commentaires pendant la période de consultation. Visionnez-le dès maintenant pour suivre l’évolution de notre projet!

Le Groupe a discuté, entre autres, des difficultés d’application liées au tableau des flux de trésorerie, du classement des écarts de change (IFRS 18), du classement des produits et des charges liés aux « autres actifs » (IFRS 18), des filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public (IFRS 19) et des modifications touchant la décomptabilisation des passifs financiers (IFRS 9). Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CNC a discuté, entre autres, des activités à tarifs réglementés, d’IFRS^® 16 Contrats de location, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des OSBL, de l’agriculture, ainsi que de son plan annuel, de son plan stratégique et de sa procédure officielle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a publié un document de consultation intitulé Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Il y recense les dispositions les plus complexes des NCECF, soit celles où il juge que l’équilibre avantages-coûts n’est pas respecté et où cette question a une incidence généralisée sur les entités à capital fermé. Ce document vise à recueillir vos commentaires pour que le CNC ait un portrait complet des enjeux relevant de la portée du projet, et que les solutions proposées répondent bien à vos préoccupations. Vous avez jusqu’au 31 janvier 2026 pour faire part de vos commentaires et contribuer ainsi à établir les priorités des futurs projets.