Réunions et événements du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Lors de sa réunion de novembre, le Groupe a notamment discuté des considérations relatives à l’établissement d’un inventaire des ressources naturelles, de la modulabilité des normes, du traitement comptable des événements météorologiques extrêmes, des immobilisations corporelles et de l’information sur les incidences liées aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Lors de sa réunion de juin, le Groupe a notamment discuté de l’incidence de l’inflation et de la conjoncture économique sur l’information financière, ainsi que des informations communiquées par l’auditeur au sujet de la continuité de l’exploitation. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Les points abordés comprenaient les suivants : infonuagique, crédits carbone, état des flux de trésorerie, question relative au Manuel de comptabilité pour le secteur public. Pour le détail, consultez le compte rendu.

À sa réunion de mai 2022, le Groupe a notamment discuté des sujets suivants : document de consultation de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) sur l’information relative à la durabilité; questions à prendre en considération, par rapport aux enjeux relatifs aux changements climatiques, en vertu des PCGR du secteur public et des énoncés de pratiques recommandées (PR); normes d’application générale. Pour le détail, consultez le compte rendu.

La réunion a porté sur la question de savoir si les dérivés incorporés dans les contrats pour utilisation par l’entité entrent dans le champ d’application du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », ainsi que sur les avantages et les difficultés liés à la présentation du capital naturel dans les états financiers.

Parmi les sujets abordés : difficultés d’application de la méthode de l’application rétroactive modifiée du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » à un bâtiment contenant de l’amiante et à une immobilisation corporelle entièrement amortie qui fait encore l’objet d’un usage productif. Le Groupe a également discuté de la proposition, présentée dans l’exposé-sondage sur le modèle d’information, qui consiste à diviser les passifs en deux catégories, soit les passifs financiers et les passifs non financiers, et de l’approche que propose le CCSP dans le Document de consultation II pour sa stratégie relative aux OSBLSP.

Les discussions ont notamment porté sur la notion d’homologues dans le secteur privé dans la définition d’un organisme sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et de l’incidence des activités à but lucratif d’un OSBLSP sur son classement à ce titre. S’y est ajoutée une table ronde sur les problèmes nouveaux, qui a donné lieu à des suggestions de sujets à l’intention du CCSP.

Parmi les sujets traités : accords d’infonuagique qui constituent des services et première consolidation d’un service de l’administration publique après un changement de contrôle.

Il a été question des entreprises publiques, de la distinction entre droits d’utilisation et taxes, des changements climatiques et de la finance durable et du document de consultation du CCSP sur les OSBL du secteur public. Pour en savoir plus, lisez le compte rendu.

Parmi les sujets traités, on trouve les actifs incorporels achetés, les ententes d’aménagement, la stratégie internationale, les droits contractuels et les impôts levés à des fins particulières. Consultez le compte rendu pour en savoir plus.