Stratégie internationale
Le CCSP a obtenu un aperçu des documents de consultation du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) qui seront publiés au cours de l’exercice 2025-2026. Il a convenu que le document de consultation sur la présentation des états financiers et celui sur le programme de travail sont pertinents dans le contexte du secteur public canadien. Le CCSP enverra des lettres de commentaires à l’IPSASB en ce qui concerne ces deux projets.
Projet touchant les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)
Le CCSP a approuvé la proposition concernant le deuxième projet de normalisation à être élaboré dans le cadre de la stratégie relative aux OSBLSP. Ce projet portera sur les modifications à apporter aux normes comptables pour le secteur public et comprendra un examen des chapitres SP 4210, « Apports – Comptabilisation des produits », SP 4220, « Apports à recevoir », SP 4200, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif », et SP 4270, « Ventilation des charges des organismes sans but lucratif — Informations à fournir ». De plus, le projet comprend l’élaboration d’indications améliorées sur la dotation pour toutes les entités du secteur public.
De vastes consultations devraient être lancées auprès des parties intéressées et concernées; le coup d’envoi en serait donné par un webinaire diffusé en septembre 2025.
Énoncé de pratiques recommandées PR-1
Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage visant à apporter des modifications de portée limitée à l’Énoncé de pratiques recommandées PR-1 et la base des conclusions connexe. Les modifications proposées au PR-1 visent à en assurer la cohérence avec les nouveaux Cadre conceptuel et modèle d’information. L’exposé-sondage sera publié pour commentaire en mai 2025, et la période de consultation de 60 jours prendra fin en juillet 2025.
Groupe consultatif sur les questions autochtones
Le Groupe consultatif sur les questions autochtones s’est réuni les 24 et 25 mars 2025 pour discuter de questions d’information financière et faire part des perspectives et des observations des peuples autochtones au sujet de l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles » et du sondage sur les accords d’infonuagique. Le Groupe a également entendu un compte rendu des activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a reçu un résumé annuel des réunions et activités du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Il a discuté des recommandations découlant des réunions tenues en juin et en novembre 2024.
Rapport de performance 2024-2025, rapport annuel 2024-2025 et plan annuel 2025-2026
Le CCSP a approuvé le rapport de performance 2024-25, le rapport annuel 2024-2025 et le plan annuel 2025-2026.