Cadre pour les indications

Cadre pour les indications – Infonuagique

Le CNC a poursuivi ses discussions sur une question d’application soulevée au sujet des obligations d’information dans la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

L’auteur de la question se demandait de quelle façon l’alinéa .35 b) et le sous-alinéa .36 b)i) devraient s’appliquer aux informations à fournir sur les coûts liés à l’infonuagique comptabilisés en charges au cours d’une période, plus précisément s’il fallait que les informations incluent l’ensemble de ces coûts ou seulement les coûts liés à la mise en œuvre.

Le CNC a convenu que l’alinéa .35 b) et le sous-alinéa .36 b)i) de la NOC-20 exigent la fourniture de tous les montants comptabilisés en charges au cours de la période lorsque l’entité applique la mesure de simplification prévue dans cette note d’orientation, de même que de tous les coûts liés aux logiciels-services comptabilisés en charges au cours de la période. Le CNC a discuté du fait que, conformément au paragraphe .14 du chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au paragraphe .14 du chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans lucratif », les préparateurs devraient exercer leur jugement professionnel pour apprécier l’importance relative de ces informations et évaluer s’il est vraisemblable que leur omission aurait comme conséquence d’influencer ou de modifier les décisions des utilisateurs des états financiers.

Cadre pour les indications – Fonds de capital-investissement

Le CNC a discuté d’une question d’application soulevée au sujet de l’évaluation des placements dans un fonds de capital-investissement en application du chapitre 3856, « Instruments financiers », de la Partie II du Manuel, et a tenu compte des commentaires formulés à cet égard par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

L’auteur de la question se demandait si les parts d’un fonds de capital-investissement répondaient aux critères pour être considérées comme « cotées sur un marché actif » selon le chapitre 3856. Il s’interrogeait aussi quant à savoir si les prix unitaires cotés ou la valeur liquidative du fonds pouvaient être utilisés pour évaluer la juste valeur du placement si ces critères sont remplis ou si l’entité choisit d’évaluer les parts à la juste valeur conformément au paragraphe 3856.13.

Sur la base des commentaires du Comité, le CNC a conclu que les critères du Cadre pour les indications avaient été remplis. Il a décidé, à titre provisoire, d’envisager la publication d’une ressource ne faisant pas autorité sur le sujet, et il poursuivra les discussions lors d’une prochaine réunion.

Cadre pour les indications : Continuité de l’exploitation

Le CNC a discuté des incidences de la Norme canadienne d’audit (NCA) 570 révisée, Continuité de l’exploitation, publiée par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) en juin 2025, sur les Parties II et III du Manuel, et s’est penché sur les commentaires formulés à cet égard par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets. La norme révisée exige des auditeurs qu’ils demandent à la direction de prolonger l’évaluation de la continuité de l’exploitation pour qu’elle porte sur une période d’au moins 12 mois à compter de la date d’approbation des états financiers.

Pour contribuer à une compréhension uniforme, les permanents du CNC, du CNAC et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) ont publié conjointement en juin 2025 un avis informant la direction et les auditeurs de la modification des attentes de l’auditeur à l’égard de la période sur laquelle porte l’évaluation faite par la direction de la continuité de l’exploitation.

À la lumière des commentaires des comités, le CNC s’est demandé si les critères énoncés dans son cadre pour les indications étaient respectés afin de déterminer si des indications supplémentaires ou un projet de normalisation sont nécessaires. Il a conclu que la question ne répondait pas aux critères et qu’aucune autre mesure n’est donc nécessaire pour le moment. Cependant, le CNC continuera de suivre l’évolution de la question après la date d’entrée en vigueur de la version révisée de la NCA 570 (périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2026) et pourrait revoir la nécessité d’ajouter des indications supplémentaires si les circonstances changeaient.

Cadre pour les indications : Décomptabilisation de passifs financiers

Le CNC a poursuivi ses discussions sur l’incidence que les modifications récentes d’IFRS 9 Instruments financiers ont sur le chapitre 3856 « Instruments financiers » de la Partie II du Manuel en ce qui concerne la décomptabilisation des passifs financiers.

Même si l’IASB a publié une modification, les NCECF n’ont pas été modifiées à cet égard. Par conséquent, le CNC ne prévoit pas de changement dans la façon dont ces opérations sont comptabilisées au Canada par les entités qui appliquent le chapitre 3856.

Après avoir examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les petits et moyens cabinets, le CNC a conclu que des indications supplémentaires seraient utiles afin de clarifier les dispositions des NCECF.

Le CNC a décidé provisoirement de fournir des indications en publiant une modification de portée limitée au chapitre 3856 dans le cadre du processus annuel d’amélioration. Le sujet sera ajouté à la liste des projets potentiels à traiter plus tard et pourra être regroupé avec d’autres modifications mineures sans liens entre elles qui satisfont aux critères d’inclusion dans les améliorations annuelles.

Cadre pour les indications

Le CNC a discuté du projet de cadre pour les indications visant les normes nationales et l’a approuvé.

Le cadre énonce les critères permettant de déterminer si une question soulevée nécessite un examen plus approfondi. Parmi ces critères, mentionnons la prévalence de la question, le foisonnement des pratiques qui s’y rapporte et l’incidence des résultats comptables sur les décisions des utilisateurs. Les critères seront publiés sur le site Web du CNC pour permettre au public de comprendre le processus suivi et fournir de l’information sur la façon dont le CNC examine les questions.

Les questions qui remplissent les critères seront examinées par le comité consultatif pertinent lors d’une réunion ultérieure. Ce comité cherchera alors à comprendre les jugements à poser pour tirer une conclusion à l’égard de la question. L’ensemble des informations recueillies seront ensuite transmises au CNC pour qu’il détermine la ligne de conduite appropriée à adopter.

Le CNC a décidé qu’à l’avenir, les résumés des décisions présenteront les questions d’application qui répondent aux critères et dont le comité concerné et le CNC ont discuté. Les résumés des décisions seront la principale source d’information du public sur ces questions.

Enfin, le CNC s’est penché sur un processus d’évaluation des risques en bonne et due forme préalable à la publication d’une norme définitive, qui servira à déterminer si certains éléments nécessitent davantage de ressources d’aide à la mise en œuvre.