Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Produits

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a consulté les parties prenantes concernant l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II, conformément à son plan annuel 2017-2018. Dans le cadre de cette consultation, le CNC a sondé les parties prenantes qui comptabilisent les produits en appliquant les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel.

Contact

Ingrid McDonald, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

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Comptes rendus


Le 06 mars 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 6 et 7 mars 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Il a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposées pour les modifications. Après avoir pris connaissance des commentaires du Comité, le CNC a décidé d’accorder un allégement transitoire relativement aux indications proposées sur la méthode de l’avancement des travaux et les accords à composantes multiples. Il a également décidé que les modifications proposées s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Le CNC a également examiné les commentaires formulés par les membres du Comité à l’occasion de leur examen ultime des modifications proposées. Après analyse de ces commentaires, le CNC se propose :

  • de clarifier les indications proposées concernant le recours aux mesures fondées sur les intrants et les extrants lorsque la méthode de l’avancement des travaux est utilisée dans la détermination du degré d’avancement d’un contrat;
  • d’inclure des propositions d’indications sur la comptabilisation des pertes attendues lorsqu’il est probable que les coûts totaux du contrat seront supérieurs au montant total des produits du contrat comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux;
  • de simplifier les indications proposées concernant la détermination du prix de vente spécifique d’un bien ou d’un service lors de la comptabilisation d’un accord à composantes multiples.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Le 07 février 2019

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 février 2019

Le Comité fait part aux permanents de ses commentaires sur le projet d’exposé-sondage. De plus, il recommande au CNC :

  • d’envisager d’accorder un allégement transitoire relativement aux indications proposées sur les accords à composantes multiples;
  • de proposer comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Les idées du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de mars 2019.

Le 15 janvier 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2019

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les propositions destinées à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il s’est penché sur une version révisée des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée des modifications.

Le CNC a aussi examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes.

Le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Le 12 décembre 2018

Le 12 décembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Le CNC a poursuivi ses discussions sur la proposition visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il a surtout été question des accords à composantes multiples, des paiements ou frais initiaux non remboursables et des ventes à livrer. Le CNC a aussi étudié les exemples illustratifs et les obligations d’information proposés qui concernent, en particulier, la méthode de l’avancement des travaux.

À sa réunion de janvier 2019, le CNC examinera une nouvelle version des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée pour les modifications.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Le 27 novembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 27 novembre 2018

Le Comité a formulé des commentaires à l’intention du Conseil sur certains aspects des modifications que les permanents proposent d’apporter au chapitre 3400, « Produits ». Il s’est aussi prononcé sur l’applicabilité aux entreprises à capital fermé des exemples illustratifs proposés. 

Les commentaires du Comité seront étudiés par le CNC à sa réunion de décembre 2018.

Le 14 novembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 14 novembre 2018

Les permanents présentent au Comité un compte rendu du projet sur le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Il est notamment question de l’élaboration de solutions qui visent à répondre aux besoins des parties prenantes concernant le chapitre 3400, et des étapes du projet qui intéressent le Comité.

Les permanents demandent l’avis du Comité sur les difficultés que rencontrent les OSBL dans la mise en œuvre des indications du chapitre 3400 en ce qui concerne :

  • les ventes à livrer;
  • les accords à composantes multiples;
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables.

Le 12 novembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Les 12 et 13 novembre 2018

Le Conseil a discuté de la stratégie pour l’élaboration des propositions visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Le Conseil a déterminé que, quand bien même les indications proposées maintiendront l’approche fondée sur des principes, elles fourniront des indications explicatives et seront accompagnées d’exemples illustratifs lorsque ceux-ci sont jugés utiles.

Le Conseil a discuté des indications proposées relativement à la méthode de l’avancement des travaux et à la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net. Le Conseil poursuivra ses délibérations sur les sujets suivants dans le cadre de sa réunion de décembre 2018 :

  • les accords à composantes multiples;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables;
  • les ventes à livrer.

Le Conseil prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Le 11 septembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé - Le 11 septembre 2018

Le Comité a discuté du projet approuvé par le Conseil visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant le chapitre 3400, « Produits », et liées aux sujets suivants :

  • les ventes à livrer;
  • les accords à composantes multiples;
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables.

Le Comité s’est penché sur l’approche globale à adopter à l’égard des indications à fournir pour répondre aux préoccupations des parties prenantes. Il a recommandé au Conseil de maintenir l’approche fondée sur des principes actuellement énoncée dans le chapitre 3400 pour l’élaboration de ses propositions. Dans cette optique, le Comité a suggéré que les propositions détaillent les principes actuels, à l’aide d’exemples s’il y a lieu, plutôt que de fournir des indications prescriptives. 

Le Comité a aussi discuté des solutions proposées par les permanents qui s’inspiraient d’indications sur les produits provenant de différentes sources, dont les abrégés des délibérations remplacés du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) dans les Normes comptables pré-basculement de la Partie V du Manuel, les normes IFRS® et les PCGR des États-Unis. Il s’est demandé si ces solutions répondaient adéquatement aux questions soulevées par les parties prenantes et s’il devrait suggérer d’autres sources de référence.

Le 10 septembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 10 septembre 2018

Les permanents font au Comité un compte rendu verbal succinct de l’approbation par le CNC, en juillet 2018, du projet sur le chapitre 3400, Produits, de la Partie II du Manuel, et des prochaines étapes. Les OSBL appliquent le chapitre 3400 aux ventes de biens et de services qui, pour certains types d’OSBL, peuvent être importantes. Les permanents demandent également au Comité de leur faire part hors séance de ses commentaires sur les solutions proposées en vue de répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance d’indications sur le traitement comptable des produits, et sollicitent ses commentaires sur les étapes importantes du projet qui présentent un intérêt pour le Comité.

Le 17 juillet 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2018

Le Conseil a approuvé un projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il envisage de proposer des indications supplémentaires sur les éléments ci-dessous :

  • les ventes à livrer;
  • les accords à composantes multiples;
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables.

En plus d’élaborer les indications proposées, le CNC continuera d’étudier la nécessité d’apporter d’autres améliorations; il évaluera notamment le maintien du modèle actuel fondé sur les risques et les avantages.

En préparation de ses propositions, le Conseil demandera l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Il prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

Actualités


Le 17 juin 2019

Ressources

En bref – Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Produits du CNC

Ce bulletin En bref résume les principaux éléments des indications supplémentaires que le CNC se propose d’ajouter au chapitre 3400 du Manuel de CPA Canada — Comptabilité.

Le 01er mai 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Produits

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3400 de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Produits ». Les modifications fourniraient des indications supplémentaires sur l’application de certaines dispositions du chapitre 3400. Elles s’appliqueraient aussi, lorsqu’il y a lieu, aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui suivent les normes de la Partie III du Manuel. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires d’ici le 31 juillet 2019.

Le 23 octobre 2018

Actualités

Webinaire – Le point sur les normes nationales du CNC

Le 23 octobre 2018. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé ou d’un organisme sans but lucratif ou utilisez les rapports financiers de telles entités? Apprenez-en plus sur les modifications qui seront prochainement apportées aux normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 30 octobre 2018 (en français) et le 31 octobre 2018 (en anglais).

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.