Normes pour les entreprises à capital fermé

Produits

Compte rendu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a consulté les parties prenantes concernant l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II, conformément à son plan annuel 2017-2018. Dans le cadre de cette consultation, le CNC a sondé les parties prenantes qui comptabilisent les produits en appliquant les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel.

Contact

Ingrid McDonald, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juillet 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CNC du projet en juillet 2018.

  • Consultation des parties prenantes

    Plan de consultation en cours d’élaboration.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 11 septembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé - Le 11 septembre 2018

Le Comité a discuté du projet approuvé par le Conseil visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant le chapitre 3400, « Produits », et liées aux sujets suivants :

  • les ventes à livrer;
  • les accords à composantes multiples;
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables.

Le Comité s’est penché sur l’approche globale à adopter à l’égard des indications à fournir pour répondre aux préoccupations des parties prenantes. Il a recommandé au Conseil de maintenir l’approche fondée sur des principes actuellement énoncée dans le chapitre 3400 pour l’élaboration de ses propositions. Dans cette optique, le Comité a suggéré que les propositions détaillent les principes actuels, à l’aide d’exemples s’il y a lieu, plutôt que de fournir des indications prescriptives. 

Le Comité a aussi discuté des solutions proposées par les permanents qui s’inspiraient d’indications sur les produits provenant de différentes sources, dont les abrégés des délibérations remplacés du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) dans les Normes comptables pré-basculement de la Partie V du Manuel, les normes IFRS® et les PCGR des États-Unis. Il s’est demandé si ces solutions répondaient adéquatement aux questions soulevées par les parties prenantes et s’il devrait suggérer d’autres sources de référence.

Le 17 juillet 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2018

Le Conseil a approuvé un projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il envisage de proposer des indications supplémentaires sur les éléments ci-dessous :

  • les ventes à livrer;
  • les accords à composantes multiples;
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables.

En plus d’élaborer les indications proposées, le CNC continuera d’étudier la nécessité d’apporter d’autres améliorations; il évaluera notamment le maintien du modèle actuel fondé sur les risques et les avantages.

En préparation de ses propositions, le Conseil demandera l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Il prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

Actualités


Le 23 octobre 2018

Actualités

Webinaire – Le point sur les normes nationales du CNC

Le 23 octobre 2018. Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé ou d’un organisme sans but lucratif ou utilisez les rapports financiers de telles entités? Apprenez-en plus sur les modifications qui seront prochainement apportées aux normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada. Suivez ce webinaire qui se tiendra le 30 octobre 2018 (en français) et le 31 octobre 2018 (en anglais).

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.