Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Produits

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a consulté les parties prenantes concernant l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II, conformément à son plan annuel 2017-2018. Dans le cadre de cette consultation, le CNC a sondé les parties prenantes qui comptabilisent les produits en appliquant les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel.

Contact

Ingrid McDonald, CPA, CA

Directrice de projets principale, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juillet 2018.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CNC du projet en juillet 2018.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication d’un exposé-sondage en mai 2019.

    Consultations publiques menées entre mai et juillet 2019.

  • Délibérations sur les commentaires

    Approbation par le CNC des modifications en octobre 2019.

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 23 décembre 2019

Actualités

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé ou d’un organisme sans but lucratif, ou utilisez les rapports financiers de telles entités? Inscrivez-vous pour connaître les changements récents et à venir dans la Partie II et la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire en anglais aura lieu le 18 février 2020 à 14 h et le webinaire en français, le 27 février à 12 h 30.

Le 17 juin 2019

Ressources

En bref – Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage Produits du CNC

Ce bulletin En bref résume les principaux éléments des indications supplémentaires que le CNC se propose d’ajouter au chapitre 3400 du Manuel de CPA Canada — Comptabilité.

Le 01er mai 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Produits

Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3400 de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Produits ». Les modifications fourniraient des indications supplémentaires sur l’application de certaines dispositions du chapitre 3400. Elles s’appliqueraient aussi, lorsqu’il y a lieu, aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui suivent les normes de la Partie III du Manuel. Les parties prenantes sont invitées à faire parvenir leurs commentaires d’ici le 31 juillet 2019.

Comptes rendus


Le 03 octobre 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 17 et 18 septembre 2019

Le CNC a discuté des commentaires reçus sous forme de lettres ou recueillis lors de tables rondes de consultation des parties prenantes, concernant son exposé-sondage Produits. Ayant pris en considération les recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé pour donner suite à ces commentaires, il a résolu :

  • de préciser que les indications relatives à la détermination de l’unité de comptabilisation et au regroupement et à la division de contrats s’appliquent à tout type d’opérations génératrices de produits;
  • de fournir des arbres de décision pour la détermination des unités de comptabilisation et la répartition des produits;
  • de réviser les indications sur la mesure du degré d’avancement des travaux d’après le ratio entre les coûts engagés et le total estimatif des coûts de manière à permettre l’inclusion, dans les coûts engagés à ce jour, du coût des matériaux et équipements livrés sur le chantier, mais non installés qui n’ont pas été expressément produits ou fabriqués pour le projet;
  • de créer des exemples illustrant les cas suivants :
    • contrats relatifs à des logiciels à composantes multiples,
    • pertes sur contrats – méthode de l’avancement des travaux,
    • calcul du bénéfice gagné pour la période selon la méthode de l’avancement des travaux – « Approche B »,
    • frais ou paiements initiaux non remboursables liés aux contrats de licences.

Le CNC a aussi commenté le texte proposé du Manuel et approuvé la publication du texte définitif des modifications, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.

Le CNC prévoit de publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2019.

Le 10 septembre 2019

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 10 septembre 2019

Le Comité prend connaissance des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage du CNC Produits et se prononce sur les recommandations formulées par les permanents en réponse à ces commentaires. Les membres du Comité conseillent au CNC :

  • de préciser que les indications relatives à la détermination de l’unité de comptabilisation et au regroupement ou à la division de contrats s’appliquent à tout type d’opérations génératrices de produits;
  • de fournir des arbres de décision pour la détermination des unités de comptabilisation et la répartition des produits;
  • d’inclure la méthode résiduelle pour l’estimation du prix de vente spécifique d’un bien dans un accord à composantes multiples lorsque ce prix ne peut être observé directement;
  • de créer un exemple illustrant la comptabilisation des frais ou des paiements initiaux non remboursables liés aux contrats de licences.

Le Comité examine ensuite les commentaires et les recommandations des permanents concernant :

  • les coûts à inclure lors de la mesure du degré d’avancement des travaux d’après le ratio entre les coûts engagés et le total estimatif des coûts;
  • les critères à prendre en considération lors de la comptabilisation des ventes à livrer;
  • les obligations d’information relatives aux accords différents;
  • les dispositions transitoires.

Les observations du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de septembre 2019.

Le 06 mars 2019

Résumé des décisions du CNC – Les 6 et 7 mars 2019

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Il a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposées pour les modifications. Après avoir pris connaissance des commentaires du Comité, le CNC a décidé d’accorder un allégement transitoire relativement aux indications proposées sur la méthode de l’avancement des travaux et les accords à composantes multiples. Il a également décidé que les modifications proposées s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Le CNC a également examiné les commentaires formulés par les membres du Comité à l’occasion de leur examen ultime des modifications proposées. Après analyse de ces commentaires, le CNC se propose :

  • de clarifier les indications proposées concernant le recours aux mesures fondées sur les intrants et les extrants lorsque la méthode de l’avancement des travaux est utilisée dans la détermination du degré d’avancement d’un contrat;
  • d’inclure des propositions d’indications sur la comptabilisation des pertes attendues lorsqu’il est probable que les coûts totaux du contrat seront supérieurs au montant total des produits du contrat comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux;
  • de simplifier les indications proposées concernant la détermination du prix de vente spécifique d’un bien ou d’un service lors de la comptabilisation d’un accord à composantes multiples.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Le 07 février 2019

Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 7 février 2019

Le Comité fait part aux permanents de ses commentaires sur le projet d’exposé-sondage. De plus, il recommande au CNC :

  • d’envisager d’accorder un allégement transitoire relativement aux indications proposées sur les accords à composantes multiples;
  • de proposer comme date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Les idées du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de mars 2019.

Le 15 janvier 2019

Résumé des décisions du CNC – Le 15 janvier 2019

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les propositions destinées à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il s’est penché sur une version révisée des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée des modifications.

Le CNC a aussi examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et a convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes.

Le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Le 12 décembre 2018

Le 12 décembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 12 décembre 2018

Le CNC a poursuivi ses discussions sur la proposition visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Il a surtout été question des accords à composantes multiples, des paiements ou frais initiaux non remboursables et des ventes à livrer. Le CNC a aussi étudié les exemples illustratifs et les obligations d’information proposés qui concernent, en particulier, la méthode de l’avancement des travaux.

À sa réunion de janvier 2019, le CNC examinera une nouvelle version des indications proposées, les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposée pour les modifications.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Le 27 novembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 27 novembre 2018

Le Comité a formulé des commentaires à l’intention du Conseil sur certains aspects des modifications que les permanents proposent d’apporter au chapitre 3400, « Produits ». Il s’est aussi prononcé sur l’applicabilité aux entreprises à capital fermé des exemples illustratifs proposés. 

Les commentaires du Comité seront étudiés par le CNC à sa réunion de décembre 2018.

Le 14 novembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 14 novembre 2018

Les permanents présentent au Comité un compte rendu du projet sur le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Il est notamment question de l’élaboration de solutions qui visent à répondre aux besoins des parties prenantes concernant le chapitre 3400, et des étapes du projet qui intéressent le Comité.

Les permanents demandent l’avis du Comité sur les difficultés que rencontrent les OSBL dans la mise en œuvre des indications du chapitre 3400 en ce qui concerne :

  • les ventes à livrer;
  • les accords à composantes multiples;
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables.

Le 12 novembre 2018

Résumé des décisions du CNC – Les 12 et 13 novembre 2018

Le Conseil a discuté de la stratégie pour l’élaboration des propositions visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits ». Le Conseil a déterminé que, quand bien même les indications proposées maintiendront l’approche fondée sur des principes, elles fourniront des indications explicatives et seront accompagnées d’exemples illustratifs lorsque ceux-ci sont jugés utiles.

Le Conseil a discuté des indications proposées relativement à la méthode de l’avancement des travaux et à la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net. Le Conseil poursuivra ses délibérations sur les sujets suivants dans le cadre de sa réunion de décembre 2018 :

  • les accords à composantes multiples;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables;
  • les ventes à livrer.

Le Conseil prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.

Le 11 septembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé - Le 11 septembre 2018

Le Comité a discuté du projet approuvé par le Conseil visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant le chapitre 3400, « Produits », et liées aux sujets suivants :

  • les ventes à livrer;
  • les accords à composantes multiples;
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables.

Le Comité s’est penché sur l’approche globale à adopter à l’égard des indications à fournir pour répondre aux préoccupations des parties prenantes. Il a recommandé au Conseil de maintenir l’approche fondée sur des principes actuellement énoncée dans le chapitre 3400 pour l’élaboration de ses propositions. Dans cette optique, le Comité a suggéré que les propositions détaillent les principes actuels, à l’aide d’exemples s’il y a lieu, plutôt que de fournir des indications prescriptives. 

Le Comité a aussi discuté des solutions proposées par les permanents qui s’inspiraient d’indications sur les produits provenant de différentes sources, dont les abrégés des délibérations remplacés du Comité sur les problèmes nouveaux (CPN) dans les Normes comptables pré-basculement de la Partie V du Manuel, les normes IFRS® et les PCGR des États-Unis. Il s’est demandé si ces solutions répondaient adéquatement aux questions soulevées par les parties prenantes et s’il devrait suggérer d’autres sources de référence.

Le 10 septembre 2018

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif – Le 10 septembre 2018

Les permanents font au Comité un compte rendu verbal succinct de l’approbation par le CNC, en juillet 2018, du projet sur le chapitre 3400, Produits, de la Partie II du Manuel, et des prochaines étapes. Les OSBL appliquent le chapitre 3400 aux ventes de biens et de services qui, pour certains types d’OSBL, peuvent être importantes. Les permanents demandent également au Comité de leur faire part hors séance de ses commentaires sur les solutions proposées en vue de répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance d’indications sur le traitement comptable des produits, et sollicitent ses commentaires sur les étapes importantes du projet qui présentent un intérêt pour le Comité.

Le 17 juillet 2018

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juillet 2018

Le Conseil a approuvé un projet visant à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l’insuffisance des indications sur le traitement comptable des produits fournies dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il envisage de proposer des indications supplémentaires sur les éléments ci-dessous :

  • les ventes à livrer;
  • les accords à composantes multiples;
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les paiements ou frais initiaux non remboursables.

En plus d’élaborer les indications proposées, le CNC continuera d’étudier la nécessité d’apporter d’autres améliorations; il évaluera notamment le maintien du modèle actuel fondé sur les risques et les avantages.

En préparation de ses propositions, le Conseil demandera l’avis de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Il prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.