Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit
Éléments probants
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants. La discussion a notamment porté sur :
- la nouvelle exigence en cas d’utilisation par l’auditeur d’outils et de techniques automatisés pour l’obtention d’éléments probants;
- l’exigence conditionnelle relative à l’exactitude et à l’exhaustivité;
- la voie à suivre pour le projet et l’échéancier de celui-ci.
Fraude
Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :
- la date de publication de l’exposé-sondage de l’IAASB et la date limite pour y répondre;
- l’interprétation des risques de contournement des contrôles par la direction;
- la clarté des exemples de circonstances dans lesquelles la présomption de l’existence de risques d’anomalies significatives résultant de fraudes dans la comptabilisation des produits peut être écartée;
- l’exposé-sondage canadien et les questions connexes, dont les modifications à envisager pour le Canada et les activités de consultation.
Entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2)
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’approbation éventuelle par l’IAASB de la publication d’un exposé-sondage sur les entités cotées et les entités d’intérêt public (volet 2). Il a aussi discuté de questions connexes observées au Canada. La discussion a notamment porté sur :
- les incidences de l’application des exigences particulières de la norme ISA 720 (révisée) visant les entités cotées;
- la période de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB;
- l’approche envisagée par le CNAC pour l’examen des modifications de l’IAASB au regard du contexte canadien, compte tenu des travaux prévus du Comité permanent sur l’indépendance et de leur incidence sur l’exposé-sondage canadien.
L’IAASB devrait approuver son exposé-sondage à sa réunion de décembre 2023. Le CNAC prévoit d’approuver le sien à sa réunion de janvier 2024.
Autres sujets
Plan annuel et plan stratégique 2022-2025 du CNAC
Le CNAC a discuté de questions relatives à son plan annuel et à son plan stratégique 2022-2025. La discussion a notamment porté sur :
- les activités prévues dans le plan annuel 2023-2024;
- le plan stratégique 2022-2025.
Mandat du CNAC
Le CNAC a discuté de son mandat, de son énoncé des modalités de fonctionnement et de sa procédure officielle, ainsi que des modifications qu’il envisage d’y apporter. La discussion a notamment porté sur :
- les modifications à apporter au texte et la possibilité d’inclure un arbre de décision pour aider le lecteur à s’y retrouver dans la procédure officielle;
- les modifications visant à refléter la façon dont le CNAC s’assure d’avoir respecté sa procédure officielle dans l’approbation d’une norme nouvelle ou révisée. Ces modifications concernent notamment le moment où le CNAC consigne et communique les étapes de la procédure officielle qui ont été réalisées et la manière dont il le fait;
- les modifications visant à refléter les facteurs qualitatifs que le CNAC prend en compte pour déterminer si la durée de la période de commentaires sur un exposé-sondage (ou un exposé-sondage additionnel) est appropriée;
- la nécessité ou non d’apporter des modifications pour refléter la nature des rapports que le CNAC entretient avec l’IAASB et la manière dont il lui fait part de ses commentaires;
- la nécessité ou non d’apporter des modifications pour refléter la prise en compte par le CNAC des questions d’intérêt public tout au long d’un projet.
Conseil canadien sur la reddition de comptes
Le CNAC a assisté à une présentation du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC). Le CCRC a notamment commenté les résultats intermédiaires de ses inspections de 2023.
Division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada
Le CNAC a reçu un compte rendu de la directrice, Audit et certification, de la division Recherche, orientation et soutien de CPA Canada. La discussion a notamment porté sur les priorités de la division et les projets de la prochaine année ainsi que sur l’état des ressources de mise en œuvre en cours d’élaboration.
Problèmes nouveaux
Le CNAC a discuté de ce qui est ressorti de son suivi des technologies émergentes. Il a aussi discuté des activités connexes qu’il se propose d’inclure dans son plan annuel 2024-2025.
Les membres ont tenu une séance de remue-méninges pour identifier les problèmes nouveaux susceptibles d’avoir une incidence sur les normes et les activités de normalisation du CNAC. Tous les problèmes nouveaux identifiés ont été regroupés par sujets et classés par ordre de priorité en fonction de leur incidence potentielle sur les activités du CNAC et du degré d’urgence de leur résolution. Voici les principaux thèmes qui se sont dégagés de la discussion :
- l’utilisation de l’intelligence artificielle par les entités et les auditeurs, et son incidence sur l’audit;
- le recours accru des entités aux sociétés de services et les responsabilités de l’auditeur dans l’application de la NCA 402, Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services;
- la croissance observée dans les secteurs de la durabilité et des technologies, notamment le recours accru à des experts dans ces domaines;
- la mise en œuvre des normes qui sont en vigueur depuis peu, dont la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes, la NCGQ 2, Revues de la qualité des missions, la NCA 220, Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers, et la NCA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives.
Les principaux thèmes dégagés seront pris en compte dans l’élaboration du plan annuel 2024-2025 et du prochain plan stratégique du CNAC.
Stratégie et programme de travail de l’IAASB
Le CNAC a examiné les versions définitives de la stratégie et du programme de travail 2024-2027 de l’IAASB. Il tiendra compte des plans de l’IAASB lors de l’élaboration de son plan annuel 2024-2025 et de la consultation sur son prochain plan stratégique.