Audits de groupe

Le CNAC a discuté d’une question soulevée par des parties prenantes canadiennes quant à la façon dont la NCA 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, s’applique à l’information financière des régimes de retraite qui est incluse dans les états financiers d’entités du secteur public, notamment au niveau provincial. Il a conclu qu’aucune modification pour le Canada n’était nécessaire à cet égard.

La NCA 600 contient une modification pour le Canada qui vise à harmoniser l’exemple de rapport fourni à l’annexe 1 avec les exemples de rapports de la NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers. Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire que la NCA 600 fasse l’objet d’un deuxième exposé-sondage, puisque cette modification était envisagée dans l’exposé-sondage et qu’aucune partie prenante n’a soulevé de préoccupation.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité la NCA 600 et les modifications de concordance visant les autres NCA et les ANC, sous réserve de confirmation, par le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), du respect de la procédure officielle relativement à la norme ISA 600, en avril 2022.

La NCA 600 sera en vigueur pour les audits d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023.

Le texte définitif de la norme et des modifications de concordance sera publié dans le Manuel en août 2022, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La discussion a notamment porté sur les points suivants :

• précisions supplémentaires à apporter quant aux mesures qu’envisage de prendre l’auditeur du groupe lorsque les communications de l’auditeur d’une composante ne conviennent pas à ses besoins;
• clarification de l’obligation pour l’auditeur du groupe de communiquer avec l’auditeur d’une composante au sujet des questions qui, selon lui ou selon l’auditeur de la composante, sont pertinentes pour la conception des réponses à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
• appui au maintien de la phrase indiquant qu’il n’est pas nécessaire de reproduire dans le dossier d’audit de l’auditeur du groupe la documentation d’audit préparée par les auditeurs des composantes;
• revue des modifications de concordance et des modifications corrélatives découlant de la révision de la norme ISA 600;
• examen des suites données aux questions soulevées dans la lettre de réponse du CNAC à l’exposé-sondage sur la norme ISA 600;
• risques liés à la mise en œuvre de la NCA 600 et plan d’élaboration d’indications d’aide à la mise en œuvre.

L’IAASB devrait approuver la norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de décembre 2021. Le CNAC approuverait la NCA 600 au début de 2022.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB de réviser la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. Il a notamment abordé :

• le besoin d’indications sur l’utilisation d’éléments probants recueillis lors d’un audit légal, qu’il soit terminé ou en cours;
• la façon dont l’auditeur du groupe doit déterminer s’il est nécessaire de revoir des éléments de la documentation de l’auditeur d’une composante.

L’IAASB devrait approuver la norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de décembre 2021. Le CNAC approuverait la NCA 600 au début de 2022.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :

• la clarification de l’application de l’approche fondée sur les risques dans le cadre d’un audit de groupe;
• la consignation en dossier de la détermination que fait l’auditeur du groupe quant à la question de savoir si les auditeurs des composantes ont la compétence, les capacités et suffisamment de temps pour réaliser la mission;
• le retrait de l’exigence liée à l’utilisation d’éléments probants obtenus au cours d’un audit réalisé à d’autres fins et l’inclusion d’un paragraphe général à ce sujet dans l’introduction de la norme.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières.

Les commentaires du CNAC portaient notamment sur ce qui suit :

• la clarification du champ d’application du projet de norme en ce qui concerne les entités qui ont des succursales ou des divisions;
• la détermination, par l’équipe affectée à l’audit du groupe, des composantes pour la planification et la réalisation de l’audit du groupe;
• l’amélioration des liens avec :
  • la norme ISA 315 (révisée en 2019), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives,
  • la norme ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques,
  • la norme ISA 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
• le renforcement des indications sur la participation des auditeurs des composantes et leur rôle dans l’audit du groupe;
• l’élimination du concept de composantes importantes du projet de norme.

Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes en réponse à son exposé-sondage Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) ainsi que les résultats de ses activités d’information et de consultation, dont les tests de terrain de la norme proposée. Il a aussi discuté de son projet de réponse aux questions que pose le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) dans son exposé-sondage concernant le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, ainsi que les modifications de concordance et les modifications corrélatives qu’il se propose d’apporter à d’autres normes ISA.

Le CNAC fera parvenir sa lettre de réponse à l’IAASB d’ici la date limite du 2 octobre 2020.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur la Norme canadienne d’audit (NCA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. L’exposé-sondage est fondé sur celui de l’IAASB portant sur la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 600. L’exposé-sondage devrait être publié au début de mai 2020, et la date limite de réception des commentaires sera le 4 septembre 2020.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant les modifications qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les discussions ont notamment porté sur :

• les termes clés définis dans la norme;
• le champ d’application proposé de la norme;
• les exigences et les modalités d’application se rapportant au caractère significatif;
• la durée de la période de consultation sur l’exposé-sondage et les activités de communication prévues.

L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage sur le projet de norme ISA 600 (révisée) à sa réunion de mars 2020. Le CNAC devrait quant à lui approuver, en avril 2020, un exposé-sondage sur le projet de NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) ‒ Considérations particulières.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Les commentaires portaient notamment sur :

• les termes clés définis dans la norme;
• les exigences et les modalités d’application se rapportant au caractère significatif;
• les réponses appropriées à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
• l’évaluation du caractère suffisant et approprié des éléments probants obtenus;
• les exigences de documentation.

L’IAASB prévoit d’approuver un exposé-sondage en mars 2020. Les délibérations du CNAC relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions concernant le projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La discussion a porté sur :

• l’utilisation d’un « processus de consolidation » comme fondement pour déterminer si une entité ou une unité opérationnelle est une composante;
• l’ajout d’une exigence pour l’associé responsable de l’audit du groupe d’examiner la stratégie générale d’audit;
• l’importance du risque de regroupement;
• le seuil de signification pour une composante;
• diverses questions sur l’accès aux gens et à l’information au niveau de la composante.

Les délibérations du CNAC relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. La discussion a porté sur :

• les questions d’intérêt public;
• l’utilisation d’une approche fondée sur les risques pour la planification et la réalisation d’un audit d’états financiers de groupe;
• les définitions proposées en ce qui concerne les composantes, les états financiers de groupe et la consolidation;
• la structure et le champ d’application proposés pour la norme ISA 600 (révisée);
• les modifications qu’il est proposé d’apporter aux considérations liées à l’acceptation et au maintien de la mission.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale d’audit (ISA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Il a été question :

• de l’utilisation, pour déterminer l’étendue des audits de groupe, d’une approche descendante fondée sur le risque;
• de la définition d’une composante, d’une composante importante et de l’équipe affectée à l’audit du groupe;
• de la nécessité de clarifier davantage les considérations relatives au seuil de signification pour une composante.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.