Procès-verbal de la réunion
Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (le Conseil de surveillance) s’est réuni en personne les 4 et 5 février 2026. Les notes qui suivent concernent la séance publique, tenue le 4 février 2026.
Ouverture de la réunion et mot d’ouverture – Le 4 février 2026
Après une séance à huis clos réservée aux membres, Richard Talbot, président du Conseil de surveillance, déclare la réunion ouverte à 9 h 38 (HE). Il prononce un mot d’ouverture et fait une déclaration de reconnaissance territoriale.
Approbation des résolutions en bloc
Les résolutions en bloc sont présentées à des fins d’information, à savoir :
- les points de suivi du Conseil de surveillance;
- les dates de réunion du Conseil de surveillance en 2026-2027;
- un projet de mandat du Conseil de surveillance.
Compte rendu du président et projet de plan annuel du CCSP
Clyde MacLellan, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), et Michael Puskaric, directeur, Comptabilité du secteur public, font le point sur les activités du CCSP depuis décembre 2025. Ce compte rendu met en lumière l’avancement du projet sur les avantages sociaux, notamment l’approbation de la première phase et le projet d’entamer la deuxième, qui portera sur les régimes de retraite hybrides ou ajustés en fonction du risque. Le CCSP relève certaines difficultés dans l’élaboration d’indications fondées sur des principes, compte tenu de la diversité des conceptions de régimes.
Le Conseil de surveillance aborde des questions liées à la mise en œuvre, telles que la clarté et l’application des normes pour les entités dont la capacité est limitée. Le président du CCSP indique que les contraintes de ressources et d’expertise peuvent influer sur l’adoption, et qu’à ce titre, les indications ne faisant pas autorité demeurent une partie Intégrante de la planification stratégique du CCSP.
En outre, il présente les travaux en cours à l’égard de la consultation des peuples autochtones, notamment ceux du Groupe consultatif sur les questions autochtones qui traitent des questions touchant les petites communautés autochtones. Le Conseil de surveillance discute de l’importance d’avoir des mécanismes de soutien appropriés ainsi que de la répartition des responsabilités entre les organismes de normalisation et ceux de consultation.
Le Conseil de surveillance examine le projet de plan annuel et le tableau de bord des projets, y compris les nouveautés concernant les immobilisations incorporelles, les accords d’infonuagique et les organismes sans but lucratif. Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler entre décembre 2025 et février 2026. Le Conseil de surveillance n’a aucun commentaire sur le projet de plan annuel.
Compte rendu du président et projet de plan annuel du CNAC
Bob Bosshard, président du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), et Karen DeGiobbi, directrice, Normes d’audit et de certification, font le point sur les activités récentes du CNAC depuis novembre 2025. Ce compte rendu porte sur les questions nouvelles, telles que l’incidence de la technologie, les faits nouveaux concernant la certification en matière de durabilité et les activités de normalisation internationale.
Le président du CNAC souligne que le CNAC continue de suivre les effets de l’intelligence artificielle (IA), de l’automatisation et de l’analyse des données sur les pratiques d’audit. Le CNAC détermine actuellement s’il est nécessaire de formuler des indications additionnelles qui permettraient de prendre en compte les différences dans l’adoption de technologies entre les divers professionnels en exercice. Le Conseil de surveillance se demande si les normes actuelles portant sur les risques et les contrôles traitent adéquatement de ces faits nouveaux et fait remarquer l’intérêt croissant des entités cotées pour la certification à l’égard de la gouvernance de l’IA.
Le Conseil de surveillance examine l’évolution de la situation sur la scène internationale, notamment la collaboration récente sur l’élaboration de stratégies pour 2028-2031 entre l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA). Le CNAC constate un virage vers une coopération internationale plus solide. Il fait également le point sur ses travaux à l’égard de la Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, y compris ses discussions soutenues avec les communautés autochtones et le report de l’échéance du projet canadien, qui vise à lui permettre de répondre aux difficultés de mise en œuvre relevées dans les commentaires sur le deuxième exposé-sondage.
Le Conseil de surveillance explore les risques liés à l’adoption de normes de certification en matière de durabilité ainsi que l’évolution de la relation entre le Public Company Accounting Oversight Board américain et l’IAASB. Le CNAC mentionne que, bien que des préoccupations concernant l’harmonisation à l’échelle internationale aient déjà été soulevées, les échanges récents mettaient l’accent sur l’importance de la collaboration dans le domaine de la certification.
De plus, le Conseil de surveillance s’informe de l’échéancier prévu pour la définition du terme « entité d’intérêt public » au Canada. Le CNAC confirme qu’il reportera ses travaux à ce sujet dans l’attente des décisions des normalisateurs canadiens en matière de déontologie, compte tenu des différences entre la terminologie internationale et le contexte canadien.
Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler entre novembre 2025 et janvier 2026.
Le président du CNAC présente le projet de plan annuel 2026-2027. Il précise que le programme de travail du CNAC demeure fortement influencé par le programme de l’IAASB, tout en mettant davantage l’accent sur la consultation ciblée de la communauté, le maintien du rayonnement international ainsi que la prise en compte des faits nouveaux en matière d’environnement et de technologies. Le Conseil de surveillance se penche sur l’importance des mécanismes d’échange d’informations entre les conseils de normalisation et indique qu’il existe plusieurs occasions d’échanges, tant formelles qu’informelles.
Compte rendu de la présidente et projet de plan annuel du CCNID
Wendy Berman, présidente du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), et Jo-Anne Matear, directrice, Normes d’information sur la durabilité, font le point sur les activités du CCNID depuis novembre 2025. Parmi les principales nouveautés, on retrouve, entre autres, les modifications apportées aux Normes canadiennes d’information sur la durabilité, qui sont harmonisées avec les changements récemment apportés par l’International Sustainability Standards Board (ISSB), et les efforts soutenus visant à soutenir l’adoption de ces normes par le marché au moyen d’activités de consultation ciblées et de la mise en place de comités consultatifs externes.
La présidente du CCNID présente les travaux en cours à l’égard des droits des peuples autochtones dans l’information à fournir sur la durabilité, en mettant l’accent sur l’importance de la tenue de consultations significatives auprès des Autochtones et en garantissant que leur leadership, leurs savoirs et leurs indications sont pris en compte dans ces travaux. Le Conseil de surveillance se penche sur la terminologie et sur différentes stratégies relatives à la participation autochtone, en soulignant l’importance du contexte et du maintien du dialogue au fil de l’évolution des pratiques.
Le Conseil de surveillance examine l’évolution de la situation sur la scène internationale, notamment les projets à venir de l’ISSB et le rythme auquel sont établies les normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale. La présidente du CCNID fait remarquer que le volume des activités internationales et la vitesse de celles-ci posent des difficultés relatives à la planification et aux capacités, ce qui exige priorisation et souplesse.
Le Conseil de surveillance soulève des questions concernant le mandat, le champ d’application, les nouvelles tendances en matière d’adoption, ainsi que la collaboration avec le CCSP à l’égard des normes d’information sur la durabilité pour le secteur public et les allègements concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre. La présidente du CCNID confirme que le CCNID se concerte régulièrement avec le CCSP et surveille l’évolution des marchés en permanence.
Le Conseil de surveillance passe en revue les principaux risques, y compris les risques liés à l’innovation et à la crédibilité, ainsi que les stratégies d’atténuation mises en œuvre. Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler entre novembre 2025 et janvier 2026. Le Conseil de surveillance formule des commentaires généraux sur le projet de plan annuel 2026-2027, y compris en encourageant, dans la mesure du possible, la collaboration avec l’ISSB, compte tenu des chevauchements entre les projets.
Compte rendu du président et projet de plan annuel du CNC
Armand Capisciolto, président du Conseil des normes comptables (CNC), et Katharine Christopoulos, directrice, Normes comptables, font le point sur les activités du CNC depuis octobre 2025. Ce compte rendu porte sur les activités de consultation à l’échelle nationale et internationale, y compris celles concernant les priorités relatives aux Normes comptables pour les régimes de retraite, soit la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, ainsi que la collaboration actuelle avec les normalisateurs internationaux.
Le CNC souligne les progrès réalisés dans le cadre du suivi après mise en œuvre du projet sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables et confirme que les examens récents n’ont pas donné lieu à de nouvelles mesures de normalisation. Il continue de suivre les difficultés d’application relevées en s’appuyant sur son cadre pour les indications. Le CNC discute de l’évolution de la situation sur la scène internationale, notamment de la participation aux exposés-sondages de l’International Accounting Standards Board et du suivi de l’évolution possible de la réglementation aux États-Unis, qui pourrait avoir une incidence sur les entités canadiennes. Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler entre le 21 octobre 2025 et le 5 février 2026.
Le Conseil de surveillance examine le projet de plan annuel 2026-2027 en mettant l’accent sur les travaux poursuivis par le CNC à l’échelle nationale, les projets internationaux et les projets de recherche. Il se penche sur l’équilibre entre le contenu des états financiers et les autres informations à fournir, en insistant sur les débats internationaux en cours et l’importance de maintenir la clarté du périmètre des états financiers.
Clôture de la séance publique
La séance publique prend fin à 14 h 20. Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la réunion est close à 15 h.