CNC

Plan stratégique du CNC

Aperçu

Le plan stratégique expose les grands objectifs qui guident le CNC dans l’exécution de son mandat de protection de l’intérêt public pendant plusieurs années. Le CNC établit ces objectifs stratégiques à la suite de consultations approfondies menées auprès des parties prenantes.

Le plan stratégique actuel du CNC est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Le CNC entreprend actuellement l’élaboration de son prochain plan stratégique, après consultation des parties prenantes.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

+1 416 204 3270

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Complété
Approbation du projet

Le CNC prévoit de publier pour commentaires une version préliminaire de son prochain plan stratégique au deuxième trimestre de 2021.
Consultation des parties prenantes

Publication par le CNC du projet de plan stratégique en mai 2021.

Consultation des parties prenantes par le CNC entre juin 2021 et octobre 2021.

Fin de la période de commentaires sur le projet de plan stratégique : le 15 octobre 2021.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNC en cours sur les commentaires reçus concernant son projet de plan stratégique.
Prise de position définitive

Publication par le CNC de la version définitive de son plan stratégique le 31 mars 2022.

Actualités

Le 29 avril 2022 Nouvelles

Synthèse des commentaires – Plan stratégique 2022-2027 du CNC

Découvrez comment le CNC a élaboré et approuvé son plan stratégique 2022-2027, et apprenez-en plus sur les conclusions dégagées par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus dans le cadre du processus de consultation.

Le 25 mai 2021 Documents de consultation

Faites part de votre point de vue – Projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC

Accroître la pertinence de l’information financière et non financière communiquée constitue l’axe central du projet de plan stratégique du CNC. Aidez-le à déterminer ses objectifs pour les cinq prochaines années, en envoyant une lettre de commentaires ou en utilisant la plateforme participative en ligne Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 15 octobre 2021. Surveillez la page du projet pour être au fait des activités à venir et profiter d’autres occasions de discuter des propositions.

Comptes rendus

Le 8 mars 2022 Résumé des décisions du CNC – Le 23 février 2022

Le CNC a discuté d’une nouvelle version de son projet de plan stratégique 2022-2027 et des commentaires que le Conseil de surveillance de la normalisation comptable et son Comité d’évaluation de la performance ont formulés sur celle-ci.

Le CNC a également discuté du plan de communication en vue de la publication du plan définitif. Il prévoit de publier la version définitive de son plan stratégique 2022-2027 le 31 mars 2022.

Le 7 décembre 2021 Résumé des décisions du CNC – Les 6 et 7 décembre 2021

Le CNC a discuté d’une nouvelle version de son projet de plan stratégique 2022-2027, qui a été révisé en fonction des commentaires des parties prenantes, et examinera une prochaine version lors de sa réunion de janvier 2022. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable discutera également de cette prochaine version lors d’une réunion extraordinaire qu’il tiendra aussi en janvier 2022.

Le CNC prévoit de publier la version définitive de son plan stratégique 2022-2027 le 31 mars 2022.

Le 10 novembre 2021 Résumé des décisions du CNC – Les 10 et 11 novembre 2021

Le CNC a continué d’examiner les commentaires des parties prenantes formulés pendant ses activités de consultation et dans les lettres de réponse à son projet de plan stratégique 2022-2027. Il a aussi discuté du respect de la procédure officielle, notamment de la question de savoir s’il a reçu suffisamment de commentaires des parties prenantes. Il a conclu que la procédure officielle avait été respectée et qu’il n’était pas nécessaire de mener d’autres consultations.

Le CNC prévoit d’étudier une version révisée du plan à sa réunion de décembre 2021 et de publier la version définitive du plan stratégique 2022-2027 le 1^er avril 2022.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.