Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes
Le CNC a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Obligations d’information dans les normes IFRS – Une approche pilote. Dans le cadre de cette discussion, il a examiné les commentaires recueillis auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le projet, y compris la consultation ciblée auprès des utilisateurs. Il discutera d’un projet de lettre de réponse lors de sa réunion de novembre 2021.
Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 12 janvier 2022 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant le 30 novembre 2021.
Rapport de gestion
Le CNC a discuté d’un plan pour répondre à l’exposé-sondage de l’IASB sur le rapport de gestion (en anglais). Il a également discuté des éléments clés à inclure dans sa lettre de réponse. Il discutera d’un projet de lettre de réponse à sa réunion de novembre 2021. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage d’ici le 23 novembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9
Le CNC a assisté à une séance de formation sur l’appel à informations de l’IASB intitulé Suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation. Il a également discuté d’un plan pour répondre à l’appel à informations.
Le CNC encourage les parties prenantes à surveiller son site Web afin de saisir les occasions de partager leurs commentaires sur l’appel à informations. La date limite de réception des lettres de commentaires adressées à l’IASB est le 28 janvier 2022, et le CNC en recevra une copie.
Décision provisoire concernant le programme de travail de l’IFRIC
Virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier
Le CNC a discuté de la décision provisoire concernant le programme de travail de l’IFRS® Interpretation Committee (IFRIC) à propos des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier (IFRS 9). Normalement, ce sont les permanents qui formulent des réponses aux décisions provisoires concernant le programme de travail. Le CNC a toutefois décidé de répondre à cette décision provisoire, car les propositions devraient avoir une incidence généralisée sur les parties prenantes canadiennes. La date limite pour répondre à la décision provisoire concernant le programme de travail de l’IFRIC est le 25 novembre 2021.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Accords d’infonuagique
Le CNC a poursuivi ses délibérations sur l’élaboration de propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord.
À sa réunion de septembre 2021, le CNC a également décidé provisoirement d’élaborer des indications sur l’inscription à l’actif des coûts de mise en œuvre directement attribuables dans les cas où l’accord d’infonuagique porte sur un service lié à un logiciel. Au cours de cette réunion, il a discuté de la façon dont ces coûts seraient présentés dans les états financiers. Le CNC a examiné diverses options de présentation au bilan et a provisoirement décidé que ces coûts devraient être présentés comme des charges payées d’avance.
De plus, le CNC a examiné une approche simplifiée visant à permettre aux entités de passer en charges les coûts liés à un accord d’infonuagique sans avoir à effectuer une analyse complexe. Il a enjoint aux permanents de demander l’avis du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif des organismes sans but lucratif quant à savoir si cette approche répond aux critères de simplification recherchés.
À sa réunion de décembre 2021, le CNC discutera des commentaires des comités consultatifs sur les propositions élaborées à ce jour.
Procédure officielle
Comité consultatif du CNC
Groupe de discussion sur les IFRS®
Les sujets abordés à la réunion du 22 septembre 2021 comprenaient les coûts à engager pour vendre des stocks, le traitement comptable des cryptoactifs détenus pour le compte d’autrui et le traitement comptable des obligations vertes par l’émetteur.
Plan annuel
Le CNC a reçu un compte rendu trimestriel des activités relatives à son plan annuel 2021-2022. Pour l’heure, aucune modification n’y a été apportée. Il poursuivra ses activités prévues et surveillera les changements dans l’environnement pour s’assurer que ses activités continuent à répondre aux besoins des parties prenantes.
Projet de plan stratégique
Le CNC a commencé à discuter des commentaires reçus jusqu’à maintenant de la part des parties prenantes dans le cadre des activités de communication menées à terme sur son projet de plan stratégique 2022-2027. La date limite de réception des commentaires était le 15 octobre 2021.
À sa réunion de novembre 2021, le CNC continuera à délibérer des lettres de commentaires reçues et des points de vue recueillis dans le cadre des activités de consultation prévues, ainsi que du caractère suffisant de l’ensemble des commentaires reçus de la part des parties prenantes.
Recherches réalisées dans le cadre du plan stratégique
Le CNC a tenu une première discussion sur la nature et l’étendue des recherches en lien avec les stratégies énoncées dans son projet de plan stratégique 2022-2027 en ce qui concerne la préface et l’adaptabilité. Il prévoit de poursuivre cette discussion à sa réunion de janvier 2022.