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Le CCSP a reçu un compte rendu de la réunion de mai 2025 du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et un compte rendu sur le projet relatif aux avantages sociaux. Il a approuvé les améliorations annuelles 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a publié l’exposé-sondage intitulé Modifications de portée limitée : Mise à jour de l’énoncé PR-1 à des fins d’uniformité. Les modifications de portée limitée que nous proposons visent à rectifier les incohérences entre l’énoncé PR-1 actuel et les nouveaux Cadre conceptuel et modèle d’information; à fournir des indications sur les concepts et principes énoncés dans les nouveaux Cadre conceptuel et modèle d’information; et à mettre à jour la terminologie de l’énoncé PR-1 pour favoriser l’uniformité et l’inclusion partout dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 24 juillet 2025.

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a discuté de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », et de la comptabilisation des cryptomonnaies. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le CSNIC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels du CNAC, du CNC, du CCSP et du Conseil de surveillance, et remercie les membres sortants. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le CCSP continuera d’élaborer des normes comptables pertinentes et de haute qualité destinées au secteur public. Il concentrera notamment ses efforts sur des projets clés, tels que ceux concernant les immobilisations incorporelles et les avantages sociaux. L’obtention de commentaires de ses groupes consultatifs demeurera une priorité tandis qu’il mettra en œuvre ses principales stratégies. Prenez connaissance du plan annuel 2025-2026 du CCSP pour découvrir les démarches qu’il entreprendra et les mesures qui lui permettront de mener à bien ses initiatives.

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage visant à apporter des modifications de portée limitée au PR-1, son rapport et son plan annuels, ainsi qu’une proposition relative au projet sur les apports et la présentation des états financiers des OSBLSP. Il a également obtenu des comptes rendus des activités du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et du Groupe consultatif sur les questions autochtones. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a publié l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », visant à fournir des indications fondamentales sur la comptabilisation des immobilisations incorporelles. Le projet de chapitre a été élaboré conformément à la stratégie internationale du CCSP et d’après les indications de la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles. Contribuez à façonner l’avenir de la comptabilité pour le secteur public en nous faisant part de vos commentaires concernant les incidences potentielles de nos propositions sur votre organisation. Votre apport est essentiel au succès de nos démarches de consultation. Répondez d’ici le 30 mai 2025.

Apprenez-en plus sur l’exposé-sondage du CCSP intitulé Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », qui fait actuellement l’objet d’un appel à commentaires. Cette ressource traite des principales propositions et des modifications proposées par rapport à la norme IPSAS 31, Immobilisations incorporelles. Elle décrit comment nous comptons prendre appui sur les indications internationales pour élaborer une norme répondant aux besoins particuliers des organismes du secteur public canadien. Lisez notre bulletin En bref et restez au fait de cet important projet.

Le CCSP a discuté des réponses à l’exposé-sondage 92 de l’IPSASB, Ressources naturelles corporelles, et à l’exposé-sondage 1, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques sur le premier projet de Norme d’information sur la durabilité de l’IPSASB. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3155, « Immobilisations incorporelles », la base des conclusions s’y rattachant ainsi que diverses modifications corrélatives. L’exposé-sondage devrait être publié entre fin février et début mars 2025, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Le CCSP a également approuvé la publication de deux sondages portant sur l’infonuagique : le premier, destiné aux préparateurs, et le second, à d’autres professionnels en exercice comme les auditeurs et les consultants. Ces sondages serviront à recueillir des informations sur les accords infonuagiques dans le secteur public canadien et contribueront à l’élaboration de la ligne directrice du CCSP relativement à l’infonuagique. Ces sondages devraient être publiés entre fin février et début mars 2025, et la période de commentaires sera de 90 jours.