Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a reçu et étudié un compte rendu et un résumé des discussions de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public tenue le 15 mai 2025. Le Groupe publiera le compte rendu de la réunion sur sa page Web en juillet 2025.
Avantages sociaux
Le CCSP a pris connaissance des commentaires suscités par le deuxième exposé-sondage, intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Il étudiera la version définitive des modifications au projet de chapitre et la base des conclusions y afférente à sa réunion de décembre 2025. Sous réserve de son approbation, la norme définitive devrait être publiée au printemps 2026 et entrer en vigueur le 1er avril 2029.
Améliorations annuelles
Le CCSP a pris en considération les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2024-2025 des Normes comptables pour le secteur public, et approuvé la version définitive des modifications à apporter au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.
Principales modifications proposées :
- mises à jour terminologiques visant à améliorer la clarté et l’uniformité;
- modifications visant à harmoniser divers chapitres du Manuel du secteur public avec le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
- autres modifications de forme mineures visant à remplacer les références obsolètes et à clarifier les indications actuelles.
Le CCSP prévoit de publier ces modifications dans le Manuel du secteur public en novembre 2025. Elles entreraient en vigueur le 1er avril 2026.