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La Revue canadienne des sciences de l’administration (RCSA) lance un appel à contributions sur le capital naturel, la durabilité, les régimes de retraite et d’autres sujets. Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), salue cette initiative : « la recherche sur la comptabilité et la reddition de comptes dans le secteur public, au Canada et à l’étranger, nous apporte les données probantes dont nous avons besoin pour étayer nos décisions, qu’il s’agisse d’élaborer des normes canadiennes ou d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IPSAS. » Nous encourageons les Canadiens à soumettre un document de recherche à la RCSA d’ici le 31 décembre 2020.

Avez-vous besoin d’aide sur des questions d’information financière liées à la COVID-19? Consultez le résumé des discussions du Groupe sur les sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer rattachés à la COVID-19 et les points à considérer relativement à la COVID-19 en matière d’information financière. Revenez voir cette page plus tard en juin pour le compte rendu de l’ensemble des sujets discutés à la réunion du 27 mai.

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Elle a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Son application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. Les modifications apportées à la base des conclusions qui accompagne IFRS 16 Contrats de location, mais n’en fait pas partie intégrante, ont également été ajoutées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

L’IPSASB a publié les exposés-sondages ED 70, sur les revenus avec obligations de prestations, ED 71, sur les revenus sans obligations de prestations, et ED 72, sur les charges de transfert. Ces trois exposés-sondages abordent de manière nouvelle certaines opérations parmi les plus importantes conclues par les entités du secteur public. Les parties prenantes canadiennes peuvent faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 1^er novembre 2020.

Le 25 mai 2020, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB, Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16). Dans sa lettre, le CNC s’est dit favorable à l’allégement offert par l’IASB, et il a encouragé ce dernier à fournir davantage de contexte et d’indications sur l’application dans la pratique du terme « économiquement équivalent ». Pour en savoir plus sur les points portés à l’attention de l’IASB, consultez notre lettre de réponse (en anglais).

Soucieux d’améliorer les normes comptables pour les OSBL, le CNC a récemment publié son document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes. Ce document vise à recueillir les commentaires des parties prenantes des OSBL sur les difficultés que pose l’application des indications actuelles sur les apports. Pour en savoir plus, lisez le bulletin En bref.

Le Conseil a discuté de questions relatives aux projets du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) sur les éléments probants, l’audit d’entités peu complexes et la gestion de la qualité. Il a également poursuivi les délibérations sur son projet de lettre de réponse au document de consultation de l’IAASB sur la certification de l’information externe élargie. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, de son exposé sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir, et de ses activités prévues pour 2020-2021 compte tenu de la pandémie de COVID-19. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa réunion du 5 mai 2020, le CCSP a voté pour l’adaptation des principes des IPSAS lors de l’élaboration de ses futures normes. Cette décision mûrie longuement avait fait l’objet de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre du projet sur la stratégie internationale du CCSP. À lire : un aperçu clair et net avec foire aux questions, qui vous aidera à comprendre cette décision.

La situation liée à la pandémie de COVID-19 et à ses effets au Canada continue d’évoluer, mais la prise en compte des besoins des parties prenantes reste au cœur des discussions des conseils de normalisation. Lisez la déclaration des présidents du CNAC, du CNC et du CCSP, qui font le point sur les décisions prises concernant la création de ressources, le report des dates d’entrée en vigueur et la prolongation des périodes de commentaires.