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À sa dernière réunion, le Conseil a discuté du projet de modifications de portée limitée relatives aux instruments financiers et de la base des conclusions concernant la décision qu’il a prise quant à la stratégie internationale. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Juste à temps pour l’information intermédiaire du deuxième trimestre! Consultez le résumé des discussions du Groupe sur des sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19, les considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière, le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et la comptabilisation des contrats de location acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

L’IASB a modifié IFRS 17 Contrats d’assurance pour reporter l’entrée en vigueur de la norme au 1er janvier 2023 et prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC tiendra un vote sur les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au quatrième trimestre de 2020.

Au cours de l’exercice, nous avons cherché à transformer le rôle du CSNAC pour qu’il devienne plus stratégique, ainsi qu’à améliorer nos procédures de nomination et de gouvernance et notre processus d’évaluation de la performance. Prenez connaissance de nos travaux de la dernière année et de nos actions de surveillance du CNAC.

Au cours de la dernière année, le CNAC a contribué aux travaux de normalisation internationaux concernant les services de certification et les services connexes, renforcé les liens existants avec les parties prenantes et cherché à joindre d’autres parties intéressées, et approuvé des normes clés sur les missions de compilation et les procédures convenues. Consultez le rapport annuel pour en savoir plus sur ce que le CNAC a accompli en 2019-2020 et sur la façon dont il envisage l’avenir, compte tenu de la pandémie de COVID-19.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur le projet sur les avantages sociaux et sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur le cadre conceptuel et le modèle d’information, les éléments incorporels achetés et les mesures à prendre en réponse à la COVID-19. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Ne manquez pas les webinaires hebdomadaires présentés par l’IFAC dans le cadre de la série Practical Audit Quality Considerations for Auditing in the Pandemic Environment. Le premier webinaire, qui aura lieu le jeudi 9 juillet 2020, portera sur la planification de la mission; les deux autres, sur la réalisation de l’audit et le rapport de l’auditeur. 

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, du document de réflexion de l’IASB sur le goodwill et la dépréciation, de questions concernant la mise en œuvre des NCECF, et de sa lettre de réponse au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La Revue canadienne des sciences de l’administration (RCSA) lance un appel à contributions sur le capital naturel, la durabilité, les régimes de retraite et d’autres sujets. Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), salue cette initiative : « la recherche sur la comptabilité et la reddition de comptes dans le secteur public, au Canada et à l’étranger, nous apporte les données probantes dont nous avons besoin pour étayer nos décisions, qu’il s’agisse d’élaborer des normes canadiennes ou d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IPSAS. » Nous encourageons les Canadiens à soumettre un document de recherche à la RCSA d’ici le 31 décembre 2020.