Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Instruments financiers – Modifications de portée limitée
Le CCSP a approuvé les modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral qui concernent les instruments financiers. Ces modifications, qui seront apportées au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public), permettent au gouvernement fédéral de présenter directement dans l’état des résultats ses gains et pertes de change attribuables à ses réserves de change, y compris ceux attribuables aux dérivés associés à ces réserves. Elles figureront dans le Manuel du secteur public à l’automne 2020.
Le CCSP a aussi approuvé les exposés-sondages ci-dessous, qui seront publiés à l’été 2020 et qui seront assortis d’une période de commentaires de 90 jours :
- Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant la présentation;
- Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change.
Ces modifications ont été approuvées à la réunion du CCSP du 27 avril 2020. Pour en savoir plus, consultez le résumé des décisions.
Questions diverses
Stratégie internationale
Le CCSP a examiné et approuvé la base des conclusions concernant la décision qu’il a prise quant à la stratégie internationale. Ce document sera publié à l’été 2020.
Améliorations annuelles
Le CCSP a approuvé la version définitive des améliorations annuelles 2019-2020, qui figureront dans le Manuel du secteur public à l’automne 2020.