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Le CCSP propose un modèle d’information révisé s’appuyant sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201. Consultez l’exposé-sondage et la base des conclusions pour en savoir plus. Vous pouvez donner votre avis sur le modèle d’information proposé en transmettant une lettre de commentaires ou en répondant à notre sondage sur Tribune.FRASCanada.ca d’ici le 12 mai 2021.

Le cadre conceptuel révisé servira pendant de nombreuses années de fondement à l’élaboration de normes comptables pour le secteur public. Ce document de synthèse, qui vise à faciliter la compréhension des propositions, résume simplement les principaux concepts qui se trouvent dans le projet de cadre conceptuel révisé. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public est le 30 juin 2021.

Ce document de synthèse peut être utilisé pour faciliter la lecture du projet de révision du modèle d’information du CCSP et pour mieux comprendre les liens entre les différents états financiers. À noter : la date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage du CCSP Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers » est le 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions de l’exposé-sondage sur le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public, y compris les changements proposés en réponse aux préoccupations exprimées par les parties prenantes clés à l’occasion du dernier cycle de consultation. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Un aperçu clair et net des principales propositions présentées dans l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », notamment de celles visant à répondre à certaines réserves exprimées par les parties prenantes lors de la ronde de consultations précédente. À noter : la date limite de réception des commentaires sur cet exposé-sondage a été reportée au 30 juin 2021.

Le CCSP veut connaître votre point de vue quant à son deuxième document de consultation sur sa stratégie relative aux OSBL du secteur public. Cet aperçu clair et net résume les options envisagées et les critères décisionnels retenus pour les évaluer en vue de la présentation d’une stratégie révisée relative aux OSBL du secteur public. À noter : la date limite de réception des commentaires sur ce document de consultation a été reportée au 30 juin 2021.

Avez-vous déterminé si votre société sera en mesure de poursuivre son exploitation en 2021? Lisez la version mise à jour de notre bulletin sur la continuité de l’exploitation et le risque de liquidité pour mieux comprendre l’incidence de l’appréciation de la continuité de l’exploitation et du risque de liquidité sur vos états financiers. De plus amples indications sur le sujet vous seront fournies en janvier 2021 du point de vue de l’audit.

Le Conseil a discuté notamment de son plan annuel, de l’infonuagique et de l’information relative à la durabilité. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la façon dont les parties prenantes peuvent fournir des commentaires sur ces initiatives.

Le 9 décembre 2020, l’IASB a publié un appel à informations dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats, et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Les suivis après mise en œuvre font partie de la procédure officielle de l’IASB et lui permettent d’apprécier l’incidence des dispositions des normes sur les utilisateurs d’états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 10 mai 2021.

Le CNC a reporté la date limite de réponse au document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2020.