Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Questions diverses
Stratégie internationale
Le CCSP a examiné et approuvé des versions à jour de son mandat, de son énoncé des modalités de fonctionnement et de son document Procédure officielle de normalisation, qu’il a présentés au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) pour approbation. Le CSNC examinera et approuvera les documents lors de sa réunion de février 2021.
Document de consultation sur l’information relative à la durabilité
Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié en septembre 2020 un document de consultation sur l’information relative à la durabilité. La date limite de réception des commentaires est le 31 décembre 2020.
Le CCSP a approuvé sa lettre de réponse, dans laquelle il indique que le secteur public devrait être partie prenante à tout projet d’élaboration de normes ou de lignes directrices internationales.
La réponse du CCSP au document de consultation, tout comme les autres réponses, sera publiée sur le site Web de l’IFRS Foundation après la période de commentaires.