Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Questions diverses
Stratégie internationale
Le CCSP a examiné les nombreux commentaires reçus des parties prenantes sur son exposé-sondage Proposition visant la modification de la hiérarchie des PCGR du secteur public canadien, en lien avec le chapitre SP 1150, « Principes comptables généralement reconnus ». Le CCSP s’est penché sur les modifications révisées à apporter à ce chapitre en réponse aux préoccupations des parties apprenantes, et les a approuvées. Le raisonnement qui sous-tend ces modifications est exposé dans une base des conclusions qui a été approuvée à la réunion. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021.
Ces modifications figureront dans l’édition d’avril 2021 du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.