Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Rapport annuel 2022-2023 et plan annuel 2023-2024
Le CCSP a approuvé le rapport annuel 2022-2023 et son plan annuel 2023-2024.
Norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information »)
Le CCSP a approuvé les éléments suivants :
- le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
- les modifications corrélatives au chapitre SP 1202 à apporter à divers chapitres du Manuel du secteur public;
- la base des conclusions se rattachant à ce chapitre.
Le modèle d’information présenté au chapitre SP 1202 :
- est cohérent avec le nouveau Cadre conceptuel du CCSP;
- s’appuie sur le modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »;
- permet au public de disposer d’informations redditionnelles compréhensibles.
Il s’agit d’une étape marquante pour le CCSP et le secteur public canadien. Le CCSP remercie ses parties intéressées et concernées pour leurs commentaires, qui ont permis de créer un modèle d’information propre au Canada, et son Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière pour son dévouement dans l’élaboration d’une norme de haute qualité sur la présentation des états financiers.
Le chapitre SP 1202 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. L’adoption anticipée n’est permise que si le Cadre conceptuel est adopté en même temps.
Les principes importants de l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », publié en 2021, ont été conservés. Certaines modifications ont été apportées afin de clarifier ou de peaufiner les principes en fonction des commentaires des parties intéressées et concernées. Voici un résumé des principales modifications :
- précisions apportées aux dispositions sur la « continuité d’activité » pour tenir compte du chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »;
- précisions apportées pour clarifier qu’une affectation d’origine externe peut avoir une incidence sur le classement d’un actif à titre d’actif financier ou d’actif non financier;
- ajout d’indications, d’arbres de décision et d’exemples concernant le classement des passifs, en particulier en ce qui a trait aux revenus non acquis;
- ajout d’une option permettant la présentation de l’indicateur « actif financier net » ou « passif financier net » au bas de l’état de la situation financière;
- retrait de l’obligation d’expliquer la signification de l’indicateur « actif financier net » ou « passif financier net » dans l’état de l’actif financier net ou du passif financier net;
- ajout d’indications concernant certaines exigences relatives au budget;
- précisions apportées pour clarifier que ces exigences concernent les montants budgétés présentés dans les états financiers à des fins de comparaison;
- intégration des principes approuvés dans le cadre du projet Instruments financiers – Modifications de portée limitée, puisque ces modifications ont été approuvées après la publication de l’exposé-sondage sur le modèle d’information;
- report de la date d’entrée en vigueur au 1er avril 2026.
Le chapitre SP 1202 et les modifications corrélatives connexes seront intégrées au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) en octobre 2023. La base des conclusions, qui explique le raisonnement du CCSP concernant certains points clés du projet, sera publiée dans le Manuel du secteur public en novembre 2023.
Un ensemble complet de documents de vulgarisation et d’indications ne faisant pas autorité sera publié pour aider les parties intéressées et concernées à mieux comprendre le chapitre SP 1202.
Groupe consultatif technique (GCT)
Le CCSP a approuvé le mandat du GCT, qui aura pour objectif de soutenir la mise en œuvre de sa stratégie internationale. Il prévoit de lancer un appel public pour trouver des bénévoles au printemps 2023.
Groupe consultatif sur les questions autochtones (GCQA)
Le CCSP a approuvé le mandat du Groupe consultatif sur les questions autochtones (GCQA), qui aura pour objectif de l’aider à mieux comprendre les questions concernant les peuples autochtones et les points de vue de ceux-ci à l’égard de l’information financière et non financière, conformément à l’une des stratégies énoncées dans son plan stratégique 2022-2027. Il prévoit de lancer un appel public pour trouver des bénévoles au printemps 2023.
Avantages sociaux
Le CCSP a formulé d’autres commentaires sur l’analyse des réponses reçues à propos de l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », publié en juillet 2021. Il a aussi commenté des sujets techniques et autres liés au premier volet du projet, dont :
- les régimes généraux et obligatoires;
- la suffisance des informations.
Le CCSP a appuyé la modification du calendrier du projet. Il discutera du calendrier révisé lors d’une prochaine réunion.