Listes de nouvelles

Lors de sa réunion des 9 et 10 mars 2026, le CNAC a approuvé la NCCD 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Cette norme d’application générale établit les exigences et les modalités d’application à respecter d’un bout à l’autre d’une mission de certification en matière de durabilité (assurance raisonnable et limitée). Elle s’applique à tous les types d’information sur la durabilité, quelle que soit la manière dont cette information est présentée. La NCCD 5000 est en vigueur pour les missions de certification relatives à l’information sur la durabilité communiquée pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2027, ou communiquée en date du 15 décembre 2027 ou à une date ultérieure. Elle a été publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification le 1^er mai 2026.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite vos commentaires sur l’exposé-sondage de l’ISSB Projet de modifications à apporter aux normes du SASB et aux indications sectorielles de mise en œuvre d’IFRS S2. Vos commentaires permettront la prise en considération des perspectives canadiennes dans la réponse du CCNID à l’ISSB. Répondez au sondage d’ici le 19 juin 2026.

Le CCNID sollicite des commentaires sur son exposé-sondage Projet de modification de la NCID 2 : Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre. Consultez l’exposé-sondage et faites parvenir vos commentaires d’ici le 20 juillet 2026 pour contribuer à orienter l’approche adoptée au Canada en matière d’information sur la durabilité.

Le CNC a discuté, entre autres, du rapport de performance, du rapport annuel, de questions soumises et examinées au regard du Cadre pour les indications et des apports. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CSNIC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels du CNAC, du CNC, du CCNID, du CCSP et du Conseil de surveillance, et remercie les membres sortants. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le CCSP continuera d’élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité destinées au secteur public. Il avancera notamment sur des projets majeurs touchant les immobilisations incorporelles et la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Chemin faisant, il continuera d’être aiguillé par les commentaires des groupes consultatifs. Pour en savoir plus, lisez le plan annuel 2026-2027.

Le plan annuel 2026-2027 du CNAC présente les travaux prévus et les priorités du CNAC pour l’année à venir. Voyez nos principales activités et la façon dont nous ferons progresser nos buts stratégiques.

Le plan annuel 2026-2027 du CNC décrit les principales activités et les étapes clés des projets pour l’exercice, ainsi que les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs du plan stratégique 2022-2027. Apprenez-en plus sur nos travaux visant à accroître la pertinence des informations financières et non financières, sur notre participation aux activités de normalisation internationale et sur nos réflexions à l’égard des questions émergentes telles que l’incidence des nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle, sur l’information financière.

Le plan annuel  présente les principales activités du CCNID prévues pour l’exercice à venir en vue de réaliser les objectifs de son plan stratégique 2025-2028, y compris ses activités de consultation, la création de nouveaux comités consultatifs et son projet de recherche fondamentale sur la participation autochtone. Lisez le plan pour en savoir plus.

Le mandat du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) au sein du Sustainability Standards Advisory Forum de l’IFRS Foundation a été reconduit. Cette reconduction garantit la présence active du Canada dans les échanges portant sur l’établissement des normes internationales d’information sur la durabilité. Elle permet en effet au CCNID de faire valoir les points de vue canadiens et de suivre de près les développements qui façonnent les normes d’information sur la durabilité à l’échelle mondiale. Pour en savoir plus sur cette nouvelle et son importance pour le Canada, lisez la suite.