Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) propose, sous réserve des commentaires recueillis sur son exposé-sondage Projet de modification de la NCID 2 : Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre, d’adopter les modifications proposées par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) à IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, après y avoir apporté au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Ce faisant, il apporterait les modifications correspondantes à la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques. De plus, la base des conclusions d’IFRS S2, qui figure dans le Manuel de CPA Canada – Durabilité (le Manuel), ferait également l’objet de modifications reflétant celles de l’ISSB.
On trouve dans le présent exposé-sondage :
- le contexte;
- la procédure officielle du CCNID applicable aux Normes IFRS d’information sur la durabilité;
- les modifications proposées pour le Canada;
- des points soulevés par les Canadiennes et Canadiens;
- des questions à l’intention des répondants.
L’ISSB a proposé, en janvier 2025, d’apporter des modifications à IFRS S2, puis a publié, en avril 2025, l’exposé-sondage Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre : Projet de modification d’IFRS S2 et la base des conclusions connexe. Dans cet exposé-sondage, l’ISSB proposait de fournir des allègements supplémentaires et de clarifier les allègements existants concernant des obligations d’information portant spécifiquement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Dans leur réponse à l’exposé-sondage de l’ISSB, le CCNID et d’autres répondants canadiens ont soulevé des préoccupations concernant l’octroi d’un allègement permanent qui permettrait aux entités d’exclure de leurs informations à fournir les émissions de GES de catégorie 15 du champ d’application 3 qui découlent d’activités de facilitation ou d’assurance. Les répondants non canadiens ont exprimé des préoccupations semblables. Ces préoccupations reflètent l’importance de fournir des informations exhaustives sur les émissions de GES significatives, notamment les émissions du champ d’application 3, ainsi que le développement rapide de nouvelles méthodes de mesure des émissions de GES associées aux activités financières. La version définitive des modifications d’IFRS S2 publiées par l’ISSB en décembre 2025 ont maintenu le caractère permanent de l’allègement susmentionné.
Le CCNID propose une modification pour le Canada quant à la date d’entrée en vigueur et sollicite, dans le cadre de l’exposé-sondage, des commentaires sur la meilleure voie à suivre pour servir l’intérêt public canadien.
Le CCNID ne propose pas de modification pour le Canada en ce qui concerne l’allègement permanent visant à exclure des informations à fournir par les entités les émissions de GES de catégorie 15 du champ d’application 3 qui découlent d’activités de facilitation ou d’assurance. Dans le cadre de l’exposé-sondage, il sollicite des commentaires sur la meilleure voie à suivre pour servir l’intérêt public canadien.
À la lumière de votre rétroaction, le CCNID apportera au besoin des modifications à la NCID 2, qu’elle finalisera au quatrième trimestre de 2026. Vos commentaires sont essentiels pour répondre aux besoins du Canada dans le domaine de la normalisation en durabilité. Nous avons hâte de connaître votre point de vue!
Qui devrait participer?
Le CCNID souhaite obtenir les commentaires de toutes les parties intéressées et concernées, notamment :
- les institutions bancaires;
- les organisations du secteur de l’assurance;
- les gestionnaires d’actifs;
- les autorités de réglementation;
- les titulaires de droits, les leaders et les organisations autochtones;
- les groupes d’action climatique;
- les préparateurs (autres que du secteur financier).