Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties intéressées et concernées, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Modifications de l’option de la juste valeur (IAS 28)
Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB) intitulé Modifications de l’option de la juste valeur pour les participations dans des entreprises associées et des coentreprises. La période de commentaires prend fin le 20 avril 2026. Pour élaborer sa réponse, le CNC a pris en compte les commentaires de son Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité, de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance et de son Comité consultatif des utilisateurs. Le CNC a délégué l’apport des dernières corrections et l’approbation de la lettre de réponse au président. La réponse du CNC peut être consultée sur le site Web de l’IASB.
Normes pour les entreprises à capital fermé
Cadre pour les indications – Infonuagique
Le CNC a poursuivi ses discussions sur une question d’application soulevée au sujet des obligations d’information dans la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client, de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.
L’auteur de la question se demandait de quelle façon l’alinéa .35 b) et le sous-alinéa .36 b)i) devraient s’appliquer aux informations à fournir sur les coûts liés à l’infonuagique comptabilisés en charges au cours d’une période, plus précisément s’il fallait que les informations incluent l’ensemble de ces coûts ou seulement les coûts liés à la mise en œuvre.
Le CNC a convenu que l’alinéa .35 b) et le sous-alinéa .36 b)i) de la NOC-20 exigent la fourniture de tous les montants comptabilisés en charges au cours de la période lorsque l’entité applique la mesure de simplification prévue dans cette note d’orientation, de même que de tous les coûts liés aux logiciels-services comptabilisés en charges au cours de la période. Le CNC a discuté du fait que, conformément au paragraphe .14 du chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et au paragraphe .14 du chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans lucratif », les préparateurs devraient exercer leur jugement professionnel pour apprécier l’importance relative de ces informations et évaluer s’il est vraisemblable que leur omission aurait comme conséquence d’influencer ou de modifier les décisions des utilisateurs des états financiers.
Cadre pour les indications – Fonds de capital-investissement
Le CNC a discuté d’une question d’application soulevée au sujet de l’évaluation des placements dans un fonds de capital-investissement en application du chapitre 3856, « Instruments financiers », de la Partie II du Manuel, et a tenu compte des commentaires formulés à cet égard par le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
L’auteur de la question se demandait si les parts d’un fonds de capital-investissement répondaient aux critères pour être considérées comme « cotées sur un marché actif » selon le chapitre 3856. Il s’interrogeait aussi quant à savoir si les prix unitaires cotés ou la valeur liquidative du fonds pouvaient être utilisés pour évaluer la juste valeur du placement si ces critères sont remplis ou si l’entité choisit d’évaluer les parts à la juste valeur conformément au paragraphe 3856.13.
Sur la base des commentaires du Comité, le CNC a conclu que les critères du Cadre pour les indications avaient été remplis. Il a décidé, à titre provisoire, d’envisager la publication d’une ressource ne faisant pas autorité sur le sujet, et il poursuivra les discussions lors d’une prochaine réunion.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a poursuivi ses délibérations au sujet des propositions portant spécifiquement sur les dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir que contiendrait l’exposé-sondage pour le projet Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.
Le CNC a décidé, à titre provisoire, de conserver la majorité des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir déjà énoncées dans le chapitre 4400, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif », et le chapitre 4410, « Apports — Comptabilisation des produits ». Il a aussi décidé, toujours à titre provisoire, de proposer des dispositions supplémentaires en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui concerne :
- la dépendance à l’égard des apports d’un tiers;
- les apports en immobilisations,
- les apports de biens et de services non comptabilisés;
- les apports non encore comptabilisés en produits;
- les fonds présentés;
- les dotations.
De plus, le CNC a examiné certaines parties de la version préliminaire du projet de nouvelle norme pour la comptabilisation des apports. Il prévoit de publier un exposé-sondage durant le second semestre de 2026.
Gouvernance
Résultats du sondage auprès des membres et des bénévoles du CNC
Le CNC a étudié les résultats de l’autoévaluation réalisée en 2025-2026 par ses membres et des sondages menés auprès de bénévoles concernant la performance du CNC, de ses comités et de ses groupes. Il a discuté des prochaines étapes pour s’attaquer aux principales préoccupations soulevées.
Rapport de performance et rapport annuel du CNC
Le CNC a approuvé son rapport de performance pour l’exercice clos le 31 mars 2026, pour présentation au Conseil de surveillance des normes d’information et de certification (CSNIC, ou Conseil de surveillance) en juin 2026. Ce dernier utilisera ce rapport pour évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2025-2026.
De plus, le CNC a approuvé son rapport annuel pour l’exercice clos le 31 mars 2026, rapport qu’il prévoit de publier en juin 2026.
Plan stratégique du CNC
Le CNC a approuvé son projet de plan stratégique après examen des commentaires du Conseil de surveillance. Il prévoit de publier son document de consultation Faire progresser les normes comptables ensemble – Projet de plan stratégique 2027-2032 en mai 2026, et de laisser jusqu’en septembre 2026 pour y répondre.