Cadre pour les indications

Cadre pour les indications : Partie IV du Manuel et IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir

Le CNC a discuté d’une question, à savoir si la nouvelle norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir entraînerait, pour les régimes de retraite qui appliquent la Partie IV du Manuel, l’obligation de fournir des informations sur les mesures de la performance définies par la direction, et s’est penché sur les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les régimes de retraite à cet égard.

Selon le chapitre 4600, « Régimes de retraite », un régime de retraite est tenu d’appliquer les exigences générales en matière de présentation des états financiers en ce qui a trait à l’image fidèle, à l’information comparative et à l’importance relative énoncées dans la Partie I (Normes IFRS de comptabilité) ou dans la Partie II du Manuel. Dans ce cas-ci, l’application de la Partie I ou de la Partie II du Manuel serait cohérente avec le choix qu’a fait le régime de retraite quant aux méthodes comptables qui ne concernent pas son portefeuille de placements ou à ses obligations au titre des prestations de retraite.

À la lumière des commentaires du Comité, celui-ci ne s’attend pas, pour le moment, à ce que survienne un foisonnement des pratiques quant aux informations à fournir sur les mesures de la performance définies par la direction. Ces mesures, telles qu’elles sont actuellement définies dans la Partie I du Manuel, qui contient les Normes IFRS de comptabilité, ne sont pas courantes pour les régimes de retraite. Par conséquent, le CNC a conclu que la question soulevée ne répondait pas aux critères du cadre pour les indications et qu’il n’était pas nécessaire à ce stade d’ajouter des indications pour y répondre.

Cadre pour les indications : Partie IV/IFRS 18

Le CNC s’est penché sur une question, qui lui a été adressée, de savoir si la nouvelle norme IFRS 18 États financiers : Présentation et informations à fournir entraînerait, pour les régimes de retraite qui appliquent les Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV, l’obligation de fournir des informations sur les mesures de la performance définies par la direction.

Le CNC a décidé de demander à son Comité consultatif sur les régimes de retraite de s’exprimer sur la question lors de sa réunion de janvier 2026. Il examinera l’avis du Comité à sa propre réunion de mars 2026.

Cadre pour les indications : décomptabilisation de passifs financiers

Le CNC a discuté d’une question d’application soulevée au sujet de la décomptabilisation des passifs financiers réglés au moyen de chèques par les régimes de retraite qui appliquent les Normes comptables pour les régimes de retraite (Partie IV du Manuel), et s’est penché sur les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les régimes de retraite.

À la lumière des commentaires du Comité, le CNC s’est demandé si les critères énoncés dans son cadre pour les indications étaient satisfaits afin de déterminer si des indications supplémentaires ou un projet de normalisation sont nécessaires pour traiter la question. Il a conclu que la question ne répondait pas aux critères et qu’aucune autre mesure n’est donc nécessaire pour le moment.

Cadre pour les indications : Informations à fournir sur les méthodes comptables

Le CNC a discuté d’une question d’application soulevée au sujet des informations à fournir sur les méthodes comptables par les régimes de retraite conformément à la Partie IV du Manuel, soit les Normes comptables pour les régimes de retraite, et s’est penché sur les commentaires formulés par le Comité consultatif sur les régimes de retraite.

À la lumière des commentaires du Comité, le CNC s’est demandé si les critères énoncés dans son cadre pour les indications étaient satisfaits afin de déterminer si des indications supplémentaires ou un projet de normalisation sont nécessaires pour traiter la question. Il a conclu que la question ne répondait pas aux critères et qu’aucune autre mesure n’est donc nécessaire pour le moment.

Cadre pour les indications

Le CNC a discuté du projet de cadre pour les indications visant les normes nationales et l’a approuvé.

Le cadre énonce les critères permettant de déterminer si une question soulevée nécessite un examen plus approfondi. Parmi ces critères, mentionnons la prévalence de la question, le foisonnement des pratiques qui s’y rapporte et l’incidence des résultats comptables sur les décisions des utilisateurs. Les critères seront publiés sur le site Web du CNC pour permettre au public de comprendre le processus suivi et fournir de l’information sur la façon dont le CNC examine les questions.

Les questions qui remplissent les critères seront examinées par le comité consultatif pertinent lors d’une réunion ultérieure. Ce comité cherchera alors à comprendre les jugements à poser pour tirer une conclusion à l’égard de la question. L’ensemble des informations recueillies seront ensuite transmises au CNC pour qu’il détermine la ligne de conduite appropriée à adopter.

Le CNC a décidé qu’à l’avenir, les résumés des décisions présenteront les questions d’application qui répondent aux critères et dont le comité concerné et le CNC ont discuté. Les résumés des décisions seront la principale source d’information du public sur ces questions.

Enfin, le CNC s’est penché sur un processus d’évaluation des risques en bonne et due forme préalable à la publication d’une norme définitive, qui servira à déterminer si certains éléments nécessitent davantage de ressources d’aide à la mise en œuvre.