Depuis la publication du Cadre de communication des mesures de la performance en décembre 2018, le monde a connu des changements significatifs. La communication des mesures de la performance, y compris des mesures non financières et opérationnelles, est plus pertinente aujourd’hui que jamais en raison de l’intensification des activités entourant l’information sur la durabilité.
En mai 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le nouveau Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et d'autres mesures financières (Règlement 52-112), qui énonce de nouvelles exigences pour les émetteurs assujettis au Canada en ce qui a trait à la communication des mesures financières non conformes aux PCGR, des ratios non conformes aux PCGR et d’autres mesures financières.
Pour faciliter votre adaptation à ces modifications en vue de la préparation des états financiers annuels, nous avons revu notre Cadre de communication des mesures de la performance.
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Lignes directrices d'application volontaire destinées à améliorer la prise de décisions
La communication de mesures de performance ou d’indicateurs clés de performance qui ne sont pas de qualité pose un risque pour la capacité d’obtenir du financement, le bon fonctionnement et la réputation de l’entité.
Notre Cadre de communication des mesures de la performance (première édition révisée en novembre 2021) continuera à aider les entités – sociétés ouvertes ou fermées, organismes sans but lucratif et régimes de retraite– à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière qu’elles communiquent hors des états financiers.
Les entités peuvent s’appuyer sur notre Cadre révisé pour établir de solides politiques et procédures d'élaboration de mesures de performance pour :
- la sélection, l’établissement et la communication des mesures de la performance;
- la mise en place et le maintien de contrôles et de pratiques de gouvernance.
Autres ressources
Suites à donner
Le CNC :
- procédera de nouveau, au besoin, à la révision du Cadre en fonction des commentaires qu’il recevra et de l’évolution de la pratique et des exigences réglementaires;
- continuera d’interagir avec les groupes et les associations intéressés à tirer parti du Cadre;
- fournira au besoin des ressources supplémentaires.