Améliorations annuelles 2021

Le CNC a discuté des réponses des parties prenantes à l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Le CNC a décidé, sous réserve d’un vote par écrit :

• de modifier l’exemple 3 dans le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour que la valeur attribuée soit de 45 000 $ dans les données du cas; 
• de publier les modifications du chapitre 1510, « Actif et passif à court terme », telles qu’elles étaient présentées dans l’exposé-sondage, à l’exception d’une modification corrélative du chapitre 1521, « Bilan »;
• de publier les modifications du chapitre 1500, « Application initiale des normes », du chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif », et du chapitre 1540, « État des flux de trésorerie », telles qu’elles étaient présentées dans l’exposé-sondage.

Le CNC a approuvé le commencement de la procédure de vote. Il prévoit de publier les modifications définitives en avril 2021.

Le CNC a discuté du retour d’information obtenu de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet des questions abordées dans le cadre du cycle d’améliorations annuelles 2021, puis a formulé des commentaires sur le projet d’exposé-sondage.

Le CNC a décidé de retirer du cycle d’améliorations annuelles une question liée à l’évaluation des intérêts dans une opération entre apparentés comptabilisés conformément au chapitre 1591, « Filiales », au chapitre 3051, « Placements », ou au chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Il a jugé que cette question débordait du cadre du processus annuel d’amélioration et il déterminera donc s’il y a lieu d’en faire un projet distinct dans le contexte de ses priorités pour la Partie II.

Le CNC a aussi décidé de proposer que les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et que leur application anticipée soit permise. Il prévoit de publier l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2021 pendant le quatrième trimestre de 2020.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute de cinq questions que le CNC envisage d’inclure dans son processus annuel d’amélioration. Les questions et les recommandations du Comité quant à la version préliminaire des propositions des permanents se résument comme suit :

• Présentation distincte des soldes relatifs aux apparentés : Le CNC se propose de préciser qu’une entreprise peut présenter les sommes empruntées des administrateurs, dirigeants et actionnaires et les sommes dues à la société mère et aux sociétés affiliées séparément dans le corps même du bilan ou dans les notes complémentaires. Le Comité recommande l’apport d’éclaircissements à la version préliminaire des propositions des permanents.
• Application initiale des normes : Le CNC se propose de permettre à une entreprise qui adopte de nouveau les NCECF d’appliquer une nouvelle fois les dispositions du chapitre 1500, « Application initiale des normes ». Le Comité recommande que le CNC exige également la présentation d’informations par voie de notes sur les raisons pour lesquelles l’entreprise a adopté les NCECF de nouveau.
• Chapitre 1540, « État des flux de trésorerie » : Le CNC se propose de retirer l’obligation d’information, énoncée dans le chapitre 1540, concernant le total des actifs et le total des passifs acquis ou cédés lors d’un regroupement d’entreprises ou d’une sortie d’actifs. Le Comité ne recommande aucun changement aux propositions des permanents et constate que les normes sous-jacentes que sont le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 3475, « Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités », contiennent aussi des obligations d’information.
• Évaluation des participations dans des opérations entre apparentés : L’exemple 3 présenté dans le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », illustre le traitement comptable des actions nouvellement émises dans une opération entre apparentés par l’entreprise qui reçoit les actions. Sont exclues du champ d’application du chapitre 3856, « Instruments financiers », les participations dans des filiales, des entreprises sous influence notable et des entreprises sous contrôle conjoint. Le CNC se propose donc de préciser dans l’exemple 3 quelle norme s’applique à l’évaluation de la participation par l’entreprise qui reçoit les actions. Le Comité a fait des recommandations quant aux propositions des permanents, que le CNC pourra examiner à une prochaine réunion. 
• Évaluation des actions nouvellement émises dans une opération entre apparentés : L’exemple 3 présenté dans le chapitre 3840 illustre également l’évaluation initiale du capital-actions du point de vue de l’émetteur. Toutefois, la base d’évaluation diffère de celle de l’exemple 3 du chapitre 3856 pour une mise en situation semblable. Le CNC cherche à uniformiser les exemples. Le Comité n’a pas d’autre recommandation à formuler concernant la proposition des permanents de supprimer les mentions de la valeur attribuée en tant que base d’évaluation des actions dans le chapitre 3856.

Compte tenu de la capacité des parties prenantes à fournir des commentaires dans le contexte actuel, le CNC s’est demandé quelles questions intégrer dans son cycle d’améliorations annuelles 2020-2021. Afin de fournir aux parties prenantes des éclaircissements sur des sujets pour lesquels elles ont demandé des indications, il a décidé d’aller de l’avant avec les cinq questions qu’il envisageait d’y intégrer. Le CNC publiera un exposé-sondage d’ici l’automne 2020.

Le CNC a discuté des questions que le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé lui a recommandé d’inclure dans son processus annuel d’amélioration, dont celles concernant la mise en œuvre des modifications apportées au chapitre sur les instruments financiers en décembre 2018. Le CNC a délibéré sur la nécessité de procéder à des modifications et sur la capacité des parties prenantes à commenter ses propositions dans la situation actuelle. Il a décidé d’entamer le cycle d’améliorations annuelles de l’exercice en cours afin de fournir aux parties prenantes des éclaircissements sur des sujets pour lesquels elles ont demandé des indications. À sa réunion du 7 juillet 2020, le CNC discutera des questions à traiter cette année.

Le Comité discute des questions suivantes :

1. Chapitre 1540, « État des flux de trésorerie » : Le Comité examine si les informations à fournir sur le total des actifs et le total des passifs acquis ou cédés lors d’un regroupement d’entreprises ou d’une sortie d’actifs sont utiles aux fins de la prise de décisions. Le Comité constate que les normes sous-jacentes que sont le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 3475, « Sortie d’actifs à long terme et abandon d’activités », contiennent aussi des obligations d’information. Le Comité recommande au CNC de supprimer l’obligation d’information du chapitre 1540 dans le cadre du processus annuel d’amélioration, car celles des chapitres 1582 et 3475 suffisent.
2. Chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », et chapitre 3856, « Instruments financiers » : Le Comité se penche sur l’exemple 3 du chapitre 3840, qui montre comment la « participation dans la société B » est évaluée. Comme sont exclues du champ d’application de l’alinéa .03 a) du chapitre 3856 les participations dans des filiales, des entreprises sous influence notable et des entreprises sous contrôle conjoint, le Comité détermine que l’exemple n’indique pas clairement si la participation est évaluée selon le chapitre 1591, 3051 ou 3056. Le Comité recommande au CNC de préciser la norme utilisée dans l’exemple.
   Le Comité discute de l’évaluation initiale du capital-actions dans le contexte de l’exemple 3 du chapitre 3856. Il constate que la Partie II ne contient aucune indication à ce sujet. Le Comité conseille donc au CNC d’apporter des éclaircissements sur l’évaluation initiale du capital-actions dans les exemples et d’envisager la possibilité d’entreprendre un projet sur cette question.
3. Chapitre 3065, « Contrats de location » : Le Comité discute de la comptabilisation des opérations de cession-bail et des indications fournies à ce sujet dans la Partie II. Le Comité note que les opérations de cession-bail ne sont pas courantes dans le milieu des entreprises à capital fermé. Toutefois, les membres du Comité sont d’avis que lorsque des transactions de cession-bail se produisent, les indications du chapitre 3065 permettent aux parties prenantes d’en refléter efficacement la substance économique dans les états financiers. Le Comité recommande au CNC de ne pas entreprendre d’activité de normalisation à ce sujet.

À la recommandation du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, le CNC a discuté de trois questions liées à la mise en œuvre des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) :

• Utilisation de la valeur liquidative : Le Conseil a discuté de la question de savoir si l’on peut juger comme conforme aux NCECF l’utilisation de la valeur liquidative. Il est arrivé à la conclusion que la pratique actuelle à cet effet fournissait déjà de l’information utile à la prise de décision. Par conséquent, aucune activité de normalisation ne sera entreprise.
• Présentation distincte des soldes relatifs aux apparentés dans le bilan : Le Conseil a discuté de la question de savoir si les sommes empruntées des administrateurs, dirigeants et actionnaires et les sommes dues à la société mère et aux sociétés affiliées doivent être présentées séparément dans le corps même du bilan, ou si le détail de ces sommes peut être présenté dans les notes complémentaires. Le Conseil croit que les indications concernant la présentation sont claires, mais pense pouvoir les clarifier davantage dans le cadre du processus annuel d’amélioration.
• Application initiale des normes : Le Conseil a discuté de la question de savoir si une entreprise qui adopte de nouveau les NCECF après les avoir appliquées dans un exercice antérieur à l’exercice comparatif, mais sans avoir préparé d’états financiers conformément aux NCECF pour cet exercice antérieur, pourrait appliquer les dispositions du chapitre 1500, « Application initiale des normes », une nouvelle fois. Le Conseil a décidé de clarifier les dispositions de ce chapitre dans le cadre du processus annuel d’amélioration afin de préciser qu’elles peuvent s’appliquer lors d’une réadoption des NCECF.

Le CNC a également décidé de tenir compte du calendrier du processus annuel d’amélioration lors de ses discussions sur le plan annuel prévues en décembre 2019 et en janvier 2020 pour l’établissement de ses autres priorités en matière de normes nationales.