Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Améliorations annuelles
Le CNC a discuté des réponses des parties prenantes à l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2021 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif. Le CNC a décidé, sous réserve d’un vote par écrit :
- de modifier l’exemple 3 dans le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour que la valeur attribuée soit de 45 000 $ dans les données du cas;
- de publier les modifications du chapitre 1510, « Actif et passif à court terme », telles qu’elles étaient présentées dans l’exposé-sondage, à l’exception d’une modification corrélative du chapitre 1521, « Bilan »;
- de publier les modifications du chapitre 1500, « Application initiale des normes », du chapitre 1501, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif », et du chapitre 1540, « État des flux de trésorerie », telles qu’elles étaient présentées dans l’exposé-sondage.
Le CNC a approuvé le commencement de la procédure de vote. Il prévoit de publier les modifications définitives en avril 2021.
Réforme des taux interbancaires
Le CNC a pris connaissance des faits récents concernant le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate). Il a aussi discuté de l’incidence potentielle de la réforme des taux interbancaires sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et la comptabilité de couverture aux termes du chapitre 3856.
Le CNC a demandé à ses permanents de mener une analyse plus approfondie pour déterminer si les questions de comptabilité liées à la réforme des taux interbancaires sont importantes pour les entreprises à capital fermé au Canada et d’évaluer des options pour régler les questions liées au traitement comptable de cette réforme. Il examinera l’analyse de ses permanents et décidera si des activités de normalisation liées à la réforme des taux interbancaires sont nécessaires.
Procédure officielle
Plan stratégique
Le CNC a examiné une version préliminaire de son prochain plan stratégique et a continué de discuter de ses stratégies de base et de son énoncé de mission. Il parlera du contenu proposé du plan avec le Conseil de surveillance de la normalisation comptable en février et examinera un projet de plan révisé lors de sa réunion de mars.
Le CNC prévoit de publier pour commentaires son projet de plan stratégique pendant le deuxième trimestre de 2021.