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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Agriculture

Aperçu

À l’heure actuelle, les pratiques sont très divergentes en ce qui concerne la comptabilisation des actifs biologiques.

Contact

Davina Tam, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant mars 2012.

  • Approbation du projet

    Approbation par le CNC d’un projet de recherche en mars 2012.

    Approbation d’un projet de normalisation en décembre 2016.

  • Mobilisation des communautés

    Publication d’un document de travail en décembre 2015.

    Consultations publiques menées entre décembre 2015 et janvier 2017.

    Publication d’un exposé-sondage en juillet 2018.

    Consultations publiques menées entre juillet 2016 et novembre 2018.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNC achevées sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    Publication des modifications définitives dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité en novembre 2019.

Mise en œuvre

Consultez le document d’information de CPA Canada qui présente la nouvelle norme ainsi que les facteurs à considérer pour la mettre en œuvre.

Consultez nos indications ne faisant pas autorité concernant l'application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.