Passer au contenu principal

Normes canadiennes d'audit

Norme ISA 500, Éléments probants

Cette section présente les modifications touchant l’évaluation des éléments suivants :

  • la pertinence et la fiabilité des informations destinées à être utilisées comme éléments probants;
  • l’exactitude et l’exhaustivité des informations produites par l’entité.

La section présente les principales modifications proposées, leur raison d’être et, s’il y a lieu, les considérations clés relatives à l’adaptabilité. Des références pertinentes à l’exposé-sondage de l’IAASB sont également fournies.

Évaluation de la pertinence et de la fiabilité des informations destinées à être utilisées comme éléments probants

Principales modifications proposées

  • Le paragraphe 11 du projet de norme ISA 500 renforce l’exigence actuelle en imposant à l’auditeur d’évaluer la pertinence et la fiabilité des informations destinées à être utilisées comme éléments probants, plutôt que d’en tenir compte. Dans le cadre de cette évaluation, l’auditeur est tenu de prendre en considération :
    • la source de ces informations;
    • les caractéristiques relatives à la fiabilité qui sont « importantes dans les circonstances pour atteindre le ou les objectifs visés par les procédures d’audit ». Un nouveau seuil est donc instauré en ce qui concerne l’évaluation de la fiabilité, soit les caractéristiques « importantes dans les circonstances ».
  • L’exigence proposée au paragraphe 13 de la norme ISA 500 précise les circonstances dans lesquelles une évaluation distincte est nécessaire. L’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des informations peut être effectuée dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre des procédures d’audit exigées au paragraphe 9 du projet de norme ISA 500. Dans la mesure où cette évaluation n’a pas déjà été faite au moyen de ces procédures, l’auditeur effectue une évaluation distincte conformément au paragraphe 13 du projet de norme ISA 500.

Le fichier PDF ci-dessous illustre l’application possible du paragraphe 11 du projet de norme ISA 500.

L’évaluation par l’auditeur de la pertinence et de la fiabilité des informations destinées à être utilisées comme éléments probants est influencée par trois facteurs. Objectif visé : La pertinence signifie que les informations ont un lien logique avec l’objectif de la procédure d’audit et l’assertion visée. Source : La source des informations peut être interne, externe ou combinée; elle influe sur le jugement porté quant à la pertinence et aux caractéristiques de fiabilité qui sont importantes. Caractéristiques relatives à la fiabilité qui sont importantes : L’auditeur prend en considération les caractéristiques qui sont importantes dans les circonstances pour atteindre l’objectif visé par les procédures d’audit. Ces caractéristiques sont la précision, l’exhaustivité, l’authenticité, l’absence de parti pris et la crédibilité. Jugement professionnel : L’auditeur prend en considération une ou plusieurs des caractéristiques de fiabilité qui sont importantes; il n’est pas nécessaire d’évaluer les cinq. Le diagramme fait référence aux paragraphes 11, A4, A27 à A33, A28 et A42 à A54, ainsi qu’aux alinéas 11 a et 11 b.

Raison d’être des modifications

  • La facilité d’accès à l’information accroît le risque que l’auditeur utilise par inadvertance des informations qui ne sont pas suffisamment fiables pour être utilisées comme éléments probants.
  • L’adoption d’une approche rigoureuse pour l’évaluation de la pertinence et de la fiabilité des informations destinées à être utilisées comme éléments probants renforce la qualité des éléments probants obtenus.
  • L’alinéa 11 b) du projet de norme ISA 500 tient compte de l’adaptabilité en exigeant de l’auditeur qu’il ne prenne en considération que les caractéristiques relatives à la fiabilité qui sont « importantes dans les circonstances pour atteindre le ou les objectifs visés par les procédures d’audit ». Cette prise en considération fait appel à l’exercice du jugement professionnel et n’exige pas l’évaluation de toutes les caractéristiques relatives à la fiabilité, mais seulement de celles que l’auditeur juge importantes dans le contexte de la procédure d’audit en question. Considération clé relative à l’adaptabilité
  • Les exigences prévoient une certaine souplesse quant à la manière d’effectuer l’évaluation afin de reconnaître qu’elle peut soit faire partie Intégrante des procédures d’audit elles-mêmes selon le paragraphe 9 du projet de norme ISA 500, soit constituer une évaluation distincte selon le paragraphe 13 du projet de norme ISA 500. Considération clé relative à l’adaptabilité

Sections pertinentes

ES-ISA 500

  • Notes explicatives – Section 1–D, paragraphes 33 à 42.
  • Projet de norme – paragraphes 11, 13, A1 à A4, A27 à A33 et A42 à A61.

Exposé-sondage du projet dans son ensemble

  • Notes explicatives – Section 1–A, paragraphe 33.

Évaluation de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations produites par l’entité

Principales modifications proposées

  • Le paragraphe 12 du projet de norme ISA 500 conserve l’exigence actuelle relative à l’évaluation de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations produites par l’entité, mais il instaure un seuil plus clair, soit « dans la mesure nécessaire », afin de rendre compte du caractère adaptable de l’étendue de l’évaluation faite par l’auditeur.
  • Les modalités d’application proposées expliquent en quoi consistent les « informations produites par l’entité ». Il s’agit notamment :
    • des informations générées en interne par le système d’information de l’entité;
    • des données de sortie générées par le système d’information de l’entité après incorporation d’informations externes.

Raison d’être des modifications

  • L’utilisation de l’expression « dans la mesure nécessaire » favorise le caractère adaptable de l’étendue des travaux portant sur l’exactitude et l’exhaustivité, laquelle peut varier en fonction des circonstances et de l’objectif visé par la procédure d’audit. Considération clé relative à l’adaptabilité
  • Les modifications renforcent l’importance de l’évaluation de l’exactitude et de l’exhaustivité lorsque des informations produites par l’entité sont utilisées, et précisent le type d’informations visé par l’exigence.

Sections pertinentes

ES-ISA 500

  • Notes explicatives – Section 1–D, paragraphes 43 à 46.
  • Projet de norme – Paragraphes 12, A34, A45 et A61.