Cette section présente les modifications touchant les éléments suivants :
- les catégories d’opérations, soldes de comptes et informations à fournir (COSCIF) significatifs qui ne sont pas des COSCIF importants, y compris les modifications corrélatives qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives;
- la réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions par des tests des contrôles uniquement;
- la clarification des travaux de l’auditeur à l’égard des contrôles internes.
La section présente les principales modifications proposées, leur raison d’être et, s’il y a lieu, les considérations clés relatives à l’adaptabilité. Des références pertinentes à l’exposé-sondage de l’IAASB sont également fournies.
COSCIF significatifs qui ne sont pas des COSCIF importants
Principales modifications proposées
- Il est proposé de supprimer le paragraphe 18 de la norme ISA 330 actuelle, selon lequel l’auditeur est tenu de concevoir et de mettre en œuvre des procédures de corroboration pour chaque COSCIF significatif, et ce, indépendamment de son évaluation des risques d’anomalies significatives.
- En raison de la suppression du paragraphe 18 de la norme ISA 330 actuelle, l’auditeur serait tenu, selon le paragraphe 9 du projet de norme ISA 330, de concevoir et de mettre en œuvre des procédures de corroboration en réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions, à moins qu’il n’y réponde par des tests des contrôles uniquement, selon le paragraphe 16 du projet de norme ISA 330.
- Les modifications de concordance et les modifications corrélatives qu’il est proposé d’apporter à la norme ISA 315 renforcent les exigences et les modalités d’application existantes en fournissant des précisions supplémentaires pour soutenir l’exercice du jugement de l’auditeur lorsqu’il s’agit de déterminer si un COSCIF significatif n’est pas un COSCIF important. Il est également proposé d’ajouter, à l’alinéa 38 e) de la norme ISA 315, une exigence de documentation de la base de la détermination visée au paragraphe 36.
Le fichier PDF ci-dessous illustre l’application des paragraphes proposés dans la norme ISA 315.
Raison d’être des modifications
- Ces modifications font en sorte que l’auditeur concentre ses efforts sur les éléments des états financiers à l’égard desquels des risques d’anomalies significatives ont été identifiés et évalués, tout en évitant que des travaux inutiles soient effectués dans les secteurs où aucun risque d’anomalies significatives n’a été relevé.
- Elles permettent une certaine souplesse dans la documentation de la base permettant de déterminer que des COSCIF significatifs ne sont pas des COSCIF importants en précisant que cette détermination repose sur le jugement professionnel et qu’une documentation au niveau des assertions n’est pas requise. Considération clé relative à l’adaptabilité
Sections pertinentes
ES-ISA 330
- Notes explicatives – Section 1–C, paragraphes 18 à 37.
- Projet de norme – paragraphes 9 et A27 à A33.
Exposé-sondage du projet dans son ensemble
- Notes explicatives – Section 1–A, paragraphe 38, et section 1–D, paragraphe 66.
- Projet de modifications de concordance et de modifications corrélatives à apporter à la norme ISA 315 – paragraphes 35 et 36, alinéa 38 e), paragraphes A204A et A204B et paragraphes A230B à A238A.
Réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions par des tests des contrôles uniquement
Principales modifications proposées
- Il est proposé de supprimer le paragraphe 18 de la norme ISA 330 actuelle, qui empêche l’auditeur d’appliquer à l’ensemble des éléments composant un COSCIF une approche reposant uniquement sur les contrôles.
- Le paragraphe 16 du projet de norme ISA 330 autorise explicitement l’auditeur à répondre à l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions par des tests des contrôles uniquement lorsque :
- l’évaluation du risque inhérent ne se situe pas dans la partie supérieure de l’échelle et aucun de ces risques, selon la détermination faite, n’est un risque important;
- les attentes de l’auditeur quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles visant à répondre aux risques inhérents sont telles que les risques d’anomalies significatives au niveau des assertions se situent à un niveau suffisamment faible.
- Les modalités d’application proposées relativement au paragraphe 16 de la norme ISA 330 soutiennent l’exercice du jugement de l’auditeur lorsqu’il s’agit de déterminer si l’approche reposant uniquement sur les contrôles est appropriée, notamment :
- en obtenant des éléments probants plus convaincants quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles lorsque les procédures d’audit complémentaires consistent principalement, voire exclusivement, en des tests des contrôles, et en identifiant des facteurs qui ont une incidence sur le caractère convaincant des éléments probants;
- en déterminant si les contrôles peuvent ramener les risques d’anomalies significatives à un niveau suffisamment faible.
- Le paragraphe 20 du projet de norme ISA 330 exige, lorsque l’auditeur prévoit de s’appuyer uniquement sur des tests des contrôles, que ces tests aient lieu dans la période considérée.
- Le paragraphe 31 du projet de norme ISA 330 instaure une évaluation de la prise de recul propre aux procédures d’audit complémentaires. Si des éléments probants suffisants et appropriés n’ont pas été obtenus, le paragraphe 32 du projet de norme ISA 330 exige que l’auditeur obtienne des éléments probants complémentaires, ce qui peut vraisemblablement nécessiter la mise en œuvre de procédures de corroboration.
Raison d’être des modifications
- Ces modifications précisent que l’application d’une approche reposant uniquement sur des tests des contrôles pour répondre aux risques d’anomalies significatives au niveau des assertions est fondée sur une base conceptuelle solide et cohérente avec le modèle de risque d’audit dans un éventail limité de situations.
- Elles favorisent l’exercice du jugement professionnel pour déterminer s’il est approprié et permis de répondre à l’évaluation des risques d’anomalies significatives au niveau des assertions par des tests des contrôles uniquement.
- Elles favorisent la réalisation d’audits dans un environnement technologique en évolution rapide où les tests des contrôles automatisés peuvent, dans certaines circonstances, fournir des éléments probants plus convaincants que ceux obtenus au moyen de procédures de corroboration.
Sections pertinentes
ES-ISA 330
- Notes explicatives – Section 1–E, paragraphes 49 à 56.
- Projet de norme – paragraphes 16, 20, 31, 32, A52, A66 et A87.
Exposé-sondage du projet dans son ensemble
- Notes explicatives – Section 1–A, paragraphe 42.
Clarification des travaux de l’auditeur à l’égard des contrôles internes
Cas où les procédures de corroboration ne peuvent fournir à elles seules des éléments probants suffisants et appropriés
Principales modifications proposées
- Le paragraphe 14 du projet de norme ISA 330 conserve le principe énoncé au paragraphe 8 de la norme ISA 330 actuelle et n’exige pas de l’auditeur qu’il mette en œuvre des tests des contrôles, sauf si les procédures de corroboration ne peuvent fournir à elles seules des éléments probants suffisants et appropriés.
- Les modalités d’application sont améliorées.
- Elles ajoutent des exemples de cas où cette situation peut se présenter, par exemple : traitement hautement automatisé, estimations complexes, inventaire tournant et environnements à emplacements multiples.
- Elles précisent que l’expression « ne peuvent fournir à elles seules des éléments probants suffisants et appropriés » englobe les cas où l’obtention d’éléments probants au moyen de procédures de corroboration uniquement peut être impossible, ou bien possible mais pas faisable en pratique.
Raison d’être des modifications
- Les modifications favorisent la cohérence du jugement exercé lors de l’identification des cas où des procédures de corroboration ne peuvent fournir à elles seules des éléments probants suffisants et appropriés et, par conséquent, des tests des contrôles sont nécessaires.
Sections pertinentes
ES-ISA 330
- Notes explicatives – Section 1–E, paragraphes 47 et 48.
- Projet de norme – paragraphes 14, A48 et A49.
Contrôles directs, contrôles indirects et contrôles généraux informatiques (CGI)
Principales modifications proposées
- Il est proposé de supprimer l’alinéa 10 b) de la norme ISA 330 actuelle, qui exige de l’auditeur qu’il détermine s’il est nécessaire de tester les contrôles indirects. Cette suppression est justifiée par le fait que la détermination, par l’auditeur, des contrôles à tester est déjà traitée dans la norme ISA 315, de sorte qu’une exigence distincte à cet égard dans la norme ISA 330 est jugée redondante.
- Par conséquent, dans la version reformulée du paragraphe 17 du projet de norme ISA 330 portant sur la nature et l’étendue des tests des contrôles, le terme « contrôles » englobe déjà, au besoin, les contrôles indirects.
- Les modalités d’application sont améliorées.
- Elles expliquent l’interaction des contrôles directs et des contrôles indirects (y compris les CGI).
- Elles précisent à quel moment il peut être nécessaire de tester les contrôles indirects et les CGI.
- Elles établissent qu’une déficience des CGI ne signifie pas automatiquement qu’un contrôle direct est inefficace.
- Elles précisent que l’auditeur peut s’appuyer sur les tests des CGI déjà effectués à d’autres fins.
Raison d’être des modifications
- Les modifications améliorent l’harmonisation avec la norme ISA 315.
- Elles soutiennent l’exercice du jugement de l’auditeur quant aux contrôles qu’il est nécessaire de tester. Considération clé relative à l’adaptabilité
Sections pertinentes
ES-ISA 330
- Notes explicatives – Section 1–E, paragraphe 57 à 61.
- Projet de norme – Paragraphes 17 et A54 à A57.
Exposé-sondage du projet dans son ensemble
- Notes explicatives – Section 1–A, paragraphe 41.
Incidences des technologies sur les contrôles automatisés
Principales modifications proposées
- Il est proposé d’ajouter des modalités d’application portant sur les répercussions des technologies émergentes sur l’uniformité du fonctionnement des contrôles. Par exemple :
- certains contrôles peuvent faire appel à des technologies qui produisent des données de sortie uniformes, tandis que d’autres peuvent évoluer, être mis à jour ou produire des données de sortie variables au fil du temps;
- les caractéristiques du contrôle automatisé peuvent avoir une incidence sur le jugement de l’auditeur quant au niveau d’uniformité avec lequel un contrôle automatisé est exécuté et, par conséquent, sur la détermination par l’auditeur de la nature, du calendrier et de l’étendue des tests à effectuer sur les contrôles.
Raison d’être des modifications
- Les modifications rendent compte de l’utilisation accrue des technologies émergentes par les entités et éclairent le jugement de l’auditeur quant à l’application des exigences fondées sur des principes dans de telles circonstances.
Sections pertinentes
ES-ISA 330
- Notes explicatives – Section 1–E, paragraphe 62 et 63.
- Projet de norme – Paragraphes A59, A62 et A63.
Utilisation des tests des contrôles effectués au cours d’un exercice précédent
Principales modifications proposées
- Des facteurs ont été ajoutés au paragraphe 22 du projet de norme ISA 330. Avant d’utiliser des éléments probants quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles qui ont été obtenus au cours d’audits précédents, l’auditeur prend les éléments suivants en considération :
- le caractère convaincant qu’il est nécessaire que présentent les éléments probants;
- les risques découlant du recours à l’informatique pendant la période considérée;
- les CGI connexes;
- les changements de circonstances qui laissent supposer que les contrôles auraient dû être modifiés.
- Le paragraphe 23 du projet de norme ISA 330 précise que le délai pouvant s’écouler avant de retester un contrôle correspond à au moins une fois tous les trois exercices (plutôt qu’« une fois tous les trois audits », comme le prévoit la norme actuelle), indépendamment du nombre d’audits réalisés au cours de cet intervalle.
- Des modalités d’application sont proposées.
- Le paragraphe A70 de la norme ISA 330 explique que les éléments probants obtenus au cours d’un exercice précédent quant à l’efficacité du fonctionnement de contrôles manuels ne fournissent pas d’éléments probants quant à l’efficacité de ces mêmes contrôles dans la période considérée.
- Le paragraphe A71 de la norme ISA 330 explique que les éléments probants obtenus au cours d’un exercice précédent quant à l’efficacité du fonctionnement de contrôles automatisés peuvent ne plus être pertinents et fiables pour l’exercice considéré si les CGI connexes ne sont pas efficaces.
- Le paragraphe A72 de la norme ISA 330 explique que les éléments probants obtenus au cours d’un exercice précédent quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles ne peuvent être utilisés lorsque l’évolution des circonstances exige un changement dans la conception ou le fonctionnement des contrôles pour répondre à l’évaluation des risques dans la période considérée.
Raison d’être des modifications
- Les modifications renforcent le jugement de l’auditeur lorsqu’il s’agit de déterminer si les éléments probants obtenus au cours d’un exercice précédent quant à l’efficacité du fonctionnement des contrôles peuvent être utilisés dans la période considérée, particulièrement dans des environnements technologiques et de contrôle en évolution.
Sections pertinentes
ES-ISA 330
- Notes explicatives – Section 1–E, paragraphe 64.
- Projet de norme – Paragraphes 22, 23, A66 et A69 à A76.
Évaluation des écarts dans le fonctionnement des contrôles et des résultats des tests des contrôles
Principales modifications proposées
- L’alinéa 25 a) de la norme ISA 330 élargit l’exigence actuelle en précisant que, bien qu’il demeure nécessaire de procéder à des demandes d’informations lorsqu’un écart dans le fonctionnement d’un contrôle est relevé, l’auditeur est également tenu d’obtenir des éléments probants venant étayer les explications reçues.
- Les modalités d’application proposées au paragraphe A79 de la norme ISA 330 reconnaissent qu’un écart relevé dans un contrôle ne signifie pas nécessairement que ce contrôle est inefficace. L’auditeur peut mettre en œuvre des procédures supplémentaires pour déterminer s’il peut quand même s’appuyer sur ce contrôle.
- Le paragraphe 26 du projet de norme ISA 330 exige que l’auditeur révise son évaluation du risque lié au contrôle et modifie les procédures de corroboration s’il n’est pas en mesure d’obtenir une base appropriée pour confirmer son évaluation du risque lié au contrôle.
Raison d’être des modifications
- Comme les tests des contrôles peuvent être utilisés plus fréquemment en réponse aux risques d’anomalies significatives, particulièrement dans les environnements technologiques, les modifications proposées soutiennent l’exercice du jugement de l’auditeur lorsqu’il s’agit d’évaluer les écarts dans le fonctionnement des contrôles et l’incidence des résultats des tests sur la stratégie d’audit prévue.
Sections pertinentes
ES-ISA 330
- Notes explicatives – Section 1–E, paragraphe 65.
- Projet de norme – paragraphes 24 à 26 et A77 à A81.