Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit
Continuité de l’exploitation
Le CNAC a examiné les réponses reçues à son exposé-sondage sur la Norme canadienne d’audit (NCA) 570, Continuité de l’exploitation, ainsi que sa réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB) sur le projet de norme ISA 570, Continuité de l’exploitation. La discussion a notamment porté sur le fait que la lettre de réponse devrait :
- faire ressortir les préoccupations du CNAC concernant, d’une part, certaines discordances entre les normes d’information financière et les normes d’audit, et d’autre part, l’élargissement de l’écart par rapport aux attentes qui découlerait de l’inclusion, dans le rapport de l’auditeur, des énoncés proposés;
- énoncer clairement que le CNAC n’appuie pas le libellé proposé en ce qui concerne la conclusion de l’auditeur quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction de la base de la continuité de l’exploitation, ni celui de l’énoncé selon lequel l’auditeur n’a relevé aucune incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation.
Le CNAC a conclu que les commentaires rigoureux, constructifs et appropriés des parties prenantes lui ont été précieux pour l’élaboration de sa lettre de réponse.
La lettre de réponse à l’IAASB a été envoyée avant la date de fin de la période de commentaires, soit avant le 24 août 2023.