Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) réalise actuellement un suivi après mise en œuvre de la norme ISA 540 (révisée), Audit des estimations comptables et des informations y afférentes. Cette norme est entrée en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2019.
Dans le cadre de sa procédure officielle, le Conseil des normes d’audit et d’assurance (CNAC) examine les suivis après mise en œuvre de l’IAASB à l’égard des normes internationales adoptées au Canada, telles que la Norme canadienne d’audit (NCA) 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes. Le CNAC fait connaître les suivis après mise en œuvre de l’IAASB au Canada et consulte les parties intéressées et concernées en menant des activités visant à répondre aux appels à informations connexes de l’IAASB, en l’occurrence l’appel à informations relatif au suivi après mise en œuvre de la norme ISA 540 (révisée).
Les objectifs de cet appel à informations sont les suivants :
- Déterminer si la norme ISA 540 (révisée) a atteint ses objectifs en définissant :
- les améliorations ou les avantages découlant de l’application de la norme révisée;
- les difficultés d’ordre pratique ou les questions concernant son application, y compris la question de savoir si elle est comprise et mise en œuvre de façon uniforme.
- Déterminer les mesures à prendre, le cas échéant, pour traiter ces questions.
Le fait que des questions fondamentales soient soulevées quant à la clarté des objectifs ou principes fondamentaux des exigences de la norme ISA 540 (révisée) peut donner à penser que celles-ci n’ont pas l’effet escompté.
Pour recueillir les commentaires dans le cadre du suivi après mise en œuvre de la norme ISA 540 (révisée), l’IAASB a lancé une consultation publique sous la forme d’un sondage qui a pris fin le 15 juin 2026. Le CNAC invitait toutes les parties intéressées et concernées canadiennes à répondre au sondage et à transmettre leurs points de vue directement à l’équipe de projet de l’IAASB. Les commentaires reçus éclaireront l’analyse de l’équipe de projet de l’IAASB et contribueront à la formulation de recommandations à l’IAASB.
Le CNAC a organisé des tables rondes, en anglais et en français, afin de recueillir des commentaires sur la version révisée de la NCA 540, utiles à l’élaboration de sa réponse au sondage de l’IAASB sur la norme ISA 540 (révisée).