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Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Informations à fournir en lien avec la nature

Aperçu

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) sollicite des commentaires des parties intéressées et concernées canadiennes sur son exposé-sondage, qui vise à déterminer si les propositions de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) sur les informations à fournir en lien avec la nature conviennent au contexte canadien.

Publié le 22 octobre 2026, l’exposé-sondage de l’ISSB présente le projet d’énoncé de pratiques en IFRS concernant l’information sur la durabilité 1, Informations à fournir en lien avec la nature. Les propositions qu’il contient visent à aider les sociétés à fournir aux investisseurs des informations significatives sur les possibilités et risques liés à la nature, notamment sur la manière dont la dépendance à l’égard de la nature donne lieu à ces possibilités et risques.

Pour élaborer ses propositions, l’ISSB s’est largement inspiré des travaux du Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), particulièrement en ce qui concerne l’importance de l’emplacement et des interactions avec les peuples autochtones, les communautés locales et les parties intéressées et concernées dans le contexte des informations à fournir en lien avec la nature.

Grâce à cette consultation, le CCNID pourra déterminer si les propositions de l’ISSB conviennent au contexte canadien et en tenir compte dans sa réponse à l’ISSB. Le CCNID sollicite des commentaires sur :

  • l’applicabilité des propositions au Canada dans leur forme actuelle;
  • la nécessité éventuelle de les modifier ou de les assortir de ressources propres au contexte canadien;
  • l’inclusion éventuelle du projet d’énoncé de pratiques sous forme d’indications ne faisant pas autorité dans le manuel canadien de normes d’information sur la durabilité;
  • les considérations relatives aux peuples autochtones.

Contact

Nora Wood, MBA, CPA, CGA Directrice de projets, Normes d’information sur la durabilité

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information
  • Approbation du projet
  • Mobilisation des communautés

    Le CCNID sollicite les commentaires des parties prenantes canadiennes afin de déterminer si l’exposé-sondage de l’ISSB concernant les informations à fournir en lien avec la nature convient au contexte canadien. Consultez l’exposé-sondage du CCNID et répondez-y d’ici le 29 janvier 2027.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Exposé-sondage du CCNID – <em>Informations à fournir en lien avec la nature</em>

Nous souhaitons connaître votre avis sur l’exposé-sondage du CCNID, qui porte sur les propositions de l’ISSB concernant les informations à fournir en lien avec la nature. Les propositions conviennent-elles au contexte canadien? Faut-il les modifier ou les assortir de ressources propres au Canada? Quelles sont les autres particularités du contexte canadien dont le CCNID devrait tenir compte, notamment en ce qui concerne les peuples autochtones? Vous avez jusqu’au 29 janvier 2027 pour vous prononcer.

Sondage du CCNID – <em>Informations à fournir en lien avec la nature</em>

Nous souhaitons connaître l’avis des parties intéressées et concernées canadiennes sur les propositions de l’ISSB concernant les informations à fournir en lien avec la nature. Répondez au sondage pour vous prononcer sur l’applicabilité des propositions au Canada, et aidez ainsi le CCNID à rédiger sa réponse à l’ISSB. Date limite : 29 janvier 2027.

Lire le bulletin <em>En bref</em>

Ce résumé clair et simple du projet d’énoncé de pratiques de l’ISSB concernant les informations à fournir en lien avec la nature vous renseignera sur l’incidence éventuelle des propositions pour le Canada.

Communiquer avec le CCNID

Vous avez des questions ou des commentaires sur le projet d’énoncé de pratiques? Communiquez avec le CCNID pour organiser une séance de discussion à ce sujet.

Le 4 novembre 2026

Documents de consultation

Exposé-sondage du CCNID – Informations à fournir en lien avec la nature

Le CCNID sollicite les commentaires des parties intéressées et concernées afin de déterminer si le projet d’énoncé de pratiques en IFRS concernant l’information sur la durabilité 1, Informations à fournir en lien avec la nature, convient au contexte canadien. Il s’appuiera sur ces commentaires pour rédiger sa réponse à l’ISSB. Consultez l’exposé-sondage du CCNID et répondez-y d’ici le 29 janvier 2027.

Le 4 novembre 2026

Nouvelles, Bulletins En bref

Bulletin En bref du CCNID – Un aperçu clair et net de l’exposé-sondage sur les informations à fournir en lien avec la nature

Le CCNID sollicite des commentaires afin de déterminer si les propositions de l’ISSB sur les informations à fournir en lien avec la nature conviennent au contexte canadien. Pour en savoir plus sur ces propositions et les principales questions posées aux parties intéressées et concernées canadiennes, et pour comprendre comment les commentaires reçus aideront le CCNID à rédiger sa réponse à l’ISSB, lisez le bulletin En bref sur l’exposé-sondage du CCNID. Vous avez jusqu’au 29 janvier 2027 pour donner votre avis.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.