En décembre 2024, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, ainsi que les bases des conclusions connexes dans le Manuel de CPA Canada – Durabilité.
Les NCID sont fondées sur la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Elles reflètent ainsi les normes IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, mais prévoient des allègements transitoires supplémentaires pour tenir compte de l’intérêt public canadien.
En janvier 2025, l’ISSB a proposé d’apporter des modifications à IFRS S2 en publiant l’exposé-sondage Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre : Projet de modification d’IFRS S2.
En décembre 2025, après avoir examiné les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage (y compris ceux du CCNID et d’autres répondants canadiens), l’ISSB a publié la version définitive des modifications. Les modifications prévoient des allègements supplémentaires et clarifient les allègements existants concernant des obligations d’information portant spécifiquement sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2027, et leur application anticipée est permise.
Dans sa volonté soutenue d’intégrer dans toute la mesure du possible les Normes IFRS d’information sur la durabilité au Canada, le CCNID propose, sous réserve des commentaires suscités par l’exposé-sondage canadien, d’adopter les modifications d’IFRS S2 dans la NCID 2, après y avoir apporté au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. L’ISSB modifiera également la base des conclusions d’IFRS S2, qui figure dans le Manuel.