Listes de nouvelles

Une date à retenir : le 18 juillet 2019, le CNC tiendra un débat de spécialistes avec Darrel Scott, membre de l’IASB et conseiller pour le projet sur les contrats d’assurance, et d’autres experts de l’information financière. Cette activité s’inscrit dans la lignée des efforts constants que déploie le CNC pour accompagner les Canadiens dans la mise en œuvre des nouvelles normes et veiller à ce que leur voix soit entendue. Plus de renseignements à venir dans les prochaines semaines!

L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter aux normes dans le cadre de son processus annuel d’amélioration. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 20 août 2019.

L’IFRS Foundation a récemment publié un exposé-sondage, intitulé Proposed amendments to the IFRS Foundation Due Process Handbook, dans lequel elle propose de modifier la procédure officielle que suivent l’IASB et l’IFRS Interpretations Committee. Lisez l’exposé-sondage pour en savoir plus. 

Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IFRS Foundation d’ici le 29 juillet 2019.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et des projets sur l’agriculture, les avantages sociaux futurs, les regroupements et les apports.

Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 17 juin 2019.

Appuyer la mise en œuvre des normes IFRS^®; faire avancer les projets relevant de la Partie I et de la Partie II; contribuer à accroître la pertinence de l’information financière de toutes les entités : nous avons joué un rôle de premier plan et nous nous sommes rapprochés de nos objectifs. Pour prendre connaissance des activités et des réalisations du CNC, consultez le rapport annuel 2018-2019.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention. Il a donc écrit à l’Institut canadien des actuaires en février 2019 pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques. Vous pourrez prendre connaissance des principaux éléments de la lettre en lisant cet article.

Le CNC a transmis le 15 avril 2019 sa réponse à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats déficitaires – Coût d’exécution du contrat (projet de modification d’IAS 37). L’objet de cet exposé-sondage est de préciser les coûts à inclure lorsque l’entité établit le « coût d’exécution » d’un contrat pour déterminer si ce contrat est déficitaire. Pour connaître les points portés à l’attention de l’IASB, consultez la lettre de réponse du CNC.

Le Conseil a notamment discuté des normes IFRS® et de son rapport de performance 2018-2019.