Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Sondage sur le programme de travail futur du CNC

Aperçu

Le CNC lance une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur d’éventuels projets nationaux en vue de l’élaboration de son plan annuel pour 2024-2025 et au-delà. Le sondage mené dans le cadre de cette consultation vise à aider le CNC à déterminer les projets nationaux qu’il devrait prioriser à mesure que les ressources deviendront disponibles.

Le sondage porte sur les projets proposés relativement aux normes nationales contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité :

Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite

Contact

Eric English, CPA, CA Directeur de projets, Normes comptables

+1 647 264 8277

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Commentaires recueillis par le CNC auprès de ses groupes consultatifs et d’autres parties intéressées sur les projets nationaux qu’il devrait entreprendre.
Approbation du projet

Approbation, par le CNC, du lancement d’un sondage sur le programme de travail national en juin 2023.
Consultation des parties prenantes

Début du sondage en octobre 2023.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNC sur les commentaires reçus dans le cadre du sondage sur le programme de travail
Prise de position définitive

Le CNC a examiné les commentaires reçus à l’occasion du sondage sur le programme de travail dans le cadre des priorités de son plan annuel pour 2024-2025, lequel est entré en vigueur le 1^er avril 2024.

En savoir plus

Comptes rendus

Le 7 décembre 2023

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 8 novembre 2023

Pour aider le CNC à élaborer son plan annuel 2024-2025, le Comité discute de nouveaux projets potentiels. Le Comité recommande au CNC d’accorder la priorité aux projets qui concernent l’évaluation des intérêts dans une opération entre apparentés et les regroupements entre apparentés.

Il se penche également sur les coûts et avantages potentiels associés à l’adoption d’un modèle de comptabilisation des produits fondé sur le contrôle au lieu du modèle actuellement prévu dans le chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Le Comité fait remarquer que les coûts et la complexité associés au passage à un modèle fondé sur le contrôle seraient vraisemblablement importants pour les entreprises à capital fermé, et se demande si cela produirait des résultats comptables différents pour ces entités. Le Comité laisse entendre que le CNC pourrait aider à diminuer ces coûts en prévoyant un allègement transitoire adéquat pour les entités.

Le CNC examinera les commentaires du Comité ainsi que ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et les résultats du sondage sur ses programmes de travail futurs concernant les normes établies au Canada en décembre 2023, lorsqu’il amorcera l’élaboration de son prochain plan annuel.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.