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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Sondage sur le programme de travail futur du CNC

Aperçu

Le CNC lance une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur d’éventuels projets nationaux en vue de l’élaboration de son plan annuel pour 2024-2025 et au-delà. Le sondage mené dans le cadre de cette consultation vise à aider le CNC à déterminer les projets nationaux qu’il devrait prioriser à mesure que les ressources deviendront disponibles.

Le sondage porte sur les projets proposés relativement aux normes nationales contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité :

  • Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
  • Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
  • Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite

Contact

Eric English, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

Téléphone  +1 647 264 8277
Courriel  [email protected]

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Commentaires recueillis par le CNC auprès de ses groupes consultatifs et d’autres parties intéressées sur les projets nationaux qu’il devrait entreprendre.

  • Approbation du projet

    Approbation, par le CNC, du lancement d’un sondage sur le programme de travail national en juin 2023.

  • Mobilisation des communautés

    Début du sondage en octobre 2023.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNC sur les commentaires reçus dans le cadre du sondage sur le programme de travail

  • Prise de position définitive

    Le CNC a examiné les commentaires reçus à l’occasion du sondage sur le programme de travail dans le cadre des priorités de son plan annuel pour 2024-2025, lequel est entré en vigueur le 1er avril 2024.

    En savoir plus
Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.