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Normes comptables pour les régimes de retraite

Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada

Aperçu

Le présent document de consultation vise à recueillir, auprès d’un large éventail de parties prenantes (dont des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers ainsi que des professionnels en exercice) des différents secteurs concernés (entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite), des commentaires sur les principaux enjeux actuels et les approches envisagées pour moduler les normes.

Il va de soi que la consultation des parties prenantes canadiennes en ce qui concerne les approches à privilégier prendra du temps. Le présent document ne représente donc que la première phase des consultations relatives au projet visant à rendre les normes modulables. Nous considérons qu’il est primordial de commencer par nous enquérir des problèmes auxquels se heurtent les parties prenantes canadiennes dans la mise en œuvre des normes comptables ainsi que des solutions qu’elles privilégieraient pour résoudre ceux ci. Vos commentaires nous aideront à décider de l’orientation future de ce projet.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

Merci de votre intérêt pour le document de consultation de CNC : Rendre les normes modulables au Canada.

Vous pouvez consulter la page Web du projet pour demeurer au fait de l’évolution de celui-ci.

Contexte

Au Canada, les normes comptables pour toutes les entités à l’extérieur du secteur public sont publiées par le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada. Il y a plus de 10 ans, le CNC a séparé le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le Manuel) en quatre parties.

Depuis que le Manuel a été ainsi restructuré, la situation en matière d’information financière au Canada s’est transformée considérablement. Notamment, les normes IFRS® de comptabilité ont connu des changements importants depuis leur première adoption au Canada (qui, pour la plupart des entreprises ayant une obligation d’information du public, a eu lieu pour les exercices ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2011). Les besoins des entreprises à capital fermé, des OSBL et des régimes de retraite ont également changé. Le CNC est conscient que la taille et la complexité des entités varient considérablement au sein même de ces secteurs et que les besoins des utilisateurs d’états financiers peuvent donc aussi varier. Par ailleurs, les investisseurs et autres parties prenantes veulent davantage de transparence et plus d’informations utiles à la prise de décisions que ce que leur fournissent actuellement les états financiers traditionnels.

Dans son plan stratégique 2022-2027, le CNC a défini trois stratégies visant à accroître la pertinence de l’information financière fournie aux parties prenantes canadiennes. Dans le cadre de sa stratégie visant à « Élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité », le CNC s’est engagé à explorer les possibilités de rendre modulables les normes destinées aux entités non cotées, de manière à mieux répondre à la diversité des besoins d’information.