Actualités

Le CSNIC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels du CNAC, du CNC, du CCNID, du CCSP et du Conseil de surveillance, et remercie les membres sortants. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Le CCSP continuera d’élaborer des normes comptables pertinentes et de grande qualité destinées au secteur public. Il avancera notamment sur des projets majeurs touchant les immobilisations incorporelles et la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Chemin faisant, il continuera d’être aiguillé par les commentaires des groupes consultatifs. Pour en savoir plus, lisez le plan annuel 2026-2027.

Lors de sa réunion des 11 et 12 mars 2026, le CCSP a approuvé des projets visant la modification du chapitre SP 2120, « Modifications comptables », et l’adaptation de la norme IPSAS 21, Dépréciation des actifs non générateurs de trésorerie, au secteur public canadien. Il a également conclu qu’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers n’était pas nécessaire et a fait le point sur les activités de plusieurs groupes consultatifs ainsi que sur les projets en cours. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil de surveillance des normes d’information et de certification est heureux d’annoncer la nomination d’Andrew Newman à la présidence du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Son mandat débute le 1^er avril 2026.

Le CCSP a approuvé le chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », et des modifications de portée limitée de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1. Il a également discuté de recommandations initiales concernant le projet sur les apports et la présentation des états financiers des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP), des accords d’infonuagique et d’une version préliminaire de son plan stratégique 2027-2032. En outre, il a obtenu des comptes rendus d’activité du Groupe consultatif sur les questions autochtones et du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Vous faites partie du secteur public canadien et vous voulez contribuer à orienter les normes mondiales? Le CCSP vous invite à répondre au sondage sur le programme de travail de l’IPSASB qui sera mené du 17 novembre 2025 au 17 février 2026.

Le groupe a discuté de l'application de la hiérarchie des principes comptables généralement reconnus aux modifications d'IFRS 9 Instruments financiers, de questions d'application relatives à l'évaluation ultérieure des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations et de considérations ayant trait aux informations à fournir sur les événements postérieurs à la date des états financiers. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Avez-vous rencontré des difficultés dans l’application des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », SP 3041, « Placements de portefeuille », ou SP 3450, « Instruments financiers »? Si oui, le CCSP vous invite à lui en faire part. Partagez votre expérience et répondez à notre sondage d’ici le 12 décembre 2025.

Le CCSP a examiné la version préliminaire des modifications du projet de chapitre SP 3251; « Avantages sociaux »; les commentaires reçus sur l’exposé-sondage Modifications de portée limitée : Mise à jour de l’énoncé PR-1 à des fins d’uniformité; le sondage initial concernant le projet sur les apports et la présentation des états financiers des OSBLSP; et le calendrier d’élaboration de son prochain plan stratégique. Il a également écouté des comptes rendus des réunions récentes du Groupe consultatif sur les questions autochtones et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public, et a approuvé la proposition d’un projet d’évaluation de la nécessité d’un suivi après mise en œuvre des normes sur les instruments financiers. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le webinaire sur la stratégie relative aux OSBLSP et le plan de mise en œuvre connexe a eu lieu le 11 septembre 2025. Il portait sur les principales modifications apportées au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », et sur le projet de normalisation à venir concernant les apports et la présentation des états financiers.

Ce webinaire était animé par Bill Cox, président du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif du secteur public, et Amanda Senkowski, directrice de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.