Message de la présidence
Au cours de cette année marquée par l’accélération des changements, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a poursuivi ses travaux dans l’intérêt du Canada : il s’est notamment employé à élaborer des normes d’information sur la durabilité de grande qualité qui sont harmonisées à l’échelle mondiale et qui contribuent à accroître la confiance accordée aux marchés canadiens, de même qu’à renforcer la valeur, la compétitivité et la résilience à long terme des entreprises canadiennes et à améliorer l’accès aux capitaux. Nous sommes passés de la fondation à l’exécution et avons atteint des jalons clés pour consolider l’infrastructure canadienne de l’information sur la durabilité dans l’intérêt public canadien.
C’est pour moi un honneur d’assumer la présidence depuis mai dernier, à la suite du mandat de Bruce Marchand à titre de président par intérim. M. Marchand a dirigé le CCNID durant une période complexe et a su créer les conditions favorables à l’atteinte de résultats durables. Je me réjouis de poursuivre sur cette lancée en m’appuyant sur ces bases solides.
Nous avons finalisé le tout premier plan stratégique 2025-2028 du CCNID, qui établit des priorités claires, des objectifs mesurables ainsi qu’une feuille de route pour assurer la continuité des travaux. Le plan stratégique s’articule autour de trois priorités qui, ensemble, permettent au CCNID d’élaborer et de maintenir des normes adaptées au contexte canadien et en phase avec la base de référence mondiale :
- Priorité A – Devenir la référence canadienne en matière d’établissement de normes d’information sur la durabilité, et soutenir la mise en œuvre de ces normes.
- Priorité B – Inclure les peuples autochtones au sein du processus d’élaboration des normes d’information sur la durabilité.
- Priorité C – Contribuer à l’élaboration des normes internationales d’information sur la durabilité.
Ces travaux sont essentiels pour la communication d’informations de grande qualité, en phase avec la base de référence mondiale, et ils aideront les parties intéressées et concernées à mieux comprendre l’incidence éventuelle des possibilités et risques liés à la durabilité sur la performance, la valeur et la résilience des entités.
Cette année, une réalité s’est imposée : les conditions économiques, géopolitiques, juridiques et réglementaires peuvent évoluer rapidement et se répercuter sur le paysage de l’information sur la durabilité. À la lumière du contexte canadien et des commentaires des parties intéressées et concernées, nous avons peaufiné notre plan stratégique 2025 2028 afin d’accroître notre agilité, notre résilience et notre pertinence, et nous avons ajusté notre plan annuel 2025 2026 pour continuer sur notre lancée tout en restant attentifs aux nouveaux développements.
Compte tenu de ces développements externes, le soutien à l’adoption généralisée des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) est resté au cœur de nos priorités. Le Canada doit suivre le rythme à l’échelle mondiale : près de 40 pays et territoires ont adopté les Normes IFRS d’information sur la durabilité, les utilisent ou sont en voie de les intégrer à leurs cadres réglementaires. Nous avons diversifié nos canaux de communication, en mettant notamment en place des discussions, des présentations, des séances d’information et des ressources d’aide à la mise en œuvre. D’ailleurs, en juin 2025, nous avons publié le Guide sur l’adoption d’une approche privilégiant le climat. Cette ressource est un outil pratique visant à aider les entités à adopter une approche « privilégiant le climat », en mettant l’accent sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques grâce à l’application d’allègements transitoires, avant de traiter d’autres sujets liés à la durabilité.
Il est encourageant de constater la croissance des informations sur la durabilité publiées par les entités canadiennes qui utilisent les NCID, ainsi que la demande soutenue des investisseurs pour ces informations. De nombreuses entreprises canadiennes renforcent leurs capacités et évaluent leur niveau de préparation à mesure qu’elles progressent vers la mise en œuvre de nos normes.
Nous avons également publié l’exposé-sondage Projet de modification de la NCID 2 : Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre, qui s’aligne sur les modifications définitives apportées à IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques et comporte des adaptations pour le Canada. Si elles sont approuvées, ces modifications constitueront la première mise à jour des NCID depuis leur adoption en décembre 2024, ce qui démontre que nos normes sont soumises à une procédure officielle transparente et qu’elles évoluent selon les besoins, de façon à demeurer crédibles et facilement applicables.
Nous avons diversifié nos canaux de communication avec notre communauté en veillant à axer nos efforts sur les enjeux qui comptent le plus dans le contexte canadien. Nous avons aussi continué d’adopter des approches novatrices, respectueuses et culturellement adaptées pour la consultation des peuples autochtones et la prise en compte de leurs droits dans nos processus de normalisation. Ces travaux façonnent notre mode de fonctionnement et contribuent à améliorer notre écoute, notre collaboration, l’établissement de nos priorités et la réalisation de nos mandats.
Je suis également heureuse de souligner la récente reconduction de notre mandat au sein du IFRS Foundation Sustainability Standards Advisory Forum pour une durée de trois ans (2026-2028). Dans ce rôle, nous renforcerons notre capacité à façonner les normes internationales et continuerons de veiller à ce que les points de vue canadiens soient pris en compte dans la base de référence mondiale.
L’exercice 2025 2026 a été marqué par une orientation claire et une exécution réfléchie, malgré un contexte externe défavorable. Je souhaite souligner la rigueur, le professionnalisme et l’engagement des membres et des permanents du CCNID. Je tiens également à remercier les membres sortants et à souhaiter la bienvenue aux nouveaux, tout en réaffirmant notre engagement à façonner des normes et indications utiles à la prise de décision, facilement applicables et fermement ancrées dans l’intérêt public canadien.
Wendy Berman
Présidente du CCNID
Survol des activités du CCNID
Notre premier plan stratégique pluriannuel
Nous avons finalisé le plan stratégique 2025-2028, notre premier plan pluriannuel, qui s’appuie sur les assises que nous avons établies pour donner une orientation claire à notre plan de travail, préciser nos priorités et tracer la voie à suivre en vue de servir l’intérêt public canadien. De nombreux répondants ont fait ressortir les répercussions des nouveaux développements sur l’information sur la durabilité et ont mentionné l’importance de veiller à ce que les NCID demeurent adaptées à l’évolution des marchés nationaux et internationaux. Le CCNID a tenu compte de ces commentaires et a affiné son plan stratégique afin de refléter son engagement à soutenir l’adoption des NCID par le marché, tout en soulignant l’importance de s’adapter au contexte en pleine évolution et de répondre aux divers besoins de nos parties intéressées et concernées.
Collaboration avec notre réseau
Le CCNID a amélioré de façon proactive ses communications et ses activités de consultation. Nous avons réorienté nos efforts afin de renforcer la valeur commerciale que revêtent les informations de grande qualité sur la durabilité et de soutenir l’adoption des NCID par le marché. Nous avons lancé cette initiative à l’occasion de la Semaine canadienne d’échanges sur le climat, tenue à Toronto, où nous avons organisé des tables rondes portant sur l’adoption de nos normes et sur leur apport à la croissance, à la valeur, à la résilience et à la compétitivité des entités canadiennes dans un contexte mondial.
En outre, le CCNID a approuvé la création du Comité consultatif sur les normes d’information sur la durabilité et du Comité consultatif sur la mise en œuvre et les questions techniques en durabilité. Ils nous aideront à remédier aux difficultés de mise en œuvre, à fournir des conseils d’experts sur le programme de travail du CCNID, à cerner les enjeux émergents, de même qu’à veiller à ce que les droits, les intérêts et les perspectives des peuples autochtones soient véritablement intégrés aux normes. Notre appel à candidatures pour le recrutement de membres a suscité un engouement marqué. Il est prévu que les deux comités soient fonctionnels dès cette année.
Influence sur la scène internationale
Nous sommes heureux d’annoncer la reconduction du mandat du CCNID au sein du Sustainability Standards Advisory Forum de l’IFRS Foundation pour une durée de trois ans. Cette reconduction témoigne clairement de la contribution du CCNID aux travaux de normalisation à l’échelle internationale et de son engagement continu à cet égard. Le CCNID pourra ainsi continuer de contribuer activement à l’élaboration d’une base de référence mondiale en matière d’information sur la durabilité, en faisant valoir les points de vue canadiens sur les principaux enjeux techniques liés au programme de travail et aux activités de normalisation de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
Nous avons collaboré avec l’ISSB pour ses activités de normalisation, y compris pour l’élaboration de modifications et d’indications et les travaux de recherche. Nous avons répondu aux exposés-sondages de l’ISSB proposant des modifications ciblées d’IFRS S2 et des modifications à apporter aux normes du SASB (partie 1 du volet 1), afin de faire valoir les points de vue et les intérêts canadiens à cet égard.
Nous avons en outre tenu des rencontres bilatérales avec les normalisateurs nationaux afin de transmettre nos points de vue, expériences et observations sur l’élaboration et l’adoption des normes d’information sur la durabilité.
Modification de normes
Le CCNID a publié l’exposé-sondage intitulé Projet de modification de la NCID 2 : Modifications concernant les informations à fournir en lien avec les émissions de gaz à effet de serre. Si elles sont approuvées, les modifications proposées permettraient une harmonisation de la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, avec les modifications ciblées d’IFRS S2 approuvées par l’ISSB en décembre 2025. Tout en reconnaissant les avantages de l’uniformité à l’échelle mondiale des normes d’information sur la durabilité, le CCNID continue d’accueillir avec intérêt les commentaires et les points de vue canadiens pour ainsi contribuer à façonner les normes définitives.
Nous avons également consulté des entités canadiennes au sujet des modifications proposées par l’ISSB à apporter aux normes du SASB (partie 1 du volet 1). Ces propositions visent à améliorer l’uniformisation des informations à fournir sur des sujets tels que les émissions de gaz à effet de serre, l’énergie, l’eau, les pratiques de travail et la santé et sécurité de la main-d’œuvre. Les normes du SASB fournissent des indicateurs sectoriels qui jouent un rôle important pour aider les entités à identifier les possibilités et risques liés à la durabilité qui sont significatifs sur le plan financier. Le projet vise à améliorer la compatibilité des normes du SASB avec IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 (et, par extension, avec la NCID 1 et la NCID 2).
Nous suivons de près les travaux de recherche et les projets de normalisation de l’ISSB sur les informations à fournir en lien avec la nature (auparavant le projet sur la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques) afin d’en évaluer les incidences pour le Canada et de guider nos priorités stratégiques. Nous collaborons aussi avec l’ISSB afin de faire valoir les points de vue canadiens et de contribuer à la résolution des principaux enjeux techniques liés à ce sujet.
Créer de nouvelles voies pour la participation des peuples autochtones
La poursuite de cette démarche demeure une source d’apprentissage et de réflexion. La création de nouvelles voies pour la participation des peuples autochtones à l’élaboration des normes de durabilité est un processus à long terme qui repose sur la confiance et qui doit être guidé par des échanges adaptés aux réalités culturelles. Après les progrès initiaux, nous en sommes à affiner notre approche et à enrichir nos travaux fondamentaux grâce à des conseils, des échanges, des recherches et une planification adaptée, afin que les prochaines étapes s’enchaînent bien et amènent un succès durable.
Nous continuons de mettre à profit les leçons tirées des efforts de consultation antérieurs (présentés dans notre publication Questions autochtones : Teneur des commentaires) et de miser sur la formation continue. Dans cette optique, nous renforçons nos activités de consultation et de communication auprès des peuples autochtones afin de veiller à ce que leurs voix, leurs besoins et leurs intérêts soient pleinement pris en compte dans le processus de normalisation, tant au Canada qu’à l’international. Nous entretenons par ailleurs des échanges réguliers avec l’ISSB afin d’encourager une participation plus importante des peuples autochtones dans ses activités de normalisation, y compris à l’étape des exposés sondages.
Pour mener à bien cette démarche, nous renforçons en continu les capacités des membres et des permanents du CCNID, ce qui permet d’approfondir les connaissances et la compréhension requises pour guider les activités de recherche fondamentale et le développement d’une voie culturellement adaptée.
Normes d’information sur la durabilité pour le secteur public
Le CCNID a été chargé d’évaluer et de déterminer la meilleure voie à suivre pour les normes d’information sur la durabilité du secteur public au Canada. En collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), le CCNID a amorcé l’évaluation et la planification de ce nouveau volet de ses activités. Ce projet continuera de reposer sur une collaboration étroite et des échanges soutenus entre le CCSP et le CCNID, afin que leurs expertises complémentaires soient mises à profit et que l’approche adoptée en matière d’information sur durabilité pour le secteur public canadien serve l’intérêt public.