Contexte
En décembre 2024, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié ses premières normes, soit la Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
De la consultation menée sur la NCID 1 et la NCID 2 est notamment ressortie une demande d’encadrement pour l’adoption d’une approche privilégiant le climat. En réponse, le CCNID a décidé d’instaurer un allègement transitoire de deux ans relativement à la NCID 1 pour permettre aux entités de bien se préparer à fournir l’ensemble des informations requises selon cette norme. Le guide tient aussi compte des commentaires des intervenants du marché, tout en s’appuyant sur les travaux fondamentaux menés par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Il comprend en effet des sections du document didactique de l’ISSB intitulé Application d’IFRS S1 lorsque des informations ne portant que sur les changements climatiques sont fournies conformément à IFRS S2, qui a été publié en janvier 2025.
Publication d’un nouveau guide
Guide sur l’adoption d’une approche privilégiant le climat
Ce guide aide les entités et leurs conseillers à se conformer à la NCID 1 et à la NCID 2 quand ils ont recours à l’allègement transitoire et ne communiquent des informations que sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques, conformément à la NCID 2 (ce qu’on appelle communément l’« approche privilégiant le climat »). Pour adopter une telle approche, l’entité doit appliquer certaines dispositions de la NCID 1 (les « dispositions applicables de la NCID 1 ») et les dispositions de la NCID 2.
Les récents développements réglementaires ont créé un contexte d’incertitude entourant les obligations d’informations liées aux changements climatiques. La demande des investisseurs à cet égard n’en demeure pas moins forte. C’est pourquoi les entités qui décident de répondre d’ores et déjà à cette demande peuvent voir s’ouvrir tout un éventail de possibilités, sur le plan de la gestion des risques comme de la position concurrentielle.
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